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CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 27

jeudi 1er octobre 2020

Sommaire :

Éditorial

La Covid est venue intensifier des situations déjà dramatiques à l’Université de Lille, comme la pénurie de postes, la vétusté de certaines salles de cours, le manque de salles... Les travailleurs de l’Université se retrouvent dans des difficultés amplifiées par la crise sanitaire. C’est pourquoi la CGT rappelle à tous les agents enseignants-chercheurs, enseignants et personnels administratifs et techniques de leur possibilité d’exercer leur droit de retrait  : c’est pour eux un devoir, et si un accident devait survenir, ils seraient comptables, avec l’employeur, de leurs actes. Et ils peuvent faire confiance à l’employeur pour son zèle afin de diminuer d’autant sa propre responsabilité civile et pénale.

Depuis la rentrée, des collègues ont exercé soit leur droit de retrait suite à des salles non adaptées pour accueillir les étudiants, soit ont annulé leur cours et fait une remontée par mail pour le signaler.
Attention : Nous rappelons l’article 5-6 du décret 82-453 : "L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection".
Avant d’exercer son droit de retrait, l’agent doit informer son supérieur hiérarchique à l’oral ou à l’écrit (fortement conseillé par mail ou sms). Le droit de retrait s’exerce individuellement. Aucune sanction, ni retenue sur salaire ne peut être décidée à l’encontre d’un agent l’ayant exercé.

Il est important que chaque travailleur de l’université laisse une trace de son alerte qu’il y ait retrait de l’agent ou non. La CGT encourage les collègues à faire des entrées dans le Registre Santé et Sécurité au Travail, localisé dans son propre bâtiment, où dans n’importe quel registre disponible sur l’un des trois campus.

Selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), il n’y a eu que 20 droits d’alerte en 2019 dans tous les établissements de l’ESR, dont 8 seulement "reconnus". Clairement, nos collègues n’exercent ni leur droit, ni leur devoir d’alerte (et donc de retrait). Après la bataille des registres Santé et Sécurité au Travail (les entrées augmentent et le suivi également), il devient urgent de mener la bataille du droit / devoir d’alerte !

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Congrès de l’Université

Le 17 septembre dernier s’est tenu le Congrès de l’Université (réunion des trois grands conseils). Le président de l’Université a répété, telle une machine enrayée, le discours nous expliquant que la création de l’Etablissement Public Expérimental (EPE, fusion de l’Université de Lille et des grandes écoles de la métropole) était obligatoire pour que nous conservions l’I-Site (financement dit d’excellence sur appel à projet).
Ces financements d’excellence sont fléchés sur un certain nombre de projets restreints et bénéficient surtout à quelques projets de recherches choisis. En contrepartie, notre établissement a dû connaître une réorganisation institutionnelle (fusion des trois Universités, fusion des composantes, et éventuellement création de l’EPE) à marche forcée.
La poursuite de ce chemin apparaît comme une évidence à notre direction. Pourtant, si les bénéfices pour l’établissement sont régulièrement mis en avant, aucun examen des coûts n’a été fait : coûts financiers de la fusion des Universités, mais aussi coûts en terme de désorganisation liées à ces changements permanents, coûts en terme de souffrance au travail lié à ce capharnaüm organisationnel, coût démocratique aussi, puisque dans l’EPE, les représentants élus de l’Université ne représenteront plus la majorité des membres du conseil d’administration.
C’est pour toutes ces raisons que la CGT est intervenue pour réaffirmer son opposition à l’EPE et à l’I-Site, ainsi qu’aux financements d’excellence sur appel à projet.

Déménagement des départements Chimie et mécanique de l’IUT A

Lors du CA de juillet dernier, un dossier d’aménagement du bâtiment B8 du campus Cité Scientifique a été discuté. Cette rénovation-extension permettrait d’installer sur le campus les formations de DUT génie chimie et génie mécanique. Jusqu’alors les étudiants et les personnels occupaient des locaux délabrés, vétustes et dangereux dans le quartier du Recueil de Villeneuve d’Ascq.

C’est un projet de longue date qui, semble-t-il, a été compliqué à financer. Le Président a donc présenté le dossier en urgence afin de pouvoir bénéficier de fonds avant la fin de l’année, permettant de réaliser les travaux.

Lors des débats, il a cependant été démontré que la réforme des IUT allait conduire à une augmentation des effectifs des établissements. Le bâtiment qui est envisagé est donc déjà trop petit avant même que l’on en ait posé la première pierre. Le Président a refusé d’apporter des réponses à cette question en menaçant les élus d’un statut quo, évidemment inacceptable, pour les personnels et étudiants du Recueil.

CT/CHSCT du 15 septembre 2020

Télétravail  : Il y a eu 700 demandes de télétravail. Il y a eu un tel afflux, que la DRH a décidé d’avancer la campagne de janvier à novembre, tout en précisant que ces collègues devaient aussi être équipés et formés. La CGT a demandé si des moyens exceptionnels allaient être mis en place pour honorer l’ensemble des demandes. Selon la DRH : « Il y aura des moyens spécifiques ».

A qui j’écris ? Derrière l’adresse : coronavirus@univ-lille.fr, il y a Mme la DGS, le Conseiller de Prévention, le Médecin de Prévention et le Délégué aux affaires sanitaires.

Recours IFSE  : 298 recours ont été déposés par les agents (55 % ont acceptés, 45 % ont été refusés).

Nouveaux groupes de travail sur les questions RH  : L’employeur a annoncé la mise en place de groupes de travail employeur et organisations syndicales sur différents sujets : l’avancement, l’égalité professionnelle et les contractuels.

Plan de reprise d’activité phase 2 (PRA2) : Les mandatés des organisations syndicales au CHSCT ont fait les deux avis suivants :

Avis 1 : "Le CHSCT de l’Université de Lille
- Salue l’initiative de l’Établissement qui se dote d’un outil clarifiant les consignes générales prises dans la lutte contre la propagation de la Covid19 et appelle à ce que l’application de ces règles à la réalité « locale » fasse l’objet de remontées d’informations pour éviter d’éventuelles dérives.
Par ailleurs, le CHSCT :
- Acte que le volet « Ressources Humaines » du document PRA2 (version Sept 2020) n’a pas été communiqué aux mandatés du CHSCT dans les délais prescrits et renvoie, en ce domaine, à l’art 74 du décret 82-453.
- Constate l’usage presque systématique de constructions impersonnelles et de la voix passive dans les divers volets du PRA2, qui ne permet pas de déterminer les personnes chargées de la réalisation d’un certain nombre d’actions essentielles à la mise en application du PRA2, ni d’identifier les personnes responsables de la bonne mise en œuvre de ces actions
- Déplore l’utilisation fréquente de procédés rhétoriques tels que l’emploi du futur et du conditionnel qui ne permet pas au lecteur de distinguer ce qui relève du conseil ou de l’obligation, ni de comprendre de qui relève quelle responsabilité, ni non plus de ce qui est réalisé.
- Regrette que l’augmentation de la charge de travail pour les personnels ou les sociétés de nettoyage n’ait pas été suffisamment anticipée. L’augmentation liée à l’activité de désinfection et la probabilité d’absentéisme due à la Covid (…) auraient dues être prises en compte sur cet aspect qui est un des moyens nécessaires à la lutte contre la propagation du virus. L’irrégularité et/ou la médiocrité de la prestation ordinaire de nettoyage dans certains bâtiments (e.g. le B5 à la cité scientifique) laisse craindre l’impossibilité d’un nettoyage COVID quotidien prévu en page 5 du PRA Formation
- Dénonce des problèmes d’accès à la restauration collective et des effets de prises de repas individuels notamment en ce qui concerne les regroupements.
- S’inquiète de la réalité des conditions de distanciation lors des repas et le risque avéré de dépôts sauvages de reliefs de collations sur les différents campus.
- Estime que le déploiement d’un réseau de référents « Covid » dans les composantes et services doit s’accompagner d’une communication claire sur le rôle de terrain et de transmission de l’information, d’une distinction entre leur rôle et celui des assistants de prévention. Le CHSCT demande que lui soit présenté dans les meilleurs délais un calendrier d’inspection des mesures effectivement mises en œuvre sur les différents sites de l’université
- Demande que des systèmes limitant la circulation des gouttelettes comme des plaques de plexiglas soient envisagés pour tous les postes de travail exposés à des personnes nombreuses, poste d’enseignants compris.

Concernant le volet « relations humaines », le CHSCT estime que les points suivants doivent être corrigés :
o La présentation du tableau de « situation des personnels Biatss » entraîne des confusions entre conseils sanitaires et réponse administrative.
o Sa rédaction actuelle pourrait laisser entendre une distinction entre la situation sanitaire des enseignants et celle des Biatss et ne décrit aucune voie de recours aux décisions éventuelles.
o Les différentes adresses génériques évoquées devraient être explicitées dans leur rôle et concernant le niveau de réponse qu’elles apportent.
o La rédaction de l’annexe1 devrait distinguer simplement le cas où l’agent est contacté par la plateforme Covid avant de développer les autres cas."

Avis 2 : "En cette rentrée de septembre 2020 qui confirme nos alertes et les avis pris lors des séances de juin et juillet derniers, le CHSCT de l’Université de Lille constate que :
- l’employeur n’informe pas les travailleurs et le CHSCT de l’évolution sanitaire, contrairement à ses obligations ;
- les agents et les étudiants sont condamnés à une promiscuité dangereuse (file d‘attente interminable, salle de pause bondée, repas dans les bureaux en infraction du code du travail, art. R4228-19) ;
- des agents, en particulier les personnes vulnérables, sont toujours interdits de télétravail « en raison d’une situation exceptionnelle » au sens de l’article 4 du décret n° 2016-151, contrairement aux préconisations du 1er ministre (circulaire du 1er septembre 2020), dans un contexte de saturation des bureaux et des restaurants.
Il est urgent que l’employeur consacre les moyens indispensables afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs".

La CGT siège au CHSCT ministériel

Le CHSCT du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) se réunit en ce jour du 1er octobre 2020 pour une session plénière réglementaire consacrée à l’étude des "bilans" des entrées au Registre Santé et Sécurité au Travail, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles... Ces bilans sont construits à partir de réponses parcellaires des établissements de l’ESR à un questionnaire envoyé par le MESR aux établissement au printemps... Les réponses des établissements à cette enquête devraient normalement être présentées et débattues au sein des CHSCT d’établissement avant d’être remontées. Pour la CGT, c’est une formalité fastidieuse et un peu vaine. Il semble toutefois, pour la CGT, qu’en abordant ce sujet via l’angle des obligations non-dérogatoires des employeurs (chefs d’établissements et ministre), on pourrait avancer un peu : en particulier, commencer à pointer la responsabilité de la ministre : qu’elle oblige ses établissements à répondre, qu’elle vérifie les réponses, ... La CGT essayera d’adopter quelques avis en ce sens.

Stop aux violences sexistes, nous voulons travailler en paix

170 viols ou tentatives de viol par jour dont 8 sur le lieu de travail*.
20 % des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail*.

Il y a un an, le mouvement syndical mondial gagnait l’adoption de la première convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Magnifique victoire, sauf que pour s’appliquer, la convention doit maintenant être ratifiée par les États. De nombreux pays ont enclenché la procédure. Silence radio par contre du côté français.
Tous les matins, se rendre au travail sans appréhension, savoir qu’on pourra compter sur les collègues ou sur la direction en cas de problème, qu’on pourra dénoncer le harcèlement ou l’agression qu’on a subi sans risquer de tout perdre... et aussi qu’on aura le droit, pour pouvoir souffler et prendre le temps de "se retourner", à quelques jours de congés si l’on doit fuir un conjoint violent...
Est-ce vraiment trop demander ?
L’État français doit ratifier la Convention qu’il a promue l’an dernier contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Signez et faites signer ! WWW.STOPVIOLENCESTRAVAIL.ORG

Gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes c’est possible !
Pour en savoir plus : http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/

* Sources : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, chiffres clés, ministère des droits des femmes, 2016 / Dares, 2016 / Direction Générale du Travail, 2016 / enquête INSEE Emplois du temps 2009-2010

Allongement du congé paternité : une première avancée !

Le gouvernement vient d’annoncer l’allongement du congé paternité, le faisant passer de 11 à 25 jours auxquels viennent s’ajouter les 3 jours de congés de naissance qui deviendraient obligatoires (dus par l’employeur à tous salarié.e.s), soit un total de 28 jours. Cette décision est une première étape à une revendication portée de longue date par la CGT : un congé paternité et d’accueil de l’enfant plus long, obligatoire et rémunéré à 100 %. Il s’agit donc d’une première avancée mais le chemin reste long avant que ce congé ne devienne obligatoire sur la durée et rémunéré à 100 % pour l’ensemble des actifs ! Pour la CGT, il faut gagner une réforme plus vaste des modes d’accueil de la petite enfance et des congés parentaux. La question du financement de ce congé est centrale. Les employeurs doivent assumer leurs responsabilités, en participant plus massivement au financement de la politique familiale par le versement de cotisations sociales. Cela appelle à un renforcement du financement de la Sécurité sociale. Cette question sera au cœur des débats du prochain PLFSS.
La CGT revendique que ce congé soit rendu obligatoire sur toute sa durée. En effet, s’il ne l’est pas, la majorité des salariés et, particulièrement, les plus précaires ne le demanderont pas par peur des conséquences que cela aurait sur leur emploi.
Permettre une parentalité partagée, assurer une prise en charge des enfants dès le plus jeune âge, gagner l’égale répartition des tâches familiales et éducatives constituent des enjeux de société pour réduire les inégalités sociales et professionnelles, mettre fin aux inégalités femmes-hommes et améliorer le bien-être de notre société.
La CGT veillera à ce que cette réforme s’inscrive dans une optique de renforcement du rôle et de la place d’une Sécurité sociale pour toutes et tous.

Rassemblement pour l’emploi

En soutien aux salariés de la société Cargill d’Haubourdin, où un plan social portant sur 186 postes est en cours, la CGT a décidé de mettre en avant la thématique de l’emploi. Dans de nombreuses entreprises et administrations, on assiste à de nombreuses suppressions de postes (Cargill, AGFA, Hop !, Auchan, Finances Publiques, hôpitaux, des EHPADs, Bridgestone etc).
Un rassemblement s’est tenu devant le tribunal de Lille ce 29 septembre.

Soutien à l’étudiant Khadidja et sa famille

Les membres du collectif des Étudiants de Galois et leurs Ami·e·s vous prie de signer la pétition contre l’expulsion de Khadidja et sa famille du territoire français. Khadidja est impliquée dans ses études et dans la vie universitaire. Elle a présenté, il y a un an au Conseil d’Administration de l’Université de Lille, la motion sur le statut de l’étudiant en exil.
Voici la motion votée au CA du 7 février 2019 :
« L’Université de Lille, réunie en conseil d’Administration le 7 février 2019, sous la présidence de J.-C. Camart, se prononce, en faveur de la création urgente d’un statut de l’étudiant en exil – quelle que soit la situation administrative des étudiants - comme le réseau MEnS le propose.
Ce statut doit permettre à tous les étudiants en exil de poursuivre leurs études dans des conditions matérielles et administratives sécurisées (titre de séjour, accès aux accompagnements du CROUS, possibilité d’avoir un job étudiant, de réaliser des stages et de se déplacer).
Le Conseil d’administration souhaite que le Président porte cette motion au sein de la prochaine Conférence des Présidents des Universités (CPU). »

Signez la pétition pour Khadidja : https://forms.gle/Jt96feuwkJMbqPWZ6

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