Après des négociations entamées en juin 2021 auxquelles a participé la CGT, le décret, les arrêtés et la circulaire fixant les modalités de sélection et le contingentement du repyramidage ITRF sont parus les 26 et 27 avril 2022. Cela ouvre la voie à 4650 possibilités de promotions de corps supplémentaires pour les ITRF de 2022 à 2026. Elles seront réparties par établissement. Sur cinq ans, il y aura 100 possibilités de promotions supplémentaires pour passer IGR, 600 pour passer IGE, 1450 pour passer ASI, 2500 pour passer TECH.

Pour plus de détails, lire les modalités de candidature et l’analyse de la CGT FERC Sup.

Ce repyramidage répond partiellement à une revendication ancienne de la CGT de revaloriser la carrière des ITRF en augmentant les possibilités de promotions très largement insuffisantes. La procédure retenue est un compromis entre les exigences :

• des chefs d’établissement pour garder la main sur les postes éligibles, et donc sur les agents finalement promus ;
• du ministère pour répondre aux besoins de requalifications des établissements ;
• les revendications des organisations syndicales.

La CGT a défendu les principes suivants :

• élargir la possibilité de postuler à ces promotions en ne se concentrant pas que sur l’aspect recherche ;
• ne pas laisser aux chefs d’établissement le choix des promus en mettant en place un examen professionnel national avec un jury indépendant ;
• garantir aux établissements la masse salariale supplémentaire liée aux promotions.

Elle a été partiellement entendue...

Ainsi, ce ne sont pas les chefs d’établissements qui établissent la liste des postes éligibles. De la même façon, même si on parle de « liste d’aptitude », il s’agit bien pour l’accès à la catégorie A, d’un examen professionnel (dossier et oral), avec un jury indépendant (mais pas souverain).

Cependant la procédure finalement retenue n’est pas pleinement satisfaisante. Ainsi, en amont, l’établissement maintient un classement avant de remonter les dossiers, sans qu’on sache à quoi sert ce classement. Et en aval, et puisqu’il s’agit de liste d’aptitude, c’est bien la ministre qui garde la main pour la décision finale. Mais il lui sera difficile d’aller contre les propositions du comité de sélection.

Nos revendications CGT :

• augmenter de façon pérenne les possibilités de promotions de corps et de grades ;
• élargir le recours à l’examen professionnel national (sur ce point, il faut noter que l’accès à la IGE HC par la voie de l’examen professionnel devrait être officialisé rapidement) ;
• mieux respecter l’engagement de deux changement de grades sur une carrière complète (en garantissant le passage au grade supérieur après au plus tard quinze ans de carrière ;
• faire passer directement en TECH celles et ceux qui sont ADT et pour lesquels cette catégorie n’existe pas dans leur BAP.