Compte rendu de la F3SCT du 2 avril 2026

La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Son rôle n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels. À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 2 avril 2026, avec des parties en italique correspondant à une analyse syndicale a posteriori.

Ordre du jour

1) Construction de la nouvelle bibliothèque universitaire
2) Vote du bilan santé et sécurité au travail 2025
3) Vote des préconisations du compte-rendu de visite du campus Pasteur
4) Plan chaleur
5) Signalements RSST, Accidents de Travail/Service et Maladie Professionnelle

1. Construction de la nouvelle bibliothèque universitaire

Le projet de construction du « Learning Centre » a été présenté pour remplacer la bibliothèque actuelle, dont les bâtiments des années 1960 sont jugés obsolètes en raison de défauts de sécurité incendie et d’accessibilité, tout en étant sous-dimensionnés pour les usages actuels. Après avoir écarté la réhabilitation, jugée non viable, l’université a opté pour une construction neuve de 72 000 m² sur le secteur sud-ouest du campus. Ce bâtiment, doté d’une architecture durable et connectée, sera financé à parts égales par l’État, la Région et la Métropole pour un montant de 45 millions d’euros, avec une ouverture au public programmée pour septembre 2029.

2. Vote du bilan santé et sécurité au travail 2025

L’université a présenté « Qualisocial », sa nouvelle cellule d’écoute externalisée. À cette occasion, la F3SCT a insisté pour que soit explicitement mentionné le fait que ce dispositif ne se substitue pas au Registre Santé Sécurité au Travail (RSST), outil indispensable pour maintenir le lien avec les représentants du personnel, sans que cette précision n’ait été actée.

Par ailleurs, une divergence importante est apparue concernant l’usage du RSST : la présidence, en s’appuyant sur une interprétation fallacieuse des textes de la CADA, soutient qu’il est impossible d’y nommer ou d’y accuser des personnes, allant jusqu’à modifier le message d’accueil du registre en ce sens. En opposant Qualisocial comme alternative capable de traiter ces situations individuelles, la direction prive de fait les élus des informations nécessaires au suivi des risques. En conséquence, la F3SCT a fermement souligné la perte d’information que cela engendre pour les représentants du personnel et a exigé que ce point soit retravaillé.

La CGT est fortement opposée à ce nouveau message sur le RSST, et la justification de la présidence nous paraît inexacte, interprétant d’une façon fallacieuse les avis et conseils de la CADA. Nous avons envoyé au président une demande de retrait de ce message (disponible ici).

Les échanges ont également porté sur les assistants de prévention, les représentants du personnel ayant interrogé la direction sur le montant de leur rémunération et sur l’absence de mention spécifique concernant les assistants de prévention exerçant en tant qu’enseignants-chercheurs (EC). Si le nombre total d’assistants est connu, les élus ont réclamé un état des lieux précis des zones où leur présence fait défaut. En réponse, la présidence a indiqué que les besoins les plus critiques se situent sur le campus ouest, au niveau de la MSA.

Il ne faut pas oublier que les AP sont placés sous l’autorité d’un chef de service pendant leur mission, ce chef étant responsable de la santé et sécurité des agents sous sa responsabilité. C’est bien à ce chef de service de chercher un AP pour le conseiller dans cette mission qu’il exerce par délégation possible du président de l’université. Pour rappel, les manquements à l’obligation de sécurité engagent la responsabilité pénale individuelle de l’employeur, même en l’absence de dommage constaté, pour mise en danger d’autrui.

Les représentants du personnel ont souligné l’absence de prise en compte des risques psychosociaux (RPS) dans le bilan présenté. En réponse, la présidence a affirmé que cet aspect était théoriquement intégré, tout en précisant que les services travaillaient actuellement sur les modalités concrètes d’insertion de la prévention des RPS au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Abstention CGT. Vote pour des autres organisations syndicales.

Nous avions soumis un avis aux autres organisations syndicales, rappelant les obligations de sécurité de la présidence et demandant des compléments d’information (disponible ici). Celles-ci n’ont pas souhaité s’y associer. Nous ne l’avons donc pas proposé en séance.

3. Vote des préconisations du compte-rendu de visite du campus Pasteur

La F3SCT a présenté le bilan de la visite du campus Pasteur, qui, bien qu’ayant révélé des locaux en état satisfaisant, a donné lieu à des préconisations majeures suite à l’enquête déclenchée par une tentative de suicide d’un étudiant. Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes principaux : une refonte de l’organisation générale et des conditions de travail (notamment dans les scolarités et l’IAE), l’amélioration de la gestion de crise, une évaluation de l’adéquation des moyens de prévention au regard des faits, et enfin, une révision des dispositifs d’accueil et de soins. Les enjeux de lutte contre le harcèlement et les discriminations occupent une place centrale dans ces objectifs.

Les échanges ont mis en lumière un désaccord persistant sur la gestion des signalements. Si les élus ont alerté sur le caractère dissuasif de l’exigence de lever l’anonymat dans des situations graves, la direction a réitéré sa volonté de s’appuyer sur la cellule externalisée « Qualisocial » comme outil de médiation privilégié. La présidence a toutefois assuré que l’anonymat serait préservé aussi longtemps que possible, sauf en cas de procédure disciplinaire ou d’application de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, tout en reconnaissant un besoin de clarification des protocoles pour éviter que des situations critiques ne restent cantonnées à l’échelle locale sans remonter à la présidence.

Les membres CGT ont souligné qu’il existe des leviers d’action en dehors du cadre judiciaire, insistant sur la nécessité de repenser l’organisation des services pour répondre au problème d’emprise systémique sur les étudiants.

Concernant la diffusion du rapport d’enquête, si la F3SCT a préconisé une communication large auprès des directions de composantes et des services, le Président a quant à lui restreint sa proposition à une restitution ciblée à l’échelle du campus Pasteur.

Vote sur l’ensemble des objectifs. 10 unanimités.

Il faut cependant noter que lorsque les représentants de la F3SCT se sont mis d’accord sur une date pour procéder à cette restitution, la présidence a finalement prétendu que ses remarques n’ayant pas été prises en compte elle ne donnait pas son aval à une telle restitution publique.

4. Plan chaleur

Le plan chaleur présenté par l’université repose sur une évaluation des risques par paliers thermiques, avec un recensement des locaux dépassant 28 °C dans les gymnases, 30 °C dans les laboratoires et 33 °C dans les espaces tertiaires, tout en identifiant des zones de fraîcheur limitées à 25 °C. Les mesures préconisées comprennent l’installation de fontaines à eau dans les bâtiments accueillant plus de 300 personnes, l’inventaire des équipements thermogènes et des stocks de produits chimiques sensibles, ainsi que la mise en place de procédures d’affichage et de sorties de terrain. Si la direction prévoit l’envoi de communications types, l’aménagement des cours et l’encouragement du télétravail, la F3SCT a critiqué le caractère trop optionnel et peu impératif de ces mesures. La direction a répondu qu’elle adapterait la gradation des obligations selon les situations, tandis que le médecin du travail a insisté sur la nécessité d’aménagements spécifiques pour les agents présentant des fragilités particulières.

L’épisode caniculaire de mai 2026, puis celui de juin, ont montré l’impréparation de la direction. Les seuils retenus sont trop élevés : il n’est pas possible de travailler dans des locaux tertiaires quand il fait 33°. Des bonbonnes contenant des produits dangereux ont explosé dans des laboratoires.

Nous avions soumis un avis aux autres organisations syndicales, rappelant les obligations de l’employeur, demandant d’expliciter dès à présent des mesures concrètes, soulignant l’absence de prise en compte des enseignants et des étudiants, et demandant de prendre en compte les situations particulières (nombreuses) remontées via le RSST (avis disponible ici). Celles-ci n’ont pas souhaité s’y associer. Nous ne l’avons donc pas proposé en séance.

5. Signalements RSST, Accidents de Travail/Service et Maladie Professionnelle

En amont de la séance la CGT a envoyé une liste de demande concernant plusieurs signalements pour lesquels les chefs de service ne semblent pas intervenir. La DPR a donné quelques éléments de réponse en séance, mais cela n’a pas donné lieu à des compléments sur le RSST, qui est pourtant un document règlementaire traçant les suites de ces signalements.

La CGT demandera donc lors de la prochaine séance que toutes les réponses doivent être reportées sur le RSST pour information aux collègues ayant émis le signalement.

La CGT est intervenue pour demander des précisions sur la gestion des accidents de service à l’université, ne paraissant pas dans certains cas suivre la procédure règlementaire, tant dans les délais que dans les justifications en cas de refus.

Pour rappel, Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service (Article L822-18 du Code général de la fonction publique).

Nous avions proposé aux autres organisations syndicales de lancer une procédure de désaccord sérieux et persistant, permettant de saisir les inspecteurs du ministère afin de garantir l’application des textes et faire respecter les droits des collègues (disponible ici). Celles-ci n’ont pas souhaité s’y associer. Nous ne l’avons donc pas proposé en séance.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches en santé-sécurité (contact-fercsup-rouen@listes.fercsup-cgt.org).

---

Pour mener à bien ces luttes et faire respecter nos droits, nous avons besoin d’être nombreux et déterminés.
Plus nous serons, plus nous pèserons face à la présidence.
Cette action s’inscrit dans notre « démarche travail CGT » : nous refusons les solutions descendantes et préférons partir du travail réel, en écoutant celles et ceux qui le connaissent vraiment, les personnels de l’université.
N’hésitez pas à nous rejoindre et à vous syndiquer pour construire ensemble un rapport de force efficace ;
contactez-nous contact-fercsup-rouen@listes.fercsup-cgt.org.