6 ans après le Grenelle contre les violences conjugales…, 8 ans après le lancement de l’égalité femmes hommes comme « grande cause nationale » par le président de la République… En plein débat sur un budget austéritaire et alors qu’il faudrait un budget de 2,5 milliards d’euros pour un véritable plan de lutte contre les VSS :

• 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite. 1% de condamnations !
• 80% des femmes disent être victime de sexisme au travail
• 30% des salariées en France ont déjà subi harcèlement ou agressions sexuelles sur leur lieu de travail
• 9% des viols ou tentatives de viols ont lieu au travail
• 70% de ces victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur
• Pour celles qui parlent, c’est souvent la double peine : 40% estiment que la situation s’est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée voire un licenciement.
  En attendant unplan ambitieux et pérenne pour lutter contre les VSS dans l’ESR, voici la situation constatée par la CGT à l’UT2J :

• Des procédures opaques
• Pas de mesures suffisantes pour éviter les conflits d’intérêt
• L’absence de régulation institutionnelle
• Des procédures pouvant durer des années 
• Des mesures insuffisantes pour protéger les lanceur-ses d’alerte et les victimes !

Rappelons que l’employeur est tenu par la loi de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ». Il ne doit pas seulement diminuer le risque de VSS, mais l’empêcher, via notamment l’obligation de tenue de moyens renforcés. La responsabilité de l’employeur peut ainsi être engagée en vertu d’une « faute inexcusable au sens de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale [lorsqu’il] avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (Cour de cassation)

La CGT exige des mesures immédiates, notamment la mise en place des préconisations contenues dans les rapports d’expertise réalisés par les cabinets ACTEA (2021) et ADDEO (2025) mais aussi les préconisations édictées par l’Inspection au Travail (2024) ainsi que les Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail du Ministère (2023 et 2024).

La CGT demande la convocation extraordinaire des représentant-es du personnel à la FS avec un seul point à l’ordre du jour :

– Procédure de traitement des VSS à l’université

Au-delà des actions de comm, il faut des actes !

Pour faire respecter vos droits et obliger notre employeur à prendre les mesures que la loi lui impose de prendre,

contactez votre syndicat CGT !

secretariat@cgt-utm.net

Permanences les lundis 13h30-16h et mardi 12h-13h30, local MDS005

Pour plus d’infos sur les obligations de l’employeur : Lesite du ministèreet leManuel CGT de résistance ordinaire 

Ensemble nous sommes plus fort·es !

Une CGT forte = plus de droits et de respect pour les travailleurs·es

http://www.je-me-syndique.cgt-utm.net/

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CGT-Ferc SUP = Union Nationale des syndicats CGT de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, membre de laFERC