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mercredi 20 décembre 2023

Blog du syndicat CGT FERC SUP université & INSA Rouen

Amiante : la présidence doit appliquer le principe de précaution !

Lors du conseil d’administration du 20 octobre 2023, la CGT FERC Sup Université & INSA Rouen a obtenu que les personnels, quelque soit leur statut, travaillant dans le bâtiment n°23 sur le site de Mont-Saint-Aignan, puissent inscrire, dans leur dossier médical, la présence d’amiante dans leur environnement professionnel. On ne peut que se satisfaire de cette décision attendue par nos collègues.

En préparation de la rénovation de la cage d’escalier de ce bâtiment, le rapport de repérage de l’amiante avant travaux de mars 2023 en signale dans l’enduit sous la peinture des murs. Même si les récentes mesures ne font pas état de poussières dans l’air, de nombreuses surfaces se sont dégradées dès les années 2000.

Dans son édition du 7 décembre, le journal Paris-Normandie rapporte le rejet par le Tribunal Administratif d’une demande de reconnaissance en maladie professionnelle des causes du décés en 2018 de l’un de nos collègues. Ces causes peuvent être reliées à l’exposition à l’amiante. Notre collègue a travaillé dans des endroits de l’Université, au Madrillet et à Mont-Saint-Aignan, aujourd’hui réhabilités ou déconstruits, mais où ont été retirés de gros volumes d’amiante. Il est souligné également dans l’article que l’Université n’a pas informé correctement sur les droits et recours existants.

Cela montre que l’inscription dans le dossier médical est importante car elle n’est pas discutable par la suite et permet une traçabilité si une maladie devait se déclencher. Cependant seul le médecin de prévention peut accorder, en établissant une fiche d’exposition, le suivi médical. Ce suivi correspond à une surveillance par scanner thoracique tous les 5 ou 10 ans.

Depuis de nombreuses années, des collègues se voient refuser la reconnaissance de leur exposition à l’amiante. Même celles et ceux qui sont les plus exposés et à même de reconnaître la présence de matériaux amiantés, dégradés ou travaillés, de par leur métier et leur qualification, ne sont pas entendus.

Pourtant la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique énonce clairement que si l’amiante touche, en premier lieu, les agents susceptibles de le manipuler ou d’y être exposés dans le cadre de leurs fonctions, il n’en demeure pas moins que de nombreux bâtiments administratifs ont pu exposer, de manière environnementale ou accidentelle, d’autres agents et usagers du service public à l’amiante.

Cette même circulaire précise en conclusion que l’employeur doit mettre en place les mesures de prévention destinées à protéger les agents de tout risque pour leur santé, que ces derniers soient amenés à intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés, ou qu’ils y soient exposés à titre environnemental.

L’incendie des immeubles "verre et acier" en octobre à Rouen nous rappelle que même désaffecté un bâtiment contenant de l’amiante présente un danger. C’est pourquoi nous demandons que soit désamiantée au plus tôt l’ancienne bibliothèque de l’UFR sciences et techniques sur le site de Mont-Saint-Aignan.

La CGT FERC Sup Université & INSA Rouen revendique :

  • l’inscription au dossier médical et l’octroi de la fiche d’exposition à la demande des agents exposés, au regard notamment du préjudice d’anxiété ;
  • la mise en place d’une information destinée aux collègues exposés, en particulier celles et ceux qui ne travaillent plus dans l’établissement ;
  • le désamiantage au plus tôt de l’ancienne bibliothèque de l’UFR sciences et techniques sur le site de Mont-Saint-Aignan.