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CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 30

mercredi 13 janvier 2021

Sommaire :

Édito - Meilleurs vœux

À tous et à toutes, la CGT vous souhaite une belle et joyeuse année 2021 !
Ce souhait peut sembler difficile à réaliser, vu le début catastrophique de cette rentrée. Pour autant, ne perdons ni notre combativité, ni notre énergie, ni notre colère face à un gouvernement et à des pouvoirs en place, plus fébriles que jamais, mais bien décidés, eux, à déployer mensonges, pouvoir d’inspiration totalitaire et violence d’état pour camoufler leur incompétence et préserver l’ordre établi...
Dans ce contexte inédit, le syndicalisme CGT s’avère encore plus indispensable que d’ordinaire pour défendre et informer les travailleurs, construire le rapport de force en toutes circonstances et gagner sur nos revendications.
Depuis mars 2020 et le premier confinement, le mandat en CHSCT est redevenu essentiel, même si au fil des mois nos directions ont tout fait pour émousser notre combativité au sein de cette instance. Continuons, par notre travail syndical, à montrer à nos employeurs que la CGT restera un empêcheur de diriger en rond.
Nul doute que nous nous retrouverons rapidement tous ensemble. D’ici là, la CGT maintient sa présence dans les locaux syndicaux pour vous recevoir ou vous répondre par téléphone ou par mail.
Bon courage à tous, et nos meilleurs vœux.

Retour des étudiants : une circulaire méprisante

Le ministère de l’enseignement a publié le samedi 19 décembre une circulaire prévoyant les conditions du retour partiel des étudiants le 4 janvier. Proposer de changer l’organisation des enseignements le 1er samedi des congés pour la rentrée témoigne d’un manque de respect des personnels et des étudiants : penser que ce retour peut se faire sans organisation, sans préparation n’est pas réaliste et comme les universités sont en grande partie fermées, cette préparation n’aura pu se faire pendant les congés. C’est aussi ne pas respecter les étudiants en leur donnant des informations qui ne sont pas suivies d’effet.
De plus, cette circulaire précise dès le départ que cette reprise des enseignements en présentiel « reste conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire ». L’expérience montrant que le gouvernement fait évoluer sa politique sanitaire tous les 15 jours, il n’y avait aucune urgence à publier une circulaire, inapplicable en raison des délais, qui pourra être remise en cause le jour même où elle est censée s’appliquer.
Sur le fond, la circulaire propose d’accueillir les étudiants les plus fragiles par groupe de 10 en citant comme premier exemple les « étudiants nouvellement arrivés dans l’enseignement supérieur ». C’est-à-dire que, concrètement, les universités et leurs composantes doivent accueillir les L1 par groupe de 10 sans moyens et sans postes supplémentaires – ce qui signifierait, pour les composantes les plus en tensions à Lille, plus d’une centaine de groupes... ce qui n’est évidemment matériellement pas réalisable.
La CGT, avec d’autres organisations syndicales et étudiantes, revendique le retour des enseignements en présentiel pour lutter contre la détresse pédagogique et psychologique des étudiants. Mais ce retour doit être organisé et préparé ; il doit notamment respecter la sécurité sanitaire des personnels et des étudiants – et si cela implique la création de très petits groupes, alors, les moyens financiers et les moyens humains doivent être apportés par le ministère !

Salaires, l’urgence de mesures fortes pour les agents de la fonction publique

Ces derniers mois, la pandémie a révélé au grand jour les conséquences de la mise à mal de notre système de santé et de nos services publics par les politiques des gouvernements successifs. Les alertes de la CGT, des professionnels de santé, et de l’ensemble des personnels dans les services de l’État, dans les écoles, les Universités, les Ehpad, sur les routes, en charge du ramassage de nos déchets, de l’assainissement, les pompiers, les policiers municipaux… sont brutalement, aujourd’hui, validées.
En quelques chiffres, nous pouvons noter la dégradation de nos rémunérations, reflet de ce désengagement de l’État :

  • Un agent·e de catégorie C déroule une carrière complète sur deux grades et bénéficie de ce fait d’une amplitude de carrière de 28 %, ( comparaison entre son indice de recrutement et celui atteint en fin de carrière). C’était 40 % il y a vingt ans avec une durée de carrière plus courte de 6 ans.
  • Pour un agent·e de catégorie B, cette amplitude est de 56 % alors qu’elle était de 72 % il y a vingt ans avec une carrière plus courte.
  • Pour un agent·e de catégorie A, il y a 25 ans, le recrutement se faisait à 50 % au-dessus du SMIC. Il est à moins de 40 % aujourd’hui.
    C’est pourquoi la CGT mène le combat d’une hausse de 10 % de la valeur du point d’indice. Vous trouverez toutes les revendications sur le site de l’Union Fédérale des Syndicats de l’État (https://ufsecgt.fr/spip.php?article8137).

Groupe de travail recrutement des contractuels BIATSS

Un groupe de travail du Comité technique sur le recrutement des contractuels BIATSS aura lieu le lundi 25 janvier.
Sur le recrutement des contractuels, la position du syndicat CGT Université de Lille, dans les instances, et en particulier lors du précédent mandat du Comité technique, a été de demander systématiquement une commission sur le recours à l’emploi contractuel qui aurait permis d’avoir la transparence sur ce sujet. En effet, dans la lutte contre la précarité, il est important de rappeler à l’employeur les conditions légales de recrutement des contractuels. Il avait alors été proposé que ce rôle soit tenu par la Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CPANT). Malgré le soutien d’autres syndicats, cette proposition n’a jamais été reprise.

Comité technique

Un certain nombre de réponses aux questions posées lors du Comité technique du 9 juillet 2020 nous ont été données suite au CT du 15/12/2020. Nous vous les communiquons à toute fin utile.

Convention restauration CHU
Question de la CGT à l’employeur : les agents pourront-ils bénéficier d’une subvention pour la restauration au CHU ?
Réponse de l’employeur le 15/12/2020 : Le dossier est toujours en cours d’instruction.

Question de la CGT à l’employeur : Quel accompagnement des collègues qui ont une RQTH, lors des recrutements BOE ?
Réponse de l’employeur le 15/12/2020 : Les candidats peuvent bénéficier à leur demande d’un accompagnement à la préparation du recrutement par la DDGPC (CV, lettre de motivation, entretien).

Reprise d’études - congé personnel de formation
Question de la CGT à l’employeur : L’inscription en Formation Continue est prévue pour des salariés en poste pour lesquels la formation est adaptée (cours du soir, le week-end ou sur une journée pleine en semaine). Dans le cas d’un congé personnel de formation (CPF), les collègues seront libérés de leurs obligations professionnelles, donc pourquoi ne s’inscrivent-ils pas en formation initiale ? Cela leur éviterait des coûts d’inscription exorbitants ? Est-ce que vous pourriez nous transmettre le cadre juridique qui énonce la réponse que nous avons eu : " Dès lors que l’agent est en activité et qu’il y a eu au moins un an d’interruption entre la fin de la formation initiale et l’entrée en formation, il relève de la formation continue et de ce fait, aux frais d’inscription s’ajoutent les frais de formation".
Réponse de l’employeur le 15/12/2020 : Le délai de carence entre la FI et la FC est une pratique adoptée par les universités dont les modalités varient d’ailleurs d’un établissement à l’autre. Cette pratique n’ayant plus lieu d’être à l’université de Lille, nous nous référons désormais à la définition de la DFCA figurant dans le document sur les tarifs de la formation continue adopté à l’unanimité au CA du 9 juillet 2020. La formation professionnelle Continue au sein de l’université y est définie comme suit : la formation professionnelle continue est définie dans le cadre du code du travail. Elle assure aux actifs des droits et des devoirs associés à des modalités de financement et de protection sociale. Il est important de caractériser les publics qui relèvent de la formation professionnelle continue afin de clarifier les situations individuelles et poser une définition commune pour l’ensemble de l’établissement. Un apprenant relève de la formation professionnelle continue si (conditions non cumulatives) : − Des démarches administratives spécifiques doivent être effectuées (émargement, contrat...) ; Ou − Le parcours de formation bénéficie d’un aménagement spécifique (individualisation du parcours…) ; Ou − Des financements peuvent être mobilisés. Si aucune de ces conditions n’est respectée, l’apprenant ne relèvera pas du statut de stagiaire FPC et ne sera pas redevable des frais de formations. Certains parcours relèvent également de la FPC dans la mesure où ils ont été entièrement conçus pour les publics de formation continue et/ou avec des partenaires. Pour l’Université, les Diplômes d’Université relèvent, sauf exceptions, de la formation professionnelle continue et/ou doivent être entièrement autofinancés.
Des financements sont alloués aux publics actifs (salariés, demandeur d’emploi…) pour leur permettre de bénéficier d’un parcours de formation leur permettant l’atteinte d’un objectif professionnel. Il s’agit de droits mobilisables pour sécuriser leur parcours professionnel. De ce fait, toute personne relevant de la formation professionnelle continue ne pourra relever de la formation initiale. Ainsi des frais de formations devront être dus (à distinguer des droits d’inscription). Par ailleurs, il est indiqué dans ce même document que "Pour les projets de formation des personnels prévus dans le plan de formation de l’université de Lille, le tarif appliqué sera de 50% du tarif employeur financé pour l’ensemble de l’offre". Pour complément d’informations, nous avons négocié avec la Direction de la formation pour obtenir ce tarif de 50 % du tarif employeur et demandé à ce que cette disposition passe en CA. C’est donc une bonne nouvelle. Le complément de réponse apporté par XXXX est le suivant : si un personnel souhaite s’inscrire dans une formation LMD en formation initiale (en ne payant que les droits nationaux d’inscription ; la formation doit être ouverte en FI (et non dans un groupe spécifique FC), aucun aménagement d’études et d’examens ne sera fait (ni de validation VAP qui relève de la FC), la formation doit être faite hors temps de travail, la formation ne rentre pas dans le plan de formation de l’université.

Audit du laboratoire PhyCell
Question de la CGT à l’employeur : La CGT, alertée par des entrées au Registre santé et sécurité au travail de plusieurs salariés du Laboratoire Physiologie Cellulaire PhyCell, a interpelé la Direction des relations humaines de l’Université qui nous a informés qu’un audit sera mené dans ce laboratoire. Pouvez-vous nous dire quand ? Afin que cet audit puisse apporter des recommandations à suivre pour rétablir un climat de travail serein au sein de toute l’équipe du laboratoire.
Réponse de l’employeur le 15/12/2020 : Pour PhyCell, le point a été abordé au CHSCT le 10/12/2020 dans la mesure où la cellule signalements qui a été saisie entre temps avait préconisé une enquête du CHSCT. Nous prévoyons cependant de partir sur un audit externe.

Question de la CGT à l’employeur : En ce qui concerne le changement de mandataire de l’UMR2694, est-ce que le personnel a été consulté ou bien est-ce les tutelles ont décidé sans prendre avis auprès d’eux ? Pourrez-vous nous communiquer l’avis du conseil de laboratoire sur la proposition de vote à mandataire unique CHU ? Pourriez-vous également nous préciser pour le CT de la rentrée ce que la tutelle unique CHU va changer au niveau conditions de travail et évolution de carrière pour les agents ? Est-ce que par exemple la gestion des missions, l’achat de matériel, de logiciels, etc. relèvera du CHU ?
Réponse de l’employeur le 15/12/2020 : Les tutelles de cette unité sont l’université de Lille et le CHU de Lille qui en assurent le pilotage et le soutien tant en termes de moyens humains, financiers, bâtimentaires et d’activités. L’affirmation « tutelle unique » est donc erronée. Cette unité comprend 39 enseignants-chercheurs et 10 praticiens hospitaliers. En complément d’information, la commission recherche a adopté lors de sa séance du 02 juillet une dotation 2021 de 106k€. Les actes de gestion tant RH que financiers sont assurés par les deux tutelles chacune pour leur part comme pour toutes les unités multitutelles. Concernant la notion de mandataire unique, il convient préalablement de la définir ainsi que ce qu’elle emporte. Cette notion nouvelle dont les règles sont définies par le décret 2020-24 du 13 janvier 2020 s’applique à la gestion de la copropriété des titres de propriété intellectuelle (brevets, licences d’exploitation...). Le décret 2020-24 impose que les personnes publiques s’accordent sur la désignation d’un mandataire unique pour une unité de recherche. Ledit mandataire procède pour le compte de l’ensemble des copropriétaires publics à la gestion et à la valorisation des résultats de l’unité. Rôles et missions du mandataire unique : Le mandataire unique procède, à titre exclusif, au nom et pour le compte des personnes publiques copropriétaires :
− À la négociation et à la signature des accords de copropriété portant sur les résultats avec les tiers ;
− À la réalisation des actes nécessaires à la protection juridique des résultats en France et à l’étranger ;
− À la négociation et à la signature d’accord de confidentialité ou toute autre formalité nécessaire pour assurer la confidentialité des résultats dans le cadre d’une action de valorisation ;
− À la négociation et à la signature des licences, exclusives ou non exclusives, sous réserve que les personnes publiques copropriétaires conservent le droit d’utiliser les résultats à des fins de recherche, seules ou avec des tiers ;
− À la négociation, y compris le cas échéant à la signature, des actes de cession des résultats dans les conditions expressément déterminées par les personnes publiques copropriétaires et transmises au mandataire unique dès sa désignation ;
− À l’encaissement et à la redistribution aux personnes publiques copropriétaires des revenus tirés de l’exploitation des résultats. Il découle des points ci-dessus que la désignation du mandataire unique s’effectue par un accord entre les tutelles publiques employeuses puisque la propriété intellectuelle issue des unités appartient aux employeurs des inventeurs. Pour information, cette unité n’a actuellement aucune propriété intellectuelle déposée ou en cours d’instruction à l’université.

Question de la CGT sur les Comités de Thèse : Avec le confinement, certaines tensions ont pu apparaître entre doctorant et directeur de thèse. Afin de sortir de ce tête à tête qui peut être compliqué, le décret de 2016 a instauré la création du Comité de Thèse qui permet de faire un point au moins annuel entre le doctorant et le comité. Les rapports du comité permettent d’établir la réalité du travail de recherche effectué, quelque soit les relations avec le directeur de thèse. Aussi les élus CGT ont demandé à la Direction de l’Université d’inviter les directeurs de thèse à maintenir ces comités de thèse et de de transmettre d’ici à décembre, un bilan du nombre de doctorants à l’Université et le nombre de comité de thèse qui se seront réunis sur les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020. Vous trouverez le bilan présenté au CT du 15 décembre 2020.

Fusion des 3 IUT
Les élus du Comité technique de l’Université de Lille (CGT, FSU, Sgen-CFDT et SNPTES) ont demandé à l’employeur, conformément à l’article 34 du décret n° 2011-184, de solliciter l’avis du CHSCT pour l’évaluation des risques professionnels suite à la création :
- d’une composante issue de la fusion de l’UFR de psychologie, du département SEFA et du département Sciences de l’Education de l’UFR DECCID ;
- d’une composante issue de la fusion de l’UFR LEA et de la Faculté LLCE ;
- d’une composante issue de la fusion des IUT.

Les collègues de l’IUT C se sont exprimés contre ce projet de fusion (sur 19 suffrages exprimés : 18 contre, 1 pour). Ils ont également voté une motion soulignant, entre autres, "Le contexte actuel : crise sanitaire, mise en place du BUT, climat anxiogène et épuisement des équipes". C’est pourquoi les élus du Comité technique de l’Université de Lille ont demandé au Président d’avoir l’avis du CHSCT avant de se prononcer et ont refusé que ces projets de fusion soient mis au vote. Un long échange houleux a alors eu lieu avec en finalité le mépris des collègues puisque la présidence est passée en force. Le relevé de décision indiquant : « A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné », et justifie cette mention par une référence à la circulaire du 31/12/2012 en application du décret n°2011-184, selon laquelle les refus de vote sont assimilés à des abstentions. Alors que les représentants du personnel au Comité technique (CT) de l’Université de Lille demandait de faire figurer " ont refusé unanimement de prendre part aux votes, dans ce cas, aucun avis n’est émis".
Au CNESER du 12 janvier, le projet d’arrêté sur la fusion des IUT de Lillea reçu un avis négatif. Voici l’explication de vote des élus CGT :
"Sur les 3 IUT, un conseil d’IUT a voté pour, un conseil d’un autre a voté contre (18 voix contre, 1 seule pour) et une motion expliquant notamment : « L’inexistence d’un projet fédérateur accepté par les trois IUT A/B/C et la non mise en évidence de synergie potentielle » ; « L’absence totale de communication et de dialogue constructif autour d’un projet consensuel ». Le 3ème IUT a voté pour, mais a aussi adopté une motion qui explique que « l’IUT B n’a jamais réclamé celle-ci (la fusion) et n’y voit pas d’intérêt particulier. L’équipe présidentielle a clairement exprimé la menace d’une fusion non concertée qui serait effectuée administrativement par le ministère si nous ne fusionnions pas consensuellement avec les deux autres établissements. ».
Par ailleurs, le CT de l’Université de Lille a été consulté, mais n’a pas été prise en compte sa demande d’examen par le CHSCT des conséquences sur la santé des personnels de cette fusion.
Face à un projet qui se fait sans objectif pédagogique, institutionnel et surtout sans l’assentiment des IUT concernés, nous ne pouvons que voter contre ce projet d’arrêté."

L’Université de Lille 2022 ou "la folie des grandeurs"

Il y a trois ans, en 2018, les trois universités lilloises ont fusionné. Force est de reconnaître que la fusion n’a pas livré l’avenir radieux qu’on nous avait promis, comme l’avait pourtant anticipé la majeure partie des organisations syndicales ou l’audit CHSCT du cabinet SECAFI en 2017. Lourdeurs administratives, centralisation excessive, perte de proximité de l’équipe de direction, surcoûts liés à la fusion... ont été pointés du doigt par le rapport de l’IGAENR (confidentiel) de juillet 2018 et par celui de la Cour des comptes de 2019 qui critiquait, fort à propos, une « fusion dans l’urgence », « mal préparée »[1]. Peu importe pour les super-managers locaux de l’ESR qui, en pleine crise sanitaire, planifient une nouvelle restructuration de l’université de Lille, à marche accélérée. Il s’agit cette fois d’un projet d’Établissement Public Expérimental (EPE), une récente création juridique [2] qui permet la fusion de l’Université de Lille avec des écoles publiques (École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille, Sciences Po Lille) [3] ou privée (École Supérieure de Journalisme) en contournant les principaux garde-fous du Code de l’Éducation sur le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur.
La communauté universitaire lilloise a été profondément affectée par les réorganisations multiples, faisant apparaître un niveau de souffrance au travail inédit et insupportable. La fusion de 2018 a fait de l’Université de Lille un mastodonte accueillant près de 75 000 étudiants, ce qui en fait déjà la plus importante de France. Loin de s’accompagner des recrutements nécessaires, les difficultés financières de la nouvelle université et la contrainte budgétaire ont ouvert la voie à des années de vaches maigres[4], engendrant une augmentation significative de la précarité. Aujourd’hui, depuis de longs mois et avec très peu de moyens supplémentaires, le personnel de l’Université de Lille doit faire face à une crise sanitaire sans précédent, impliquant des adaptations multiples et répétées pour assurer au mieux son devoir de service public d’enseignement supérieur et de recherche.
C’est dans ce contexte inédit que la présidence de l’Université de Lille tente d’imposer une nouvelle restructuration d’ampleur avec, pour argument principal, le prolongement du financement d’un projet I-SITE pour les cinq années à venir, dont le budget représente à peine 2 % du budget total de l’université. Pourtant, les premières analyses académiques sur ces nouvelles "super-structures" sont particulièrement inquiétantes : le professeur de droit public Sébastien Bernard analyse leur multiplication comme une "révolution silencieuse" [5] synonyme, pour la sociologue Corinne Eyraud, d’une "mort sur ordonnance" de l’université publique française telle qu’elle s’est construite après 1968 [6].
Inspirée par l’expérience de la communauté universitaire de Lyon/Saint-Étienne, qui a fait échec au projet de fusion de l’Université Jean-Monnet avec l’Université Lyon 1, l’Université Lyon 3 et l’ENS, l’assemblée générale des personnels de l’Université de Lille, soutenue par l’intersyndicale (CGT-FSU-SUD), réclame, tout comme plusieurs conseils de composantes, l’organisation d’une consultation référendaire. Rejeté sans réel argument par la présidence [7], un tel référendum permettrait pourtant d’informer la communauté universitaire et d’organiser un large débat sur ce projet de restructuration profonde de l’université, qui engage directement son avenir et celui de ses personnels et étudiant.es. Un passage en force ancrerait un recul inouï de la démocratie universitaire, sans compter les risques que comporte le projet en lui-même pour les libertés académiques, sur nos conditions de travail et sur l’accroissement des inégalités entre étudiant.e.s en termes de qualité des formations et des services auxquels elles et ils auront accès.
Un recul de la démocratie universitaire et des libertés académiques
En se fondant dans la nouvelle entité, l’Université de Lille va perdre sa personnalité morale et juridique. Ceci implique d’importantes restructurations : des compétences actuellement mutualisées entre composantes ne le seront plus pendant que d’autres ne seront partagées que par les composantes de l’ex-Université de Lille, créant de fait trois niveaux d’organisation !
La communauté universitaire est de plus largement évincée des instances du futur établissement. Ainsi, le président du CA ne pourra pas appartenir à une composante de l’Université (étrange conception de l’« indépendance » !) et la proportion des représentants du personnel et des étudiant.es au sein du CA passera de 78 % aujourd’hui à 60 % dans le nouvel établissement, à la faveur d’une plus grande présence de personnalités « extérieures » à l’université, représentants du monde politique et socio-économique.
En parallèle, les écoles nouvellement intégrées garderont – mais pour l’instant seulement – leur personnalité morale et juridique, donc leur gestion du personnel, leur diplôme et un budget propre. Tout cela en pouvant désormais influer sur la gestion des composantes de « feu l’Université de Lille », via les instances centrales. Curieuse conception de la « mutualisation », garantissant l’autonomie des mieux dotés parmi les nouveaux « associés »…
Ce projet fait également craindre pour les libertés académiques des enseignant.es-chercheur.es, notamment du fait de la sortie partielle du Code de l’Éducation. Ainsi, la dépendance des personnels vis-à-vis de la présidence de l’EPE, des directions de composantes et des conseils restreints sera renforcée, leurs compétences en matière de recrutement et de suivi de carrière étant élargies, au détriment également des instances collégiales nationales (les sections du CNU notamment). Par exemple, la modulation des services d’enseignement est explicitement citée dans le projet de statuts comme une compétence du nouveau conseil scientifique.
Des conséquences néfastes pour les étudiant.es : « de qui l’union fait-elle la force ? »
Du côté des étudiants, l’équation paraît sans appel à première vue : près de 75 000 étudiants dans l’actuelle université, moins de 5 000 étudiants dans les 3 écoles amenées à fusionner dans l’EPE. Or, pour les étudiants de l’université, la fusion sera loin d’être « cosmétique » et sans effets.
En effet, sous couvert de la naissance d’un « label » commun, qui assurerait la renommée de tous les diplômes du nouvel établissement, c’est une explosion des inégalités entre étudiants qu’impliquera l’EPE. Ainsi, dès la licence, mais surtout en master, entreront en concurrence, dans un même établissement, des formations dites « d’excellence » principalement portées par les écoles, sélectives, boostées par des droits d’inscription élevés et par des financements « par projets ». Ces dernières s’opposeront à des formations significativement moins « prestigieuses », moins sélectives, y compris socialement, et surtout bien plus mal financées. À ce titre, certaines formations universitaires pourraient disparaître au profit de formations assurées au sein des écoles, avec la hausse des frais d’inscriptions que cela implique, les écoles membres de l’EPE restant libres de fixer ces frais, y compris – dans le cas de l’ESJ – pour les étudiants boursiers.
Mais les inégalités seront également manifestes dans l’accès aux services auxquels peuvent prétendre les étudiants. Certes la santé et les bibliothèques universitaires resteraient mutualisées, mais ce ne serait a priori plus le cas des aides sociales, de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, de la mobilité internationale… Autant de compétences essentielles et déjà très inégalitaires, qui pourraient être renvoyées aux composantes ou, pire, se décliner différemment en fonction des formations avec des bourses ou des aides matérielles propres aux formations d’« excellence », disposant de financements spécifiques, tandis que d’autres formations pâtiraient de l’absence de mutualisation des budgets.
Refus du débat et consultation factice : nous voulons voter !
La Présidence a pour l’heure refusé tout débat en dehors des conseils et toute consultation large du personnel (officiellement demandée par des assemblées générales de personnel et une alliance intersyndicale). Le pilotage solitaire du projet a même conduit à une rupture au sein de l’équipe présidentielle, trois vice-présidentes ayant démissionné fin 2020. Rappelons que les membres des conseils, élus en 2017, alors même que le statut juridique d’EPE n’existait pas, ne disposent d’aucun mandat et donc d’aucune légitimité de la part du personnel et des étudiants pour valider la mise en place d’un EPE.
Les résultats des élections des conseils ne sont pas un « chèque en blanc » ! Seul un référendum permettrait de légitimer démocratiquement ce projet. C’est le sens des demandes appuyées par l’AG du personnel et par plusieurs conseils de facultés (à ce jour, la Faculté des Sciences et Technologies, la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, et l’UFR des Langues Étrangères Appliquées).
Pour l’heure, la seule concession de la Présidence se résume en une série de réunions « d’information » en visio-conférence pour les personnels et une pseudo-consultation en ligne permettant, depuis fin décembre, de soumettre « des questions, des propositions et des observations » sur les statuts de l’EPE pour l’essentiel déjà finalisés...
Alors que la Présidence prévoit un vote des conseils en mars et une finalisation des statuts dès la fin janvier, la mise en place d’un référendum auprès des personnels est une nécessité absolue et un devoir démocratique pour la direction de l’université.
Pour soutenir l’organisation de ce référendum, une pétition est à signer et à partager : http://chng.it/cmBr5gd2zR

Le personnel mobilisé de l’Université de Lille

[1] http://snesup.univ-lille1.fr/site/IMG/pdf/2019-fevrier-rapport-cours_des_comptes_universite_de_lille_1_.pdf ; voir également le rapport CHSCT du cabinet SECAFI de 2017 sur le projet de fusion http://cgt.fercsup.net/IMG/pdf/univ_de_lille_-_rapport_d_expertise_du_14_avril_2017.pdf ; et quelques extraits du rapport IGAENR : https://cgt.fercsup.net/syndicats/nord-pas-de-calais-picardie/universite-lille/article/journal-de-la-cgt-universite-de-lille-no4
[2] rendue possible par l’article 52 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et par l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui en découle
[3] Centrale Lille Institut, initialement établissement composante du futur EPE, a choisi de ne rester qu’« associé » au projet, considérant qu’elle n’aurait pas un poids suffisant dans le futur établissement.
[4] https://www.lavoixdunord.fr/533450/article/2019-02-06/la-cour-des-comptes-epingle-l-universite-de-lille
[5] « Les établissements publics expérimentaux : une révolution silencieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche ? ». L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 30/11/2020, pp.2306-2313.
[6] « Université française : mort sur ordonnance », Droit et Société, 2020/2, n°105
[7] https://fsu.univ-lille.fr/spip.php?article123

Bye Bye Centrale

Le Conseil d’Administration de l’école Centrale a voté en décembre une motion dans laquelle il refuse que l’école soit établissement composante de l’EPE. Motion adoptée par 22 voix pour – 1 abstention – 1 voix contre.

Non à l’Université de Lille 2022, oui à la démocratie et au service public !

Pétition à signer et à diffuser largement, sans modération.
http://chng.it/cmBr5gd2zR

Libertés

La CGT FERC Sup constate que les mesures d’exceptions de toutes natures deviennent la norme : plan Vigipirate, état d’urgence, violences policières, état d’urgence sanitaire…. Elle constate que ces mesures s’inscrivent dans un processus de détérioration progressive du maintien de l’ordre, qui oppose désormais au droit de manifester des conditions inédites dans notre pays et qui détournent un nombre grandissant de nos concitoyens de la volonté de l’exercer. Il n’est plus rare, en revanche, de voir des manifestations de policiers s’affranchir du cadre républicain. Tout cela donne l’impression que le gouvernement n’est plus en mesure de rappeler l’ensemble des agents de l’État à l’ordre républicain, et qu’il flatte au contraire, avec plusieurs de ces projets, les organisations les plus extrêmes de ces professions. Avec la loi dite de « sécurité globale » et le fichage généralisé de la population, le gouvernement veut passer un nouveau cran et imposer à la république laïque, démocratique et sociale un régime de plus en plus autoritaire.
La CGT FERC Sup appelle le gouvernement à lever les doutes et à réaffirmer, dans sa parole comme dans ses actes, son respect des libertés fondamentales, socle irréfragable de notre démocratie. Il doit retirer la loi sécurité globale, et pas seulement son article 24, ainsi que les décrets 2020-1510 à 1512, ouvrant le fichage pour opinions politiques, convictions philosophiques, religieuses ou pour appartenance syndicale. Ce fichage n’était plus autorisé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
L’Enseignement supérieur et la Recherche ne sont pas en reste : les limitations de la liberté de manifestation au sein des universités (création du délit d’entrave), introduites subrepticement dans la loi de programmation de la recherche (LPR) avec le soutien de la Ministre Vidal et que le conseil constitutionnel vient de censurer le lundi 21 décembre, la mise en cause des libertés académiques par le ministre de l’Éducation nationale, et, plus récemment, les attaques intolérables de la part de quelques élus Les Républicains contre des enseignant·es-chercheur·ses et leurs travaux et enseignements, sont des signes inquiétants de ces dérives liberticides.
C’est pourquoi la CGT FERC Sup réaffirme que l’exercice du droit syndical, liberté fondamentale, au sein des établissements d’Enseignement supérieurs et de Recherche, ne saurait souffrir plus longtemps les attaques inacceptables qu’il connaît depuis plusieurs mois. Que le droit syndical, en particulier à l’université, ne saurait vivre sans la liberté de manifester, la liberté de se déplacer, la liberté de se réunir, la liberté d’expression. Que l’Université ne saurait remplir ses missions, faire avancer le front des connaissances et les diffuser, sans les libertés académiques et pédagogiques.
La CGT FERC Sup apporte tout son soutien et exprime sa solidarité pleine et entière avec les enseignant·es-chercheur·ses attaqués par les élus Les Républicains.

Pour la défense du Conseil National des Universités et des sections, contre la LPR et ses attaques

La CGT FERC Sup a toujours défendu le CNU, instance nationale, majoritairement élue au scrutin proportionnel, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, comme garant du maintien d’un statut national des enseignants-chercheurs.
Celle-ci fait l’objet, depuis plus de dix ans, d’attaques et de tentatives d’instrumentalisation répétées de la part du ministère et de la CPU, car son indépendance fait obstacle aux dérives managériales qui accompagnent le projet d’autonomie des universités. Il s’agit là de la poursuite de la casse de la Fonction Publique. Elle a déjà fait disparaître les CAPN des BIATSS qui sont les soeurs des sections CNU et garantissent aux travailleurs le droit d’intervention dans la gestion des carrières, par élection (sur listes syndicales) de leur pairs.
La CGT FERC SUP a appelé, chaque année depuis 2009, les sections CNU à refuser de mettre en place la procédure dite de suivi de carrière conçue pour permettre aux établissements de mener une politique de ressources humaines individualisée en répartissant inégalement primes et modulations de services.
La CGT FERC Sup condamne la remise en cause de la procédure de qualification, récemment supprimée dans le cadre des concours d’accès aux emplois de Professeur des Universités (PU) et la remise en cause de manière expérimentale pour l’accès aux emplois de Maître de Conférences (MCF). La qualification fait partie intégrante du recrutement par concours des enseignants-chercheurs ; elle était garante de l’égalité de traitement des candidats de chaque discipline par delà la diversité des caractéristiques propres à chacune d’entre elles et par delà la diversité des situations territoriales de chaque établissement.
La CGT FERC SUP condamne la mise en place récente des tenure tracks qui constituent un contournement des procédures nationales de recrutement des Professeurs des Universités destiné à promouvoir une nouvelle génération de professeurs, davantage sélectionnés pour leur habilité à répondre aux appels d’offre et à piloter le management de la recherche, que pour le patient approfondissement de leurs travaux.
Aujourd’hui, la CP-CNU, conférence des présidents de section CNU constate que le dialogue est rompu avec le ministère qui affiche désormais sans fard sa volonté de contourner l’instance et de ne pas lui donner les moyens de fonctionner correctement. Le ministère se heurte néanmoins au fait que cette instance n’est pas consultative et ne peut être contournée : c’est pourquoi on a plutôt cherché à lui retirer des missions. Prenant acte de l’appel de la CP-CNU et de plusieurs sections à cesser les travaux de l’instance, la CGT FERC Sup appelle tou.te.s les élu-e-s à se réunir et à se concerter pour délibérer sur les moyens d’actions à leur disposition, et plus généralement tou.te.s les enseignant.e.s – chercheu.rs.ses à se mobiliser pour soutenir leur élu.e.s et défendre leur instance nationale à un moment où ses missions et sa raison d’être sont mises en question.
La CGT FERC Sup continue à demander l’abrogation de la LPR promulguée le 24 décembre 2020 (!), et s’opposera à sa mise en place, localement et nationalement.

Lecture

Un collègue a remporté le prix Gustav MEYRINK 2020. Nous l’en félicitons. Nous vous recommandons la lecture de sa nouvelle intitulée "Le grand huit". Pour en savoir plus : https://editions-arqa.com/produit/le-grand-huit-prix-gustav-meyrink-2020-philippe-ledoux/

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