À l’heure où les équipes et composantes préparent la détestable et inutile évaluation HCERES, vous trouverez en pièce jointe le communiqué CGT sur les nouvelles alarmantes provenant des établissements subissant massivement les effets de la vague D.

La proportion d’avis négatifs y est en augmentation exponentielle et soudaine, ce qui ne peut évidemment pas s’expliquer par une réelle faiblesse des formations assurées. La plupart des raisons invoquées pour les avis négatifs sont totalement absurdes : pas assez de professionnel dans la formation, taux de réussite de 75% insuffisant, etc.

La CGT constate qu’il y a une volonté manifeste de la part du HCERES de disqualifier les formations en ALL-SHS pour conduire les universités à les fermer ou à les réduire, en leur donnant un faux argument pour le faire ou en nous obligeant à faire le sale travail nous-mêmes.
Pour survivre aux difficultés financières auxquelles elles sont volontairement acculées par le gouvernement, les universités ne vont pas avoir d’autre solution que de resserrer l’offre de formation pour retrouver des marges de manœuvre. Elles vont trancher dans le vif.

Ce sera d’autant plus dur qu’avec la création de l’Université de Toulouse, notre établissement pense bénéficier des illusoires autonomie financière et personnalité morale alors qu’il est devenu établissement composante, vassale de l’université Toulouse 3 qui pilote l’ensemble.

Nous rappelons les différentes ordonnances de Macron, récemment intégrés dans le CGFP, qui ont préparé le terrain pour les réaffectations et différents "dégraissages" dans les établissement relevant de la Fonction Publique de l’État.

► Article L541-1 du Code général de la Fonction publique
Le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient.
En cas de suppression de son emploi, le fonctionnaire de l’Etat est affecté dans un emploi de son corps d’origine, au besoin en surnombre provisoire.

► Chapitre II : Mobilité des fonctionnaires de l’État en cas de réorganisation d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements (Art. L442-1 à L442-9
Article L442-1
En cas de restructuration d’un service de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics, l’administration met en œuvre les dispositifs prévus au présent chapitre, dans un périmètre et pour une durée déterminés.
Ces dispositifs ont pour objet d’accompagner le fonctionnaire de l’Etat dont l’emploi est supprimé :
1° Soit vers une nouvelle affectation correspondant à son grade ;
2° Soit vers un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent ;
3° Soit, à la demande du fonctionnaire, vers un emploi dans le secteur privé.

► Le communiqué de la CGT FERC Sup