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CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 26

mardi 1er septembre 2020

Éditorial

Au terme des élections professionnelles du 6 décembre 2018, la CGT Université de Lille devenait le premier syndicat de l’Université. Nous nous sommes efforcés de défendre les intérêts de tous les travailleurs, qu’ils soient titulaires ou vacataires, BIATSS, enseignants ou enseignants-chercheurs, sur le terrain et dans l’ensemble des instances où nous avons été élus. La CGT est le seul syndicat qui vous informe chaque mois du travail que nous réalisons à partir de la lecture et l’analyse de la préparation des documents soumis aux instances (CT, CFVU, CA, CHSCT). Avec le souci constant de veiller à être du côté des travailleurs et de l’intérêt général.
Nous avons accompagné tout au long de l’année dans de multiples démarches, plusieurs collègues qui nous ont sollicités pour des accompagnements individuels ou collectifs (suspicion d’ambiance pathogène dans un service, mal être au travail, entretien professionnel, non renouvellement de contrat,...).
Cet été, la CGT a effectué plusieurs démarches importantes :

  • La soumission à nouveau au tribunal administratif d’un mémoire en défense pour la demande de restitution aux collègues BIATSS des 5 jours de congés volés en avril 2020.
  • Le signalement à la Procureure de la République de Lille d’anomalies au sujet de l’approbation des demandes de remises gracieuses des Agents comptables suite à mise en débets, lors du Conseil d’administration du 19 septembre 2019. Il n’ y a eu ce jour là qu’un seul vote. Pourtant, le relevé de décisions et le procès-verbal retranscrivent en revanche, trois votes distincts. Un courrier a également été envoyé à la Rectrice pour l’informer de la situation.
  • L’envoi d’un courrier au Président de l’Université de Lille pour demander la transmission des montants indemnitaires de l’ensemble des postes fonctionnels et autres postes stratégiques (Directeur général des services, Directrice générale des services adjointe, Directrice des ressources humaines, Conseiller du Président aux affaires stratégiques, Directeurs généraux délégués, Directeur des affaires juridiques, Directeur du cabinet, Directrice de la communication et le Directeur du service commun de documentation). Une transparence qui nous semble nécessaire.

Enfin, les réponses de l’administration aux recours gracieux concernant les rattachements à la cartographie des fonctions de l’Université devaient être transmises à partir de fin août. Chaque agent recevra une réponse par envoi recommandé. La CGT avait demandé en séance du Comité technique à ce que les envois des réponses initialement prévus pour fin juillet soient reportés fin août afin que les agents aient 2 mois pour préparer leur recours en cas de refus (car la période des 2 mois court à partir de la réception du recommandé). En cas de réponse négative, la CGT invite les collègues à prendre contact avec notre syndicat afin d’évaluer la possibilité d’une saisine collective avec un avocat spécialisé en droit administratif, cela restera néanmoins une démarche nominative et individuelle.

La CGT dénonce une rentrée :

  • à haut risque sanitaire, en raison de la surpopulation induite par le manque de moyens accordés à une université surchargée ;
  • dans le mépris, avec la LPPR, rebaptisée "loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030", sera adoptée aux parlements (assemblée et sénat) fin septembre contre l’avis d’une majorité de la communauté universitaire ;
  • dans la misère alors que l’ESR ne touchera rien du plan de relance à 100 milliards, alors que la ministre nous fait l’aumône de quelques miettes indemnitaires pour solde de tout compte en espérant acheter notre silence.

La CGT mène la lutte partout, toujours, avec les travailleurs...

Comités techniques des 9 et 21 juillet, ce qu’il faut en retenir

Modalités d’attribution des "primes Covid" : La CGT a voté "pour" tout en précisant que les montants demeuraient insuffisants et que les modalités ne peuvent conduire qu’à diviser les collègues, en excluant en particulier les enseignants. L’enjeu est bien d’améliorer la situation financière de tous les agents en augmentant le point d’indice de 20% (cf. la baisse de 17,8% du niveau de vie des fonctionnaires depuis 2000 selon l’UFSE - CGT). Trois montants ont été défini (taux 1 : 330€ ; taux 2 : 660€ ; taux 3 : 1000€). La prime d’un montant de 1000€ sera au bénéfice des personnels médicaux de l’Université (notamment le Service Inter-universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé - SIUMPPS). Voir le document.

Complément à la cartographie des emplois BIATSS : La CGT a voté contre en rappelant que nous demandons une prime de 25% du salaire pour tous avant son intégration dans le salaire indiciaire.

Rupture conventionnelle pour les agents titulaires : Tout en précisant qu’elle était favorable à une alternative qui permette à certains agents titulaires de quitter la Fonction publique pour des raisons familiales, professionnelles ou autres, la CGT a néanmoins pointé que les montants proposés par l’Université de Lille étaient dérisoires. La CGT a par conséquent voté contre demandant que les montants soient revus à la hausse comme prévus dans le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La Direction s’est défendue en commentant qu’elle ne pouvait pas s’engager à aller au maximum car elle ne pourrait pas tenir financièrement, et qu’elle pourrait revoir le plancher à la hausse, ou à la baisse suivant le bilan qui sera fait.
Et quoi qu’il arrive, la CGT invite les collègues à considérer les autres possibilités statutaires (détachement, disponibilité) avant d’envisager de quitter la Fonction publique.

Création d’une nouvelle unité de recherche : Les représentants des personnels au Comité technique ont eu à donner un avis sur le projet de création de l’Unité de recherche LUMEN pour les enseignants-chercheurs en sciences de gestion. La CGT retiendra les propos du premier vice-président en charge du pilotage de l’Université de Lille "créer cette unité et mettre les moyens ensuite". Tout est dit, c’est acheter d’abord la charrue pour faire tourner cette université. Mais s’il n’y a pas d’argent ensuite pour acheter les bœufs, comment fait-on ? Rappelons aux collègues que, après la création d’une animalerie flambant neuve il y a deux ans, cette dernière reste quasi inoccupée, faute de crédits de fonctionnement.
Pourtant de l’argent, il y en a, quand l’employeur veut en trouver... mais pour certains plus que d’autres.

Référentiel des équivalences horaires 2020-2021 : La CGT communique aux agents le référentiel des équivalences horaires ainsi que la liste des Primes de Charges Administratives(PCA) et les primes de responsabilités pédagogiques (PRP). La CGT a dénoncé l’insuffisance des heures d’encadrement de stage des étudiants (en Licence 1,5h HETD/stage pour des stages > 6 semaines et surtout 6 HETD pour 36 étudiants pour des stages < 6 semaines soit 40 minutes par étudiant incluant l’évaluation du stage). Il a été suggéré par la CGT, au premier vice-président en charge du pilotage, qu’au vu de la faiblesse des heures TD attribuées pour l’encadrement de stage, "les Vices-présidents pourraient aussi se serrer la ceinture". Il n’a pas apprécié du tout...

Collègues du SCD : Les collègues du SCD perdent à leur tour 3 jours de congés à la rentrée, un an après les autres BIATSS. Encore une fois, seul le syndicat CGT a voté "contre" cette modification du temps de travail, considérant que l’alignement par le bas ne constitue pas une politique sociale juste et humaine ! Rappelons que le contentieux au Tribunal administratif, posé par la CGT contre l’Université sur le vol de trois jours de congés l’année dernière est encore en jugement...

Don de congés : Les modalités du dispositif de don de jours de congés aux agents BIATSS, titulaires ou contractuels, de l’Université de Lille ont été présentées : un agent peut faire don de jours de congés à un collègue, parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident ou ayant un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap. Un agent peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de congés non pris, au bénéfice d’un autre agent public. La Direction a précisé que peu de collègues avait sollicité jusqu’ici ces jours de congé (dont un certain nombre de jours de don de congés hérité d’avant la fusion des universités). N’hésitez donc pas à faire connaître ce dispositif à vos collègues qui pourraient éventuellement en avoir besoin pour être au côté d’un de leur proche.

Temps de travail :
Les agents qui ne souhaitent plus badger (en dehors de certains services où les agents y sont contraints) peuvent en émettre le souhait auprès de leur responsable hiérarchique jusqu’au 25 septembre au plus tard. Le bureau du temps de travail a lancé début juillet auprès de chaque direction, service ou composante, un recensement des modification du temps de travail (badgeage ou pas ; volume horaire). Si vous n’avez rien reçu à ce sujet, rapprochez-vous de votre hiérarchie. Rappelons-le, le badgeage n’est pas obligatoire !

Inscription en formation continue pour les personnels : La CGT a demandé à la Direction de fournir le cadre juridique qui énonce que "Dès lors que l’agent est en activité et qu’il y a eu au moins un an d’interruption entre la fin de la formation initiale et l’entrée en formation, il relève de la formation continue et de ce fait, aux frais d’inscription s’ajoutent les frais de formation". La CGT aura une réponse à un prochain CT. Cette réponse est importante car par exemple, dans le cas d’un congé personnel de formation (CPF), les collègues étant libérés de leurs obligations professionnelles, ces collègues devraient pouvoir s’inscrire en formation initiale (dans notre université ou une autre) sans avoir à être orienté vers de la formation continue où le coût de la formation est souvent exorbitant.

Comités de Thèse : Avec le confinement, la CGT a remonté que certaines tensions ont pu apparaître entre des doctorants et leurs directeurs de thèse. Afin de sortir de ce tête à tête qui peut être compliqué, le décret de 2016 a instauré la création du Comité de Thèse qui permet de faire un point au moins annuel entre le doctorant et le comité. Les rapports du comité permettent d’établir la réalité du travail de recherche effectué, quelque soit les relations avec le directeur de thèse. Aussi les élus CGT ont demandé à la Direction de l’Université d’inviter les directeurs de thèse à maintenir ces comités de thèse et de de transmettre d’ici à décembre,un bilan du nombre de doctorants à l’Université et le nombre de comité de thèse qui se seront réunis sur les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020. Nous vous communiquerons ces données ultérieurement.

Service gestion des vacataires étudiants : La CGT a souhaité savoir combien d’agents sont affectés au service de gestion de vacataires et contrats étudiants de l’université de Lille. Un agent nous ayant alertés sur la surcharge de travail qu’il a eu au sein de ce service, la CGT a demandé quelles dispositions avaient été prises par l’employeur pour prévenir les risques d’épuisement au travail et assurer la santé des agents. La DRH a répondu qu’il y avait deux agents dans ce service actuellement et que la CGT parlait d’épuisement alors qu’il n’y aurait aucun retard au niveau de la DRH. Consigné par la CGT pour servir et valoir ce que de droit.

Nouveau logiciel pour le paiement des vacataires : La CGT a demandé des précisions sur le nouveau logiciel de mise en paiement des vacataires. La CGT a mis en garde sur les délais de paiement des vacataires déjà contraints d’attendre souvent près de 2 mois pour se faire payer. La CGT a demander comment la DRH aller faire en sorte de ne ne pas pénaliser des vacataires qui subissent déjà des retards de paiement. La DRH a précisé que ce logiciel sera mis en place en décembre et que des procédures allaient être mises en place afin que le paiement des vacataires soit fait dans les périodes habituelles.

Audit au laboratoire de Physiologie Cellulaire PhyCell : La CGT, alertée par des entrées au Registre santé et sécurité au travail, faites par plusieurs agents du Laboratoire Physiologie Cellulaire PhyCell, a interpelé la Direction des ressources humaines de l’Université qui l’a informé qu’un audit sera mené dans ce laboratoire. La CGT a demandé quand cet audit serait mené afin d’apporter des recommandations à suivre pour rétablir un climat de travail serein au sein de toute l’équipe du laboratoire. La DRH a commenté qu’elle allait demandé une enquête au CHSCT.

Bilan campagne sur le télétravail : La CGT a été informée par des agents du refus de leur demande de télétravailler dans le cadre de la fusion des composantes IAE et IMMD. La CGT a rappelé lors du CT du 9 juillet que le télétravail ne peut être refusé que pour la nature du poste de travail. Une fusion n’est pas un argument recevable. La CGT a réitéré sa demande lors du CT du 21 juillet pour que les collègues de l’IAE et l’IMMD qui ont fait une demande de télétravail soit acceptée sauf si évidemment le métier l’en empêche. La CGT a expliqué que certains des agents ne demandent qu’une journée par semaine et qu’ils avaient accusé un refus alors même que ces agents ont télétravaillé pendant le confinement sans que cela ne pose aucun problème. La CGT a demandé une prise en compte dès septembre et non janvier comme annoncé au précédent CT. La DRH a finalement précisé que les dossiers ayant reçus un avis défavorable du chef de service seraient vus par la DRH qui se garde le droit de donner un avis positif (ou pas). La CGT a demandé à ce que la DRH fasse un bilan en septembre de la campagne à la rentrée universitaire, en précisant à chaque fois le motif du refus. Nous vous rappelons que selon le décret, un agent a le droit de demander 3 jours par semaine, vous pouvez en faire la demande, que ce soit pour une nouvelle demande ou un renouvellement. Libre à l’employeur d’accepter ou non.
video télétravail
Par ailleurs, rançon de son succès (600 demandes en 2020 contre 150 en 2019), la campagne télétravail post-COVID a conduit la Direction des relations humaines à solliciter fin juillet, les composantes et laboratoires pour abonder en équipement (achat ordinateur portable et station d’accueil) bon nombre de candidatures. Ainsi la situation financière et les équipements disponibles des composantes, laboratoires et service devient un nouveau critère discriminant. Des agents pourraient recevoir un avis défavorable faute de matériel malgré un feu vert de leur supérieur hiérarchique et de la DRH. Un troisième tour de dotation budgétaire est en cours. Sera-t-il suffisant pour répondre favorablement à l’ensemble des demandes ? Encore une fois, l’employeur doit fournir le matériel au télétravailleur.

ULR 2694 : Le Laboratoire METRICS - Evaluation des technologies de santé et des pratiques médicales - va changer de mandataire. La CGT a demandé si le personnel a été consulté ou bien est-ce que ce sont les tutelles qui ont décidé sans prendre avis auprès d’eux. La CGT a demandé à communiquer, au CT de septembre, l’avis du conseil de laboratoire sur la proposition de vote à mandataire unique CHU. Et de préciser si la tutelle unique CHU changera les conditions de travail et l’évolution de carrière pour les agents. Réponse à suivre...

Reprise des personnels vulnérables : L’employeur nous confirme que les agents vulnérables seront soit en arrêt de travail (à voir avec leur médecin traitant), soit en reprise de travail sur un poste dûment aménagé par l’employeur, comme la loi l’y oblige. Le télétravail peut être possible pour eux (à voir avec le médecin de prévention).

Restauration du CHU : La CGT a demandé quand les agents de l’Université pourront bénéficier des restaurants du CHU. La Direction a répondu que cela était un projet qui devait se faire cette année mais qui n’a pas pu se faire avec le contexte du confinement. La Direction tente de nous rassurer en précisant qu’une convention sera mise en place sans précisé le délai. La CGT fera une relance lors d’un prochain CT.

Comité Hygiène Santé et Sécurité au Travail (CHSCT)

Un CHSCT s’est tenu le jeudi 16 juillet 2020 et une cellule de crise s’est réunie le lundi 24 août. Lors de ces deux réunions, le point a été fait sur la situation sanitaire, qui a beaucoup évoluée entre ces deux dates. En conséquence, les directives ne sont plus les mêmes : en cette rentrée de septembre 2020, le port du masque est devenu obligatoire (personnels et étudiants) partout à l’université, à l’extérieur comme à l’intérieur, y compris dans les bureaux.
Problème : le port du masque en tissu pendant 10 heures en continu n’est pas sans danger, l’employeur devra procéder à une évaluation de ce risque, et/ou fournir deux masques chirurgicaux par jour et pour tous les travailleurs.

Nous n’avons aucune information sur la restauration, la DGS devait rencontrer le CROUS la semaine dernière. Le CHSCT a plaidé pour ouvrir la possibilité d’une journée continue de 6h à la place de la journée complète de 7h30, afin de permettre aux agents qui le pourraient et le souhaiteraient de ne pas manger sur place, dans des conditions d’hygiènes et sanitaires approximatives. Pour la CGT, il est en effet contradictoire d’imposer une mesure drastique de port du masque généralisé, et d’obliger ensuite agents et étudiants à manger par terre, ou entassés dans des salles de pauses ou de restauration surpeuplées… Rappelons que le code du travail interdit de manger dans son bureau,
article R4228-19 : "Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail."

Un point sur les personnels d’astreintes a été fait le 16 juillet, la CGT s’est étonnée qu’aucun agent de la DSI ne figurent sur cette liste, le maintien d’un système d’information debout étant à l’évidence une priorité aujourd’hui. Il est en effet important que les astreintes soient dûment identifiées et reconnues.La question sera instruite par la direction. Nous invitons les agents de l’Université qui seraient en astreinte de manière exceptionnelle ou ponctuelle (pour leur laboratoire ou autres) et qui ne figurent pas dans le référentiel des astreintes à se manifester auprès de la DRH (drh@univ-lille.fr). Pour rappel, est compté dans l’astreinte, le temps de travail et le temps de déplacement. Ce temps de travail, doit donc être pris en compte pour l’agent même si l’astreinte est ponctuelle.

Conseil d’administration du 21 juillet 2020)

La torpeur de l’été s’est abattue, début juillet, sur le groupe SynergieS du Conseil d’administration de l’Université. Ces élus qui avaient voté pour l’augmentation des capacités d’accueil en décembre dernier, ont voté pour la lettre de cadrage budgétaire. Celle-ci, loin de permettre le retour à un fonctionnement sain, confirme l’austérité à l’Université de Lille. Rappelons que, en fin d’année 2019 , des enseignants avaient fait valoir leur droit de retrait en raison de groupes de TD surchargés. Certains diront qu’il s’agit plutôt d’un problème d’espace dans les salles. Toujours est-il que le danger était bien réel, et qu’il est resté sans réponse à ce jour. De plus, l’excellence mise en avant par la Présidence, nécessiterait en matière d’enseignement d’avoir des groupes de TD allégés. Les postes dits gelés pendant de nombreuses années ne sont toujours pas rouverts. On nous a promis le minimum, c’est à dire le maintien des postes pour l’année 2021. Mais face à la hausse des capacités d’accueil pendant plusieurs années, les élus auraient dû ouvrir les yeux et voter contre cette lettre de cadrage afin d’obtenir des postes pour le fonctionnement de nos formations.
La lettre de cadrage budgétaire pour 2021 nous promet une accentuation de l’austérité puisque c’est maintenant le budget de fonctionnement qui est attaqué. On aimerait que la Direction nous explique où sont les gaspillages d’argent dans ce domaine.
Et pour l’année 2022, le Président prévoit-il de tailler dans l’investissement, le fonctionnement ou les emplois ? C’est la surprise du Chef !

Commission Paritaire d’Etablissement (CPE))

La CPE pour les agents de catégorie C s’est déroulée le 17/07/2020. La CPE consistait à évaluer les dossiers des agents pour un passage en adjoint technique recherche et formation (ATRF) P1 (première classe). Sur 265 agents promouvables, 147 ont présenté un dossier. Seuls 23 agents ont vu leur dossier retenu pour un passage en Commission paritaire académique (CAPA) qui étudie et établit une liste parmi les établissements de l’Académie (le nombre de possibilités pour l’académie est connu : 45). Un peau de chagrin...

Pour le passage des ATRF P2, sur 112 agents promouvables, 43 agents ont fait remonter leur dossier. Seuls 15 dossiers d’agents ont été retenus pour le passage en CAPA . Le nombre de possibilités académique est de 17.

L’analyse des élus CGT pour cette dernière CPE en C sous cette forme, est le constat que de nombreux agents n’ont pas remonté leur dossier, sans doute par lassitude, les possibilités de promotion étant dérisoires.
La technicité, le professionnalisme des agents méritent pourtant un déroulement de carrière à la hauteur de leurs fonctions.

Nous reviendrons dans le prochain journal sur la CPE pour les agents de catégorie B.

Extension de l’indemnité aux mobilités douces, malheureusement toujours plafonnées à 200 €/an

L’Université de Lille avait mis en place l’indemnité kilométrique vélo en 2018. C’était une mesure saluée par la CGT, d’autant plus que nous l’avions proposée.
Suite à la loi d’orientation des mobilités votée en décembre 2019, l’Université a fait le choix de revenir sur cette indemnité pour la remplacer par un forfait déplacement durable. Cela permet, en plus du vélo, d’encourager le covoiturage par un forfait plafonné à 200 € par an. Ce qui est décevant néanmoins c’est le choix d’exclure le multimodal. Les personnels habitant assez loin de la métropole ne pourront pas cumuler ce forfait avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun (TER en particulier). L’Université de Lille, qualifiée de citoyenne par sa direction, aurait pu réfléchir à la mise en place d’une indemnité complémentaire qui aurait permis, aux personnels ne pouvant pas se loger sur la métropole, de ne pas subir cette perte financière.

Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’égalité entre étudiant-e-s

Voir le communiqué intersyndical
Suite au recours d’associations et de syndicats, le plan "Bienvenue en France" avait été repoussé parle Conseil Constitutionnel, considérant à fois que l’enseignement devait être gratuit et que les universités pouvaient percevoir des droits "modiques" d’inscription. Le Conseil d’État consulté a décidé de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Le Conseil d’État entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étudiants étrangers et français. Enfin, ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous les étudiants pourraient avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !

Enfin, de par sa décision, le Conseil d’État accepte de reconnaître que l’accès à l’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’État prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

Les « LDG » ou la réduction des instances représentatives du personnel

La loi du 6 août 2019 « de transformation de la Fonction publique » a entraîné de très nombreuses modifications dans le statut et la gestion des fonctionnaires.
Cette loi vide les Commissions administratives paritaires (CAP) de la plupart de leurs prérogatives : ne restent que les sanctions disciplinaires individuelles, les recours après l’entretien professionnel, le refus de temps partiel, de télétravail, de certaines formations... C’est ainsi que, à compter du 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes pour les mobilités. Les mutations s’inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les Lignes Directrices de Gestion (LDG), qui déterminent la politique de mobilité ministérielle et académique.Les LDG sont vues en comité technique ministériel et académique et durent 3 ans. Les LDG ne sont pas des textes impératifs : elles ne donnent que des préconisations. Les établissements peuvent donc décider d’y déroger.

Les règles de mutations varient suivant les corps. Dans l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il n’existe pas de réel système de mutations pour les corps ITRF : c’est en pratique un quasi-recrutement sur des postes fortement profilés. La volonté des ministères est de développer les recrutements sur postes à profil partout, au détriment du droit à la mutation.Pour les corps enseignants, de l’AENES ou des bibliothèques, il existait un système de mutation, certes perfectible, mais permettant une défense collective des droits des collègues. Désormais, il n’y aura plus de groupes de travail en amont du mouvement pour travailler sur les barèmes des collègues, et plus de CAPN/CAPA en aval pour vérifier et modifier les projets de mutations élaborés par l’administration. Les LDG fixent de nouveaux critères pour départager les demandes de mutations. Ils sont essentiellement les priorités légales : rapprochement de conjoint·es, handicap, quartiers urbains difficiles, CIMM (Outre-mer), emplois supprimés/restructurations.
Il est plus que légitime de les reconnaître mais le cadre imposé revient à délégitimer tout autre motif de demande de mutation. Or les mutations « pour convenances personnelles » répondent aussi à des motifs légitimes ! Des critères subsidiaires interviennent dans un 2ème temps pour départager les ex-æquo des priorités légales : l’ancienneté de corps, de poste, le grade et échelon n’interviennent qu’en dernier lieu.

Dernière minute : le protocole "rémunération et carrière" de la LPPR

Annoncé par un courrier de la ministre Vidal le 25 juillet 2020 (cf. PJ1), le protocole "relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières" dans l’ESR" (cf. PJ2) a été transmis ce vendredi 28 août 2020 à 19h à la CGT FERC Sup, une "rencontre" entre la ministre et l’ensemble des organisations a eu lieu le lundi 31 août. Face au tollé quasi-général des syndicats, la ministre organise dans la précipitation totale des rencontres bilatérales pour "discuter".

Il nous est en effet demandé de signer (ou non) ce protocole dans les huit jours, c’est à dire avant lundi 7 septembre. Huit jours pour un projet censé durer sept ans ! Comment mieux illustrer l’insondable mépris affiché par le ministère !

Ce protocole annonce 644 M€ sur sept ans pour augmenter les primes, dont 440 M€ pour les primes des enseignants-chercheurs et chercheurs, et 204 M€ (toujours sur sept ans !) pour les autres. La contrepartie sera l’application d’un RIFSEEP (i.e. prime au copinage) "spécial enseignants". Les deux autres volets traitent d’une augmentation des possibilités de promotions de corps pour les EC d’une part, et pour les ITRF affectés dans les laboratoires de recherche (BAP A,B,C,D,E,F) d’autre part. Sont évoquées, sans aucune précision, une revalorisation prioritaire des BIATSS de catégorie C en 2021, et une hypothétique fusion des grades IGR2 et IGR1 (comme ce qui a été fait pour les IGE en 2017), ainsi que 12 M€ de "correctif RIFSEEP" pour les ingénieurs-techniciens affectés dans les laboratoires au titre de l’expertise.

Aucune revalorisation du point d’indice, aucune amélioration des grilles, et surtout aucune création de postes (pour résorber la précarité et pour répondre aux demandes croissantes). Et, bien entendu, aucun engagement au-delà de 2022...

Pour la CGT, on se moque des travailleurs de l’ESR : 0,092 milliards d’€ pour les travailleurs de l’ESR en 2021, contre des dizaines de milliards déjà versés aux grosses entreprises, Air France, Renault, Airbus, et plus de 100 milliards supplémentaires de plan de relance pour les employeurs (une bonne partie de ces dons du gouvernement aux entreprises filent directement dans la poche des actionnaires-rentiers). La CGT revendique :

  • une hausse immédiate du point d’indice de 20 % ;
  • une revalorisation des grilles dans tous les corps, immédiate pour les corps de catégories B et C ;
  • une fusion des grades IGR2 - IGR1, l’augmentation de l’indice sommital de ce nouveau grade IGRCN, l’accès automatique à l’échelon hors échelle (HEB) pour les HRHC (pas de sélection "fonctionnelle") ;
  • des primes statutaires de 25 % du salaire indiciaire, avant leur intégration ;
  • des progrès substantiels dès 2021, sans attendre 2027.

N’hésitez par à nous remonter vos réactions à la lecture de ce protocole...

Bonne rentrée à toutes et à tous, et surtout bon courage !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition