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lundi 25 septembre 2023

CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n°54

Sommaire :

Éditorial


Nous nous étions quittés avant l’été sur l’annonce de mesures au bénéfice des agents publiques par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini : 1,5 % d’augmentation générale du point d’indice dès juillet 2023, l’attribution de 5 points d’indice à tous les agents à partir de janvier 2024 (soit environ 25 euros de plus par mois par agent), une mesure spécifique qui sera mise en place pour les agents aux rémunérations inférieures ainsi qu’une prime de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800 euros bruts qui sera versée avant fin 2023 à l’ensemble des agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts. Par ailleurs, depuis le 1er septembre, le remboursement du forfait de transport collectif des agents passe à 75 % contre 50 % auparavant.

Lors du congrès de rentrée de France Universités, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Sylvie Retailleau a pourtant déclaré : « Le budget de notre Ministère, même en augmentation, ne permettra pas de couvrir la totalité de ces mesures, ni en 2023 ni en 2024". Ainsi, comme pour la revalorisation indiciaire du 1er juillet 2022 non compensée pour le second semestre 2022, les universités devront puiser dans leur fonds de roulement (pour celles qui en ont encore les capacités) alors même que la rénovation de leurs bâtiments est une urgence, et pas seulement en termes de rénovation thermique, et que le gel d’emplois vacants se poursuit.

Finalement, ces mesures sont tellement indigentes qu’elles confinent à la provocation. La CGT FERC Sup pointe dans ce communiqué leur très large insuffisance face à la perte de pouvoir d’achat calculée depuis 2000 à plus de 27 % dans la Fonction Publique, soit de 312€ à 1747€ mensuels selon les grades ! (Cf. chiffres dans ce document)

Pendant ce temps, depuis le 1er août, les tarifs de l’électricité ont pris 10 % de hausse. Le prix de l’essence à la pompe frôle les 2€ le litre. Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient de 1,0 % en août 2023 contre +0,1 % en juillet (INSEE). L’UNEF prévoit une augmentation du coût de la vie étudiante de 6,47 % pour l’année 2023-2024. Les associations caritatives de plus en plus sollicitées n’arrivent plus à répondre aux besoins des démunis. Les Restos du Cœur ont ainsi annoncé avoir besoin de 35 millions d’euros supplémentaires pour terminer l’exercice 2023 à l’équilibre.

Le Président Emmanuel Macron a reçu à Saint-Denis le mercredi 30 août tous les responsables de partis politiques représentés au Parlement. Il y a annoncé la tenue d’une conférence sociale sur les bas salaires. La CGT rappelle que la conférence sociale ne saurait se limiter aux « carrières et aux branches situées sous le salaire minimum », ni au seul secteur privé et énonce ses revendications :

  • Augmenter le montant du SMIC à 2000 euros brut ;
  • Indexer les salaires sur les prix ;
  • Augmenter de manière automatique les minima de branches, dès que le SMIC est revalorisé, suivi d’une ouverture immédiate de négociations salariales dans l’ensemble des branches ;
  • Supprimer les exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui favorisent les bas salaires et la précarité (temps partiels, CDD) ;
  • Conditionner les aides publiques à un avis conforme du Comité Social et Économique, en matière de salaires, emplois et environnement.

Les mesures ponctuelles sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement… C’est d’une meilleure répartition des richesses dont nous avons besoin pour lutter contre les inégalités et engager une transition écologique socialement juste.

La CGT et l’ensemble des organisations syndicales appellent à une journée de mobilisation et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.

Élections au Conseil National des Universités (CNU)


C’est l’une des dernières instances où les enseignant·e·s-chercheur·e·s, peuvent se faire entendre.

Cette instance est essentielle pour protéger leur indépendance en matière de recherche et de pédagogie, ainsi que les libertés académiques garanties constitutionnelle-ment. Elle limite les dérives possibles des pratiques locales et la concentration des pouvoirs aux seul·e·s président·e·s d’universités et à leurs listes présidentielles dans les conseils. Enfin, elle doit aussi permettre le développement et la pluralité interne de chacune des disciplines scientifiques, contre toute orthodoxie hégémonique.

La CGT défend le CNU, avec toutes ses prérogatives, en dépit des attaques multiples qu’il a subies.

Pour ces raisons, la CGT FERC Sup sera présente dans les listes de candidat·es pour les sections 4, 5, 7, 8, 14, 17, 18, 19, 27 et 37 et invite les enseignant·e·s-chercheur·e·s à voter pour les listes CGT FERC Sup et sympathisant·e·s ou bien pour les listes intersyndicales CGT-FSU.

Le matériel de vote vous est parvenu via votre composante ou département.

Le vote se fait uniquement par correspondance. Le scrutin sera clos le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Une page du site de la CGT FERC Sup est dorénavant consacrée aux élections CNU. C’est ici :
https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/les-elections/elections-cnu/article/elections-cnu-2023
Votez et faites voter pour les listes soutenues par la CGT !

PRAG-PRCE : la mobilisation commence à payer. Non aux attaques sur les maxima hebdomadaires !


La CGT FERC Sup a participé à la 3ème réunion organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) au sujet des PRAG-PRCE le jeudi 7 septembre 2023. Ce groupe de travail relatif à la situation des enseignant·e·s du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) a été mis en place du fait de la mobilisation des personnels appuyée par des organisations syndicales.

Outre le rappel des annonces faites par Mme Retailleau, la CGT FERC Sup s’inquiète de la question posée par le Ministère d’une réécriture du décret Lang de 1993, en particulier pour modifier les missions des ESAS, et "d’adapter" les obligations hebdomadaires de service, à une soi-disant "réalité du terrain".

La CGT FERC Sup salue et soutient cette mobilisation et appelle à la renforcer. Retrouvez le communiqué publié à l’issue de cette réunion.

CSA : Revalorisation de la grille des enseignant·e·s contractuel·le·s


Ce 06 juillet, sur le sujet du report à la conférence sociale de ce projet de revalorisation, le Président a précisé qu’il avait voulu ré-équilibrer et limiter les temps partiels car pour lui, un mi-temps mieux payé en taux horaire qu’un temps plein est une incitation aux temps partiels. Mais le temps partiel est souvent associé à une autre activité (spectacle par exemple). Il précisait aussi que le mail de SUD-Éducation donnait à croire qu’il y aurait une baisse des salaires des actuel·le·s contractuel·le·s, ce qui n’était pas le cas. Il était prévu au renouvellement des CDD temps plein d’aligner leur rémunération sur la nouvelle grille. La mesure sociale avait un coût pour l’Université car le petit gain sur les nouveaux contrats temps partiel était inférieur au surcoût de la revalorisation des temps complets. Il a déploré que désormais renvoyée à la conférence sociale, la revalorisation soit reportée à la rentrée septembre 2024.

La CGT a rappelé ses revendications : la publication de postes à temps plein et que les temps partiels soient réservés à une demande explicite des lauréat·e·s. En effet, il n’y a pas que des temps partiels associés à une activité secondaire, il existe aussi des temps partiels subis. Enfin, la CGT a déploré que les éléments explicités par le Président ce jour ne l’aient pas été lors du CSA du 8 juin au cours duquel l’avis avait été recueilli et que par ailleurs, les demandes de précisions et d’étude d’impact adressées au Président par la CGT après le CSA du 8 juin soient restées sans réponse.

CSA : Dispositif des patient·e·s standardisé·e·s


Le CSA a émis un avis favorable au dispositif des patient·e·s standardisé·e·s par 5 voix pour (FSU, SNPTES, CFDT) et 4 contre (CGT, SUD-Éducation). Il s’agit de la généralisation des ECOS (Examens Clinique Objectif Structuré) dans le cadre de la réforme des études de santé qui impose de trouver près de 400 patient·e·s standardisé·e·s (personnes jouant le rôle de malades afin d’évaluer les capacités de diagnostic).

La CGT a rappelé les critiques qu’elle avait portées dans sa déclaration liminaire du CSA du 8 juin sur le fait que seul·e·s les BIATSS sont réellement bénévoles. En effet, les candidat·e·s grand public seront rémunéré·e·s à hauteur d’une fois et demi le SMIC horaire brut, les enseignant·e·s et enseignant·e·s chercheur·e·s voient eux cette activité valorisée dans leur service statutaire d’enseignement alors que les BIATSS le feraient sur leur temps de travail sans allègement de leur charge de travail. Il a été répondu que les BIATSS pourraient opter pour la récupération ou le paiement d’heures supplémentaires. Il faut toutefois préciser que ces options seront sous la réserve de l’accord du supérieur hiérarchique et que par ailleurs, l’état actuel des textes ne permet pas de rémunérer en heures supplémentaires des activités qui ne font pas partie de la fiche de poste. Les vacations administratives, elles, ne peuvent concerner que des activités hors établissement d’affectation. En résumé, nous avons eu des réponses non fondées réglementairement. Pour la CGT, il aurait été plus simple et surtout réglementairement juste d’intégrer dans le régime indemnitaire, ces activités de patient·e·s standardisé·e·s à l’image d’autres fonctions comme assistant·e de prévention pour lesquelles il y a à la fois une reconnaissance sous forme de prime pour les BIATSS et de référentiel des activités pour les E/EC. Ce qui n’a pas été accordé.

Par ailleurs, cet avis avait un effet rétroactif puisqu’en orthodontie, le dispositif a déjà été mis en œuvre cette année sans aucune délibération des instances de l’Université.
La CGT a donc logiquement voté contre le dispositif présenté et la création d’une équivalence horaire liée à cette activité en raison de la dissymétrie avec la situation des BIATSS.

A été ensuite proposé au vote l’actualisation du référentiel des équivalences horaires avec l’intégration de celui des patient·e·s standardisé·e·s qui a recueilli 4 voix contre (CGT et SUD Éducation), 1 abstention (1 SGEN) et 4 voix pour (1 SNPTES, 2 FSU, 1 SGEN), ainsi que l’intégration des missions de radioprotection : 2 abstentions (1 SGEN et SUD Éducation), 7 voix pour.

CSA : Avis sur la mise à jour de la décision cadre relative au vote électronique


Le recours à l’interface de vote électronique du prestataire est élargi aux élections partielles, élections des conseils de départements et de services communs de l’Université a été voté à 1 abstention (SUD Education) près à l’unanimité.

La CGT a regretté que le prestataire ait changé. La plateforme « Néovote » fonctionnait bien et les électeurs en avaient l’habitude. Lors des élections professionnelles, on a pu voir à quel point le choix d’une plateforme de vote impacte le taux de participation avec en comparaison de Néovote, la plateforme Voxaly choisie par le MESRI. En dehors du prix et des questions de sécurité, c’est le taux de participation électorale qui devrait guider le choix.

CSA : Avis sur la mise à jour de la liste des astreintes


La précédente liste datait de 2020 : ainsi une mise à jour s’imposait bel et bien. Les astreintes (gardiennage, surveillance technique, petites interventions et dépannages) sont particulièrement nombreuses sur le secteur de l’UFR3S (39 agents sur les 55). Il y a aussi une forte diminution des agents logés (20 contre 30 en 2020) et parfois un passage à des astreintes téléphoniques ou à une gestion via DGDDIL pour l’INSPÉ. Attention, cela ne concerne que les agents BIATSS dont l’employeur est l’Université.

Avis favorable : 6 voix pour (CGT, SGEN, SNPTES), 3 abstentions (FSU et SUD Éducation).

CSA : Avis sur le plan de formation 2023-24


La CGT a posé la question de la notion de formations obligatoires sans contrainte. Si elles sont nécessaires, ne pas les suivre seraient préjudiciables. Sur les formations destinées aux Directions d’Unité de recherche (DU) et de composantes, le Président a affirmé que si un DU ne suivait pas la formation, il ne serait pas reconduit au prochain contrat.

Avis favorable : 1 abstention (SUD Éducation), 8 voix pour.

CSA : Désignation des représentants des personnels au Conseil Médical Départemental


Le consensus s’est fait pour soumettre au vote une liste de 15 candidatures BIATSS toutes soutenues par un syndicat sauf SUD Education qui n’a porté aucune candidature et qui a donc été le seul à s’abstenir quand ce vote a recueilli l’unanimité.

Réunion conjointe de la F3SCT Université de Lille et de la F4SCT INSERM du 6 juillet 2023


Les membres des F3SCT et F4SCT ont adopté à l’unanimité moins une abstention l’avis suivant :

Les F3SCT et F4SCT conjointes déplorent que la situation de l’UMR 1011, telle que présentée lors de la restitution de l’expertise FHC à l’Assemblée Générale du 29 Novembre 2022, a pu être minimisée par certaines tutelles en qualifiant les faits relevés de « cas isolés ».

Les F3SCT et F4SCT conjointes demandent aux tutelles :

  • De régler, conformément aux dispositions légales et disciplinaires, les problèmes signalés et avérés ;
  • De rendre compte de l’avancement du suivi des situations identifiées comme précisé au point 12 du plan d’action
  • D’honorer les engagements pris au cours des séances précédentes, notamment la transmission par l’Institut Pasteur de Lille de l’enquête RPS désanonymisée à l’INSERM, ainsi que de ses résultats anonymisés à la présente assemblée.

Elles rappellent la responsabilité, en tant que délégataire des employeurs et tutelles, du Directeur de l’Unité 1011 sur le respect de la réglementation existante en matière de prévention des risques psychosociaux, des violences à caractère sexuel et sexiste et sur le respect des recommandations des F3SCT et F4SCT conjointes.

Les F3SCT et F4SCT conjointes attendent que les alertes qui ont été portées aux différentes tutelles (rapport FHC, signalements de plusieurs personnes auprès de l’Université et de l’INSERM, enquête RPS Pasteur Lille) soient prises en compte et fassent l’objet d’une procédure commune. Le traitement du présent dossier doit avoir une portée collective constructive en aboutissant à la formalisation d’une procédure de signalement et de traitement des signalements commune aux tutelles et qui servira de base à l’avenir pour le suivi des alertes concernant d’autres UMR.

Nos revendications à la conférence sociale de l’Université de Lille


Les premières réunions des groupes de travail sur les thématiques « Agents Non Titulaires (ANT) », « Régime indemnitaire », « Temps de travail », « Carrière et parcours professionnels » se sont tenues. Pour l’heure, il s’agit seulement de répertorier les revendications des organisations syndicales représentatives. C’est un peu la lettre au Père Noël… et ensuite, on verra ce qu’il y aura sous le sapin !

La CGT a porté les revendications suivantes :

1. Agents Non Titulaires :

  • La CCPANT doit pouvoir être saisie par les agents en instance de recours sur leur situation individuelle professionnelle (télétravail, congés, temps de travail…). Pour l’heure, les ordres du jour la limitent aux avis sur les licenciements et sanctions administratives. Elle a par ailleurs un regard sur la situation professionnelle des ANT et à ce titre, en groupe de travail, elle a fait un ensemble de propositions fin 2022 restées à ce jour sans réponse de la Direction.
  • L’accompagnement vers la titularisation et en attendant, procéder à leur CDIsation dès 3 ans voire dès le recrutement pour les métiers rares ou en tension, les missions pérennes, les enseignant·e·s contractuel·le·s, les chargé·e·s de mission sur fonds CVEC, …
  • Un meilleur accompagnement tout au long de leur parcours dans l’Université,
  • Une revalorisation des grilles indiciaires,
  • Une reprise pour tous les ANT de l’ancienneté acquise lors de leur expérience professionnelle antérieure,
  • La mensualisation du paiement des vacations d’enseignement,
  • Une meilleure information et formation des ANT,
  • La diffusion d’informations aux doctorants sur leurs droits.

2. Temps de travail (BIATSS) :

  • La semaine de 32 heures sur 4 jours,
  • La récupération des trois jours de congés annuels supprimés,
  • Un choix du régime de temps de travail associé à une possibilité de recours via la CPE,
  • Une heure hebdomadaire ou une demi-journée mensuelle sur le temps de travail pour les activités sportives et culturelles.

3. Régime Indemnitaire :

  • La revalorisation de l’IFSE en récupérant l’ensemble de l’enveloppe ministérielle attribuée à l’établissement (1,4 M euros contre 900 000 utilisés à cette fin) et ceci, rétroactivement au premier janvier 2021,
  • Le ré-examen automatique de la prime à chaque changement de grade et a minima de manière quadriennale conformément au décret,
  • L’instauration pour les ANT d’un niveau de prime identique à celui des titulaires,
  • La mise en place d’une voie de recours via la CPE en cas de refus de revalorisation de la prime RIFSEEP,
  • La reconnaissance de l’engagement dans les instances représentatives des personnels,
  • La révision de la cartographie des fonctions afin qu’elle soit déclinée en corps et grade.

4. Rémunération des enseignant·e·s contractuel·e·s (ajout suite au retrait du projet de modification de leur rémunération au Conseil d’Administration) :

  • La publication de postes à temps complet afin d’éviter les temps partiels subis. Le recours au temps partiel doit être restreint à la demande de l’intéressé·e.
  • L’accès au régime indemnitaire sur la base de la PES (touchée par les enseignant·e·s titulaires),
  • La prise en compte de l’activité de recherche des contractuel·le·s (travail de thèse ou post-doctoral) dans leur temps de travail ou leur rémunération.

5. Carrière et parcours professionnels :

  • La mise en application de la carrière sur au moins deux grades pour tous les fonctionnaires comme prévue dans le protocole PPCR,
  • La revalorisation des débuts de carrière par publication des postes au concours de catégories B et C directement au second grade,
  • La possibilité de mobilité des agents BIATSS avant les deux ans d’ancienneté actuellement exigés,
  • Un meilleur accompagnement du processus d’immersion et permettre la mobilité avec le poste d’origine quand le changement de service est une préconisation du médecin du travail,
  • Un accompagnement individuel pour les concours et les candidatures à l’avancement,
  • La suppression de l’avis du chef ou de la cheffe de service (non requis nationalement) dans les dossiers de candidature à une promotion,
  • L’ouverture des postes au niveau requis par la fonction,
  • La fixation de durée de mandats et de limitation dans leur renouvellement pour les responsabilités pédagogiques, administratives et scientifiques afin de favoriser l’exercice de ces responsabilités qui font partie des critères d’avancement des enseignant·e·s et enseignant·e·s chercheur·e·s,
  • La republication des postes vacants au niveau acquis suite au repyramidage LPR pour maintenir les possibilités d’avancement de corps même après la fin du processus actuel de repyramidage (2026),
  • La réalisation effective des entretiens professionnels annuellement y compris pour les enseignant·e·s contractuel·le·s.

Chacune de ces réunions est doublée par une réunion de représentant·e·s du Comité de Direction de l’Université qui prennent connaissance des revendications syndicales. Jusqu’à ce jour, rien ne transpire de ces réunions de CODIR.

Succéderont à l’automne, une seconde série de réunions qui devront apporter un chiffrage des différentes revendications. On attend de savoir ce que la Direction pense pouvoir mettre en œuvre dans les trois ans qui suivent car si le cahier revendicatif est riche, le compte financier de l’Université ne l’est guère.

Au Comité Social d’Administration (CSA) du 6 juillet, la CGT a demandé comment sera finalisée la conférence sociale qui devrait s’achever en décembre en citant deux options :

  • Des propositions soumises par le Président pour avis consultatif au CSA et ensuite, la Direction choisit ce qu’elle met en œuvre,
  • Un accord négocié signé avec des organisations syndicales représentant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles comme cela est possible depuis 2021 dans la Fonction Publique.

Tout en précisant, qu’il attendait la coupure estivale pour trancher, le Président a admis que la seconde modalité lui conviendrait mieux.

« Shadok cabinet », saison 2, Ep. 7 : « Une rentrée sociale »


Non-renouvellement d’un poste de pompeur sur deux vacants, réorganisation permanente des services, management toxique, perte de sens au travail, inflation non compensée dans les salaires, … La rentrée était morose. Disons-le tout net ! Les Shadoks d’en bas souffraient d’un gros coup de pompe. Ils étaient à plat. Ils s’inquiétaient pour l’avenir. Quand les parents pompent, les enfants trinquent pensaient-ils.

Comme nos lecteurs le savent, la planète Shadok était soutenue dans l’espace par les Shadoks d’en bas qui avaient des pattes en haut et qui empêchaient la planète de tomber. Mais ces derniers n’avaient aucun sens de leur responsabilité et il arrivait même qu’ils se mettent en grève et aillent se coucher. De sorte que, quand ils étaient sur le dos, leurs pattes ne soutenaient plus rien du tout…et la planète aussitôt se déformait. Ou bien, pour protester, ils se rassemblaient tous du même côté, devant le siège par exemple, et la planète devenait alors pratiquement inutilisable.

Les Shadoks d’en haut s’inquiétaient alors pour leur avenir. La planète devenant instable, ils pouvaient du jour au lendemain tomber d’en haut et rejoindre le triste sort des Shadoks d’en bas, voire, pire, être précipités dans le vide des oubliettes universitaires.

Les perspectives financières n’étaient pas brillantes. Les décisions budgétaires de la planète Shadok étaient depuis longtemps assujetties aux avis de la tutelle Gibi, laquelle se faisait fort de pointer la mauvaise gestion Shadokienne tout en imposant sans cesse de nouvelles mesures non financées. L’on avait répondu à tous les appels à projet existants et même à ceux qui n’existaient pas encore. Malheureusement pour eux, les Shadoks étaient meilleurs sur les appels à projets qui n’existaient pas encore.

Ainsi, chacun se souvenait du projet d’une passoire révolutionnaire alliant l’excellence scientifique au souci du développement durable, nourrissant la transition écologique dont le Professeur Shadoko avait proclamé l’avènement. Il s’agissait de filtrer les nouilles et pas l’eau, et ainsi réutiliser cette dernière. Le procédé consistait à ce que le diamètre des trous de la passoire soit supérieur au diamètre des nouilles et inférieur au diamètre de l’eau. On attendait de ce projet avant-gardiste de redynamiser la Société Accélératrice de Transfert Technologique (SATT), autre trouvaille des Gibis qui peinait à accélérer autre chose que les dépenses.

Devant le mécontentement grandissant, le Professeur Shadoko réunit en urgence les Shadoks d’en haut. Le philosophe Gégène professait qu’il était inutile de faire quoi que ce soit et que s’il n’y avait pas de solutions, il n’y avait pas de problèmes. Cette pensée rassurante n’était pas partagée. La plupart des Shadoks d’en haut croyaient encore à la sauvegarde par l’action, fut-elle inutile !

Le Professeur Shadoko avait alors théorisé la stratégie du contre-feu, donner des perspectives, se projeter là où l’on ne s’attend pas à vous trouver. Aux difficultés sociales, il fallait répondre par l’excellence sociale et convoquer une conférence ouverte à l’ensemble des Shadoks revendicatifs. Laissons-les réclamer ce dont ils ont besoin, il sera toujours temps de le leur refuser par la suite. Entre-temps, cela les occupera !

À suivre ...