Depuis maintenant un an et demi, l’intersyndicale CGT, FO, FSU, SUD s’oppose à la réforme de l’ARTT que la Direction de l’Université Toulouse II – Le Mirail (UTM) tente d’imposer par tous les moyens.

Les représentants des personnels de l’ UTM et la direction sont arrivés au bout des discussions qui ont débouché sur un désaccord.

Pourtant, la direction persiste à refuser d’appliquer la garantie qu’elle avait mise en avant en mars 2009 :

"Pour le chapitre 5 de la "négociation accord social" conformément à l’engagement pris, la direction confirme que, sans nouvel accord, la circulaire ARTT signée le 09/07/2002 ne sera pas modifiée."

Elle a donc décidé d’imposer sa réforme de l’ARTT par la force en la présentant directement en CTP, excluant du débat FO et SUD qu’elle avait elle-même invités à la table de discussion.
De plus, chacun sait qu’en CTP, il suffit d’un élu syndical – sur les 10 de la parité syndicale - en accord avec les 10 représentants de la direction pour obtenir une majorité !!

Depuis le début, l’intersyndicale s’est opposée à une discussion d’un accord social en CTP.
Et la direction avait accepté le principe.
Mais le CTP convoqué le 19 février n’a pas pour objet de discuter, mais seulement d’entériner la réforme.
Dans ses conditions, les organisations CGT et FSU refusent de siéger à ce CTP et refusent de laisser croire à quiconque que la réforme de l’ARTT a été démocratiquement discutée ou adoptée.

Puisque la direction veut imposer ses choix, qu’elle le fasse.

Nos organisations syndicales ne leur apporteront ni leur soutien, ni leur caution.

L’intersyndicale CGT, FO, FSU, SUD souhaite voir s’appliquer la garantie donnée par le président, assurant la pérennité de la circulaire 2002, et demande d’ouvrir les discussions sur les autres chapitres de l’accord social, et tout prioritairement sur le point concernant les ANT : enseignants, non-enseignants et chercheurs.

En refusant de siéger, nos organisations syndicales font en sorte que la réunion du CTP prévue le 19 février ne puisse pas se tenir, faute de quorum.

La direction devra donc re-convoquer un CTP à la rentrée de Mars.

La bataille de l’ARTT et de l’accord social n’est pas encore terminée,
et chaque agent devra être prêt, au mois de mars,
à se mobiliser pour défendre nos acquis collectifs.

 Télécharger le tract intersyndical du 17 février 2010