Après plusieurs périodes de confinement et de travail à domicile, c’est désormais, en cette rentrée, le droit commun qui régit de nouveau l’organisation du travail. Ainsi, les agents techniques, administratifs ou de bibliothèque de l’Université Rouen Normandie URN peuvent demander à télétravailler plusieurs jours par semaine de façon pérenne.

Cette nouvelle organisation est issue d’un accord cadre national, daté du 13 juillet, entre le ministère de la transformation et de la fonction publique et les syndicats signataires dont la CGT. Il est demandé aux employeurs de le mettre en œuvre et/ou d’ouvrir des négociations dans le cadre du dialogue social de proximité avant le 31 décembre 2021. Ces négociations s’avèrent indispensables pour notre établissement car la charte actuelle de l’URN se retrouve en partie en contradiction avec l’accord cadre, notamment sur la possibilité de déplacer un jour télétravaillé.

L’accord national prévoit une indemnisation pour subvenir aux frais liés au télétravail : 2,50 euros par jour télétravaillé, dans la limite de 220 euros par an. Le forfait sera versé tous les trimestres. Le Ministère a fixé au premier trimestre 2022 le versement correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2021.

L’application de cet accord cadre pour notre établissement soulève plusieurs points de vigilance :

• Critères d’éligibilité : ils ne peuvent reposer que sur les activités de l’agent, pas sur sa catégorie, son service d’affectation ou le manque de matériel professionnel. Si un volume suffisant des activités exercées par l’agent sont télétravaillables, elles peuvent être regroupées pour bénéficier du dispositif.
• Matériel : un agent en télétravail doit disposer d’un ordinateur portable, voire d’un mobile professionnel, sur lesquels seront installés les logiciels métiers et collaboratifs nécessaires (téléphonie, messageries, webconférence…). La protection des données personnelles de l’agent en télétravail doit être garantie.
• Droit à la déconnexion : tout agent a le droit de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail.
• Congés : le télétravail ne se substitue pas aux congés maladie, congés maternité et congés proche aidant.
• Conditions de travail : le télétravail n’a pas à empiéter sur la vie personnelle, pas plus qu’il ne doit induire un dépassement des durées de service. Attention aux risques d’isolement professionnel, aux troubles musculo-squelettiques ou encore à la fatigue oculaire. Les risques liés au télétravail doivent être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnel DUERP du service.

Même si toutes les activités ne sont pas éligibles au télétravail, la CGT Université & INSA Rouen veillera à ce que l’accès des agents à ce nouveau droit puisse se faire sans discrimination en préservant la vie personnelle et les bonnes conditions de travail.

Pour contacter la CGT Université & INSA de Rouen ou se syndiquer : sees-cgt@univ-rouen.fr

Au bout de ce lien, le site de la CGT Université & INSA Rouen.