Séance du CHSCT consacrée à la situation à l’IUT de Figeac
Déclaration liminaire des mandatés CGT-UT2J

Monsieur le président,

Vous nous avez réunis aujourd’hui pour une séance exclusivement consacrée à la situation de l’IUT de Figeac. La CGT est mobilisée sur cette situation depuis déjà de nombreuses années. Nous avons malheureusement la conviction que les directions successives de l’établissement n’ont jamais eu la volonté de mettre en œuvre les mesures qui auraient permis de répondre aux attentes des personnels de l’IUT qui ne cessent de crier leur mal être au travail et sur leur lieu de travail depuis de trop longues années.

Après de multiples tergiversations de la direction de l’université, le CHSCT a fini par obtenir qu’une expertise pour risque grave soit réalisée sur le site de Figeac. Cette expertise a été commandée au Cabinet ACTEA qui a remis son rapport d’expertise en juillet 2017.

Cette expertise indique que le CHSCT est mobilisé sur la situation de l’IUT de Figeac depuis 2013. Tout au long de ces années, malgré les alertes des personnels, malgré les demandes des organisations syndicales représentées au CHSCT et de la CGT en particulier, la direction de l’Université n’a jamais voulu prendre la mesure des dysfonctionnements et des conséquences sur la sécurité et sur la santé physique et mentale des personnels.

Alors que depuis la loi LRU et l’accession aux Responsabilités et compétences élargies l’IUT de Figeac fait désormais partie intégrante de l’Université et est placé sous la responsabilité de sa présidence, très peu de mesures ont été prises pour mettre fin à une situation préjudiciable aux personnels et aux étudiant·es de l’IUT de Figeac.

Suite à une visite de membres du CHSCT sur le site de Figeac en 2017, le CHSCT a repéré et identifié des troubles psychosociaux d’un degré élevé, un dialogue social très dégradé, des relations conflictuelles perdurant et cristallisées, avec la constitution de sous-groupes en opposition, une vive critique du mode de gouvernance, etc. État général d’une composante de notre université où selon l’expression même du cabinet ACTEA, «  tout est conflit  » et où chaque agent est tenu de « se faire entendre [pour espérer] se maintenir ». En d’autres termes, aujourd’hui, chaque membre du personnel est contraint d’identifier ses intérêts à ceux de l’un des groupes constitutifs de l’IUT pour espérer survivre et le conflit est le seul mode d’action et d’expression qui reste à disposition des personnels de toutes catégories et de toutes fonctions.

L’expertise CHSCT pour danger grave «  met en évidence une situation de crise importante » et relève de multiples dysfonctionnements graves : forte dégradation des rapports sociaux, opacité du travail des instances de l’IUT, non communication de l’information aux personnels, domaines d’expertises non reconnues, ni valorisées, absence d’autorité fiable et reconnue.

L’expertise du cabinet ACTEA révèle qu’au sein de l’IUT de Figeac on peut constater des «  écarts entre les règles statutaires et les règles d’usage », et qu’y prédominent un «  manque d’information », un « manque de formalisme  » et un « manque de clarté » qui amène les personnels à penser qu’ils sont victimes d’une « différence de traitement ». Dans ce contexte, « le manque de participation aux décisions, le non-respect des règles de vie de l’établissement, le manque de considération des fonctions de chacun, la lutte pour s’exprimer et se faire entendre, renforce les doutes des collectifs et des individus », instaure un « climat paranoïaque ».

À la lumière de ce constat décrivant une composante toute entière en état de souffrance, l’expertise conduite par le Cabinet ACTEA attire l’attention de la direction sur le fait que « les agents sont fatigués […] et frustrés de ne pouvoir faire entendre leurs difficultés » et que « ces ressentis peuvent conduire à l’épuisement professionnel ».

C’est donc la santé physique et mentale des agents travaillant à l’IUT de Figeac qui est menacée. Or, le chef d’établissement (et son représentant au CHSCT) a l’obligation, non dérogatoire, supérieure à tout pouvoir de décision, de garantir la sécurité, la santé physique et mentale de tous les personnels travaillant dans son établissement en éliminant tout risque. Il a pour cela une obligation de moyens et de résultat qui engage sa responsabilité civile et pénale individuelle.

Nous faisons malheureusement le constat que la situation perdure et que rien n’est fait concrètement pour éliminer les risques, ceci malgré les alertes multiples des personnels et du CHSCT, malgré le rapport d’expertise de 2017 qui pointe une multitude de dysfonctionnements et de manquements au fonctionnement d’une composante du service public.

Au contraire, vous avez choisi de participer au système à l’origine des dysfonctionnement et de la souffrance des personnels en décidant à la présidence de la Commissions paritaire d’établissement de ne pas accorder de promotion à une collègue de Figeac au prétexte qu’aucun personnel de l’IUT ne devait bénéficier d’un avancement tant que la situation à l’IUT de Figeac ne serait pas résolue. Lors de la CPE, vous stigmatisez même notre collègue en l’accusant d’avoir « pris parti  ». Or, la situation décrite par le Cabinet ACTEA perdure au sein de l’IUT en raison même de la défaillance des personnels envers l’université dans son rôle des régulation des conflits et d’organisation du travail. Votre décision unilatérale et non négociable prise en CPE constitue une pratique discriminatoire à l’égard des personnels de l’IUT pour une situation qui ne relève pas de leur responsabilité mais qu’’ils subissent de longue date sans que la direction de l’université prenne les dispositions nécessaires pour que cela cesse. Vous infligez aux personnels de l’IUT une double peine qui ne peut que renforcer leur sentiment d’être victime d’une injustice entretenue et confortée par une autorité partisane qui ne tient absolument aucun compte des informations apportées par l’expertise et des recommandations qui y sont faites.

Parmi ces recommandations, la direction de l’université a choisi de mettre en place un accompagnement de la prévention des risques psychosociaux à l’iUT. Jusqu’à ce jour, les personnels et le CHSCT n’ont eu aucun retour, aucun rapport d’étape ou bilan de cette action.

Ce silence, cette inaction, alimentent et confortent le climat délétère qui règne dans l’IUT.

Dire que la situation est difficile, que le conflit est enkysté et que vous n’avez pas les moyens de gérer les conflits interpersonnels ne suffit plus. Il faut maintenant arriver enfin à interroger l’organisation du travail à l’IUT, le management et les méthodes de direction de l’IUT, le fonctionnement institutionnel de l’IUT, la place et le rôle de l’université, pour mettre en place l’organisation qui élimine l’organisation paranoïaque et l’organisation pathogène du travail qui conduit lentement mais sûrement les personnels à s’enfermer dans la logique du conflit permanent et de l’épuisement comme l’explique sans ambiguïté l’expertise du Cabinet ACTEA.

Lorsque nous avons commencé à examiner les fiches RSST, vous avez demandé au CHSCT de reporter la discussion des fiches concernant l’IUT de Figeac pour les examiner de manière spécifique lors d’une séance spéciale. Ce report n’aura de sens que si nous prenons préalablement en compte la situation à l’IUT de Figeac dans son ensemble. Nous pourrons ainsi placer chacune des fiches dans le contexte général de fonctionnement de l’IUT.

L’expertise souligne que le Document unique d’évaluation des risques professionnels n’est pas suffisamment précis et explicite pour pouvoir être utilisé. De plus, elle indique que le programme annuel de prévention des risques est déconnecté du DUERP.

La présidence de l’université, donc votre équipe de direction aussi, dispose avec l’expertise réalisée en 2017 d’un outil qui a identifié différentes sources de dysfonctionnement et proposé une série de recommandations devant permettre d’élaborer et de mettre en place un plan d’action destiné à éliminer sans délais tous les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels de l’IUT et toutes les sources de risques identifiés.

Vous savez et vous DEVEZ faire.

C’est de ce plan d’action, de VOTRE plan d’action, et du programme de prévention qui doit l’accompagner que nous voulons, que nous devons discuter aujourd’hui.

• Quel est votre plan d’action sur l’IUT de Figeac ?
• Quel est aujourd’hui le programme annuel de prévention des risques sur l’IUT ?
• Comment allez-vous actualiser et compléter le DUERP, selon quelle méthode ?
• Comment comptez-vous redonner un statut à la parole des travailleurs et des travailleuses de l’IUT de Figeac ?
• Quel dispositif comptez-vous mettre en place pour entendre leurs doléances et leurs revendications ?
• Quelles mesures allez-vous prendre pour garantir leur sécurité et leur santé physique et mentale ?
• Comment vous assurez-vous qu’il n’y ait aucune atteinte à la santé, à la dignité et aux droits humains fondamentaux des personnels de l’IUT ?

Ce sont des réponses concrètes à ces questions que les membres du CHSCT et les personnels de l’IUT attendent aujourd’hui.

Vouloir résoudre des conflits interpersonnels et réduire les dysfonctionnements de l’IUT de Figeac à cette seule problématique sans répondre aux questions qui précèdent et sans prendre à bras le corps le questions d’organisation du travail, n’aurait aucun sens et ne répondrait à aucune de vos obligations et engagerait de fait votre responsabilité.

Avis adopté à l’unanimité par le CHSCT au cours de la séance

L’expertise du Cabinet ACTEA constitue un outil suffisamment fiable à partir duquel il est possible d’élaborer un plan d’action.

Sur la base des recommandations faites par l’expertise, le CHSCT vous demande de proposer lors de la première séance de la rentrée prochaine, le programme annuel de prévention des risques professionnels à l’IUT de Figeac.
Dans l’intervalle, vous recevrez peut-être les conclusions et propositions du Cabinet BELPAEME qui pourront actualiser les données de l’expertise et alimenter utilement ce programme annuel.

En attendant, le CHSCT considère que des recommandations de l’expertise peuvent être mises en œuvre en urgence :

• Toutes les recommandations relevant du respect des règles statutaires de l’IUT de Figeac.
• L’actualisation de l’évaluation des risques professionnels à l’IUT de Figeac.
• Les actions de formation des personnels de l’IUT de Figeac relevant de la gestion des conflits et des RPS.