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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse - Jean Jaurès.

ARTT : la vraie raison de la réforme

jeudi 7 février 2013

Dans l’info-lettre « Savoir+ » n°2 envoyé par e-mail, la direction de l’UTM affiche « sa volonté de déboucher, cette année, sur un accord social largement majoritaire concernant les personnels BIATSS ». Mais qu’est-ce qu’un accord « largement majoritaire » selon la direction ? La question de l’ARTT n’affectant que les personnels BIATSS, la représentativité des organisations syndicales doit être basée sur les dernières élections à la CPE (pour les titulaires) et à la CCP (pour les contractuels) :

• CGT : 12 sièges (52,2%)
• UNSA : 6 sièges (26,1%)
• FSU : 3 sièges (13%)
• CFDT : 1 siège (4,3%)
• SUD : 1 siège (4,3%)

Il ne peut donc pas y avoir d’accord majoritaire sans l’accord de la CGT. Or, la CGT refuse toute augmentation du temps de travail qui serait une dégradation supplémentaire des conditions de travail des agents.

Qu’est ce qui motive la position de la CGT ?


A en croire la direction de l’UTM, il faudrait travailler plus car notre
accord ARTT de 2002 ne serait pas conforme à la réglementation. Et ce
serait pour cette raison que notre université n’a pas obtenu de postes
contrairement à l’UT1 qui en a eu 30. Pourtant, nos dirigeants
n’ignorent pas que les agents de l’UT1, qui ont le même nombre de
congés que nous (59 lorsque l’on a déduit le jour de solidarité)
travaillent 7h30 par jour, quand nous travaillons 7h35. Cette
université de droit serait-elle aussi dans l’illégalité ? Ou est-ce que la
soit-disant illégalité ne serait qu’un prétexte pour autre chose ?...

Les tenants de l’augmentation du temps de travail des BIATSS
s’appuient en permanence sur deux rapports qui stigmatisent notre
université et soulignent que les BIATSS ne travailleraient pas assez.
Mais jamais personne ne précise quelle serait la conséquence directe du « travailler plus ». Pourtant, ces deux rapports sont extrêmement explicites :

  • Après des calculs fantaisistes, le rapport de la Cour régionale des comptes indique, page 16, que « l’université rémunère une centaine de BIATOSS dont elle n’aurait pas l’usage  ».
  • Le rapport de l’IGAENR, quant à lui, se base sur l’état des dotations 2012 issu du mode de calcul « SYMPA » (rappelons que le précédent mode de calcul, « SAN REMO », faisait apparaître l’UTM comme sous-dotée en personnels). Ce rapport présente, pages 125 et 126 un tableau dont la conclusion ne peut que sauter aux yeux :

Nous y voilà ! Ce dont il s’agit dans le fond, c’est de supprimer des emplois. L’objectif inavoué de cette réforme de l’ARTT ne peut plus échapper à personne :

Dégrader les conditions de travail des uns,
pour supprimer les emplois des autres !

Références  :
Horaires et congés UT1 2012
• Rapport de la Cours des Comptes
Rapport de l’IGAENR

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