"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Blog du syndicat CGT FERC SUP université & INSA Rouen
La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Le rôle de la F3SCT n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.
À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.
Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors des séances du 06 février et du 24 avril 2025, avec des parties en italique correspondant à une analyse syndicale a posteriori.
1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024
2) Présentation du rapport d’activité 2024 de la médecine du travail
3) Échanges concernant la mise à jour des règlements intérieurs des unités de recherche
4) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle
5) Point information de la séance du 24 avril 2025
6) Présentation du bilan santé et sécurité au travail 2024
7) Vote des préconisations suite à l’enquête-accident en Odontologie
8) Suivi des tickets RSST et déclarations d’accident / maladie professionnelle
9) Prochaines dates
Le procès-verbal et son extrait ont été votés à l’unanimité. Il sera disponible sur site de l’Université.
Première année que ce rapport, réglementaire, contenant une suite de statistiques sans analyse des activités de la médecine du travail, ainsi que celui de la psychologue du travail, ont été présentés à la F3SCT.
On peut lire dans ce dernier :
Les principaux motifs de consultations restent identiques à ceux présentés l’année précédente :
Les élues et élus CGT sont intervenus pour souligner la gravité des motifs de consultation, pour questionner la présidence sur ses actions pour y remédier. Elles et ils ont également souligné la faiblesse du nombre de demandes de reconnaissance en accident de service.
Il peut être difficile pour un agent d’entamer la démarche de reconnaissance en accident de service lorsque le cadre de travail a un impact sur la santé, notamment sur la santé mentale.
Cependant, une analyse des conditions de travail permet parfois de mettre en évidence un élément déclencheur, même dans le cadre d’une situation de travail dégradée sur un temps long. Cela peut être une réunion houleuse, un nouveau gros dossier arrivant ponctuellement ou une agression verbale due à une situation de crise, ou non.
La CGT (sees-cgt@univ-rouen.fr) peut vous accompagner dans ce processus. Des outils réglementaires peuvent être utilisés pour sécuriser les situations.
Le registre santé sécurité et conditions de travail (RSST) permet de signaler une dégradation dans les conditions de travail, sans attendre que la situation ait un impact sur la santé.
En cas d’arrêt de travail, la reconnaissance en accident de service permet de garantir une meilleure indemnisation. Par exemple, pour les titulaires, le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est un congé sans délai de carence, à plein traitement et sans durée maximale.
Ce sujet a été ajouté à l’ordre du jour à la demande de la CGT suite aux interrogations de plusieurs directeurs de laboratoire qui ont reçu une proposition de mise à jour de leur règlement intérieur à l’aide d’un document type rédigé par la présidence. Ce document précise les responsabilités des directeurs en matière de santé et de sécurité. Parmi celles-ci, ils doivent veiller à la santé physique et mentale des personnels « sous leur autorité », s’assurer de la réalisation des fiches individuelles d’exposition, nommer des chargés d’évacuation et mettre à disposition des agents les moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour garantir la sécurité.
Un « principe de responsabilité » des directeurs est également posé dans le document type alors que les moyens mis à disposition rétrécissent au fil du temps et que seul le président de l’université (ou le directeur d’IUT le cas échéant) a autorité sur les enseignants chercheurs.
Il est important de rappeler qu’un directeur de laboratoire n’a pas d’ascendance hiérarchique sur les autres enseignants chercheurs titulaires, malgré quelques dérives dont nous avons eues connaissance.
Le président a confirmé la spécificité du statut des enseignants chercheurs. Il a proposé de dresser une liste claire des responsabilités des directeurs d’UR.
Deux signalements confidentiels déclarés dans le RSST ont été abordées de façon anonyme. La présentation n’a pas permis de comprendre précisément les situations freinant l’analyse de la F3SCT pour y remédier et prévenir des situations similaires.
Ces deux signalements ont été réalisés par des collègues accompagnés par la CGT. Nous avons donc tout de même accès aux informations et nous pouvons nous assurer du suivi correct des collègues.
La présentation anonyme, et donc très opaque, en séance ne permet pas de s’assurer du suivi correct de la situation. On peut cependant autoriser lors de la rédaction du signalement à informer une liste de personnes (par exemple la F3SCT).
C’est nécessaire pour le suivi des dossiers et la prévention des risques, missions de la F3SCT.
En cas de situation nécessitant une déclaration confidentielle, nous vous recommandons de nous contacter pour être accompagné (sees-cgt@univ-rouen.fr).
La séance de la F3SCT s’est ouverte à 9 h le jeudi 24 avril 2025, présidée par la directrice générale des services par intérim (Sylvie Monsinjon), suppléant le président, absent.
Elle a tout d’abord présenté les excuses de l’administration pour le non-respect des délais de transmission de plusieurs documents indispensables au bon déroulement de la réunion. Les représentants du personnel ont exprimé leur préoccupation face à ces retards répétés, qui entravent leur capacité à examiner les dossiers en toute transparence et ont proposé un avis (disponible ici).
Cet avis a été adopté à l’unanimité des membres présents. Le report des points de l’ordre du jour correspondant aux documents en retard a été accepté par la DGS.
Une réponse a été émise par l’administration le 23 juin.
Nous la diffusons également, puisque ni l’avis, ni sa réponse, n’ont été communiqués à la communauté d’une façon explicite par l’administration, contrairement à la règlementation : la réponse à l’avis est disponible ici. En effet, selon le Code Général de la Fonction Publique, Les propositions et avis émis par le comité et la formation spécialisée sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents dans un délai d’un mois...
La Direction de la Prévention et des Risques (DPR) a fait état des actions menées en 2024 en matière de santé et sécurité au travail.
Les représentantes et représentants des personnels (RP) CGT ont demandé s’il était possible d’obtenir les préconisations relatives aux visites de la DPR. Réponse : oui il y a des préconisations, mais pas vraiment de réponse sur la diffusion.
Sur le plan des infrastructures, quatre établissements recevant du public ont reçu un avis défavorable par la commission de sécurité. Les RP CGT ont demandé des précisions. La BU de lettres, et deux bâtiments de l’UFR Sciences et Techniques présentant un risque gaz pour lesquels des travaux de mise en conformité sont en cours, avec un échéancier de levée d’avis prévu début 2025. Mais pour la BU, c’est « soit on met en place des mesures compensatoires, soit on ferme ».
Le bilan a également mentionné 36 accidents déclarés sur l’année, sans comparaison interannuelle, ce qui a été relevé comme un point à améliorer : la DPR s’engage à fournir un comparatif sur trois exercices lors de la prochaine présentation.
Adopté à l’unanimité.
Nous n’avons pas compris pourquoi on nous a demandé de voter un point d’information.
À la suite d’un accident grave survenu au département d’Odontologie, où une agente a subi une coupure profonde nécessitant une intervention chirurgicale, plusieurs mesures de prévention ont été soumises à l’instance à la suite d’une enquête conjointe DPR – F3SCT.
Les débats ont porté sur l’adaptation du matériel, l’organisation des emplois du temps pour éviter la précipitation entre séances, l’achat de matériel supplémentaire et l’usage de solvants pour limiter les gestes risqués.
Le médecin du travail a également préconisé la formation des enseignants de ce département en SST.
Les RP CGT sont intervenus pour demander les précisions sur les adaptations concrètes de l’organisation du travail. Réponse : pas de piste précise pour le moment.
Après échanges, l’ensemble des préconisations a été voté à l’unanimité.
Les représentants ont pointé des dysfonctionnements dans la transmission des déclarations d’accident du travail : certaines ne sont pas transmises avant décision d’imputabilité au service, contrairement à la règlementation.
La DPR a assuré qu’elle transmet toutes les déclarations en sa possession, mais reconnaît qu’un manque de coordination subsiste avec la DRH.
En cas d’accident de travail impactant la santé, physique ou mentale, contactez la CGT (sees-cgt@univ-rouen.fr) pour être accompagnés dans les démarches et pouvoir faire respecter vos droits.
Pour s’assurer d’un suivi correct, on peut réaliser par défaut un dépôt de signalement sur le RSST (en mode confidentiel ET en indiquant que l’on souhaite diffuser à la F3SCT, permettant de contourner éventuellement la hiérarchie) couplé à la demande de reconnaissance de l’imputabilité.
– Jeudi 3 juillet : prochaine séance de la F3SCT