Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Je me syndique à la CGT FERC Sup !

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Nord-Pas-de-Calais-Picardie > Université Lille

CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 21 - Spécial confinement

mardi 21 avril 2020

Congés des BIATSS... la suite


Conformément à ce que nous annoncions ici et devant les instances (CT et CHSCT), la CGT et la FSU ont demandé le 13 avril au tribunal des référés de suspendre l’exécution de la décision prise le 6 avril 2020 par le président de l’université de Lille ordonnant aux personnels BIATSS de prendre cinq jours de congés ou d’ARTT, entre le 13 avril et le 8 mai 2020.

Entre-temps (le 15 avril), le gouvernement a pris une ordonnance (effet immédiat, sans consultation de l’assemblée conformément au régime d’exception introduit en France par la loi d’urgence sanitaire) conduisant mécaniquement au rejet de notre référé en suspension. En effet, cette ordonnance (n° 2020-430) permet de confisquer jusqu’à 10 jours d’ARTT / 6 jours de congés aux agents publics en ASA, et 5 jours de congés / ARTT aux agents en " télétravail ou assimilé", sans consulter les instances. Partant, le juge a considéré que la suspension de la décision du 6 avril devenait inutile, le Président pouvant immédiatement republier sa note en s’appuyant cette fois-ci sur la nouvelle ordonnance.

Mais le recours en annulation pour excès de pouvoir que nous avions également déposé le 13 avril 2020 court toujours. Il nous faudra néanmoins patienter plus d’un an pour connaître la décision du tribunal qui pourrait nous donner raison, le comité technique (CT) de l’université de Lille et le CHSCT n’ayant pas été consultés préalablement à la décision, décision intervenue avant l’ordonnance du 15 avril 2020..

Le mémoire en défense que l’Université de Lille a adressé au tribunal administratif montre bien l’agressivité de la direction de l’établissement contre les organisations syndicales pugnaces. D’abord une phrase scélérate : "À cet égard, il est d’ailleurs assez navrant de constater que selon les syndicats requérants le préjudice engendré par la mesure du Président de l’Université porterait atteinte à des « projets de vacances » quand la nation doit faire face une pandémie responsable à ce jour de plus 17 000 décès.. ". Et bien oui, Monsieur le Président de l’Université, la CGT, pendant cette épidémie catastrophique, continue à défendre les droits malmenés des travailleurs, et alors que des centaines de millions d’euros de dividendes continuent à être versés aux rentiers pendant le confinement (75 millions d’€ pour les quatres enfants Dassault pour ne citer qu’eux, dixit le Canard Enchaîné). Par ailleurs, l’université a demandé 2 000 € de réparation (1000 € contre la CGT, 1000 € contre la FSU). Le tribunal a rejeté cette demande de l’université. Si nous avions dû verser cette somme, c’est l’activité syndicale qui aurait été touchée (formations, rencontres avec les personnels, déplacements...) et par là, la représentation démocratique de l’ensemble des personnels.

Depuis l’ordonnance du 15 avril, et depuis le rejet de notre référé - suspension par le tribunal, nous découvrons avec stupeur que la direction de l’université s’intéresse tout d’un coup à notre situation administrative ! Après plus d’un mois de confinement, voilà que nous allons être rangés dans l’une des 10 cases possibles (PJ) ! Il est à craindre que ce classement administrativo-épidémique ne créé des discriminations fâcheuses entre travailleurs, voire des traitements différenciés et potentiellement injustes. Ainsi, les collègues ne pouvant être placés en télétravail, au premier chef les agents de services, les agents de maintenance ou de réparation, sont placés en ASA d’office et risquent fort de perdre jusqu’à 10 jours d’ARTT pendant le confinement... Ce, alors même que ce sont des travailleurs qui vont se retrouver en première ligne dès le début du déconfinement et de la reprise d’activité !

Dernière minute : La CGT FERC Sup vient de publier le Vol de Congés en Bande Organisée que constitue l’adoption autoritaire par le gouvernement de l’ordonnance du 15 avril.

La lutte pour la défense des droits des travailleurs est un long combat. Mais la persévérance paye. Nous connaissons tous l’obligation faite au géant Amazon de limiter son activité aux produits essentiels suite à un référé suspension introduit par un syndicat combatif (décision qui a conduit Amazon à fermer ses entrepôts en France jusqu’au 22 avril). Le numéro 147 du mensuel Ensemble de la CGT nous informe d’une autre affaire récente qui concerne un ingénieur titulaire de mandats CGT. Embauché en 1997 au sein d’une société de maintenance informatique pour tester des logiciels, ce dernier connaît une progression rapide. Différents entretiens d’évaluation en attestent, ses compétences sont reconnues par son employeur. Promotions et augmentations cessent pourtant brutalement en 2006, lorsque notre ingénieur commence à enchaîner mandats syndicaux et électifs pour FO, puis la CGT.
En 2009, le conseil de prud’hommes est saisi pour discrimination syndicale. Suivent dix ans de procès. Pour convaincre les juges, le plaignant utilise un panel de 28 salariés embauchés à la même époque et au même échelon conventionnel. Son but : montrer les différences de traitement en comparant les évolutions de carrières. C’est l’application de la « méthode Clerc », du nom du militant CGT l’ayant conçue. Une stratégie efficace qui révèle de fortes disparités entre sa situation et celle de ses collègues. Préjudice intégralement réparé. Pertes de rémunération, perte de droits à l’épargne salariale, perte de droits à la retraite… Tous ces éléments sont pris en compte par les juges pour évaluer le préjudice subi. Plus de 180 000 euros de dommages et intérêts sont ainsi alloués au salarié. Sans oublier les rappels de salaire, la remise des bulletins de paie rectificatifs et le repositionnement à un échelon supérieur (Appel Versailles, 19 déc. 2019, n° 198/03801).

Aussi armons nous de patience, et unissons nos forces et notre intelligence afin de défendre nos droits et gagner de nouveaux conquis sociaux !

Comité technique du 10 avril 2020

Gratification : La CGT a demandé le versement d’une gratification particulière à verser aux collègues "réquisitionnés" et aux collègues sont en télétravail avéré. Le Président Camart y est favorable et indique qu’il faut mettre en place une méthodologie.

Droits de retrait : l’employeur a indiqué qu’il n’y a eu jusqu’ici aucun droit de retrait parmi les collègues "réquisitionnés".

Vacataires : La CGT a demandé qu’il y ait le versement d’un acompte aux vacataires d’enseignement dans les plus brefs délais et qu’il y ait également le paiement des heures de vacation prévues dans leur contrat, des intervenants (comme les étudiants et les doctorants dont c’est pour certains la seule source de revenus), mais non faites suite au confinement. La DRH a indiqué que seuls certains vacataires enseignants en situation de précarité ont reçu ou vont recevoir un acompte (l’acompte est versé seulement si le montant des heures est supérieur à 100 euros. Le choix du seuil des 100 euros est de limiter les mouvements de paie d’après les préconisations de la DRIFP). Nous avons demandé comment ont été identifiés les enseignants en situation de précarité. La réponse est : "Les RH ont demandé aux composantes de leur remonter les noms des vacataires s’il y a une situation précaire, afin de les payer".
Nous avons demandé à ce que les enseignants vacataires soient tous payés mais la DRH justifie qu’ils ne peuvent pas multiplier les virements sinon la DRIFP les empêchera de verser les salaires.

Commission d’imputabilité des accidents de travail (AT)/ maladies professionnelles (MP) :
La commission de mars est reportée au 19 mai, 34 dossiers devaient y être étudiés. 32 ne poseraient pas de problèmes. Les 2 autres dossiers pourraient basculer en congés longues maladies. Par ailleurs, la DRH précise que depuis la fermeture de l’Université, il y a eu 3 accidents de travail.

Déclaration des jours de congés : Un recensement va être lancé auprès des supérieurs hiérarchiques, en attendant derouvrir Kelio. Une note sur les modalités de déclaration de 5 jours de congés va être renvoyée. Le temps est proratisée pour les temps partiel. Pour les 80 % c’est 4 jours. Ce sera précisé dans cette note. De même, les collègues qui avaient posé des congés mi-mars ou fin mars n’en reposeront pas s’ilsle souhaitent.

Congés déposés avant le confinement : L’employeur a précisé que "les jours qui ont été posés sont considérés comme posés et qu’il ne sera pas possible de les récupérer". Les cinq jours obligatoires seront toutefois décomptés des ces congés posés. La CGT dénonce bien sûr cette décision injuste et injustifiable.

Demandes sociales :
Il y a eu des versements de tickets service pour pourvoir aux besoins alimentaires de collègues en difficultés. Les assistantes sociales de l’Université ont appelé les créanciers, pour mettre en créances des dettes de collègues (EDF, assurances).

Mise à disposition d’ordinateurs : Une quarantaine d’ordinateurs ont été récupérés pour les collègues qui souhaitent télétravailler.

Question en suspens : Il nous faudra porter des masques lors de la levée du confinement d’après le Professeur Gosselet. On ne sait pas si ils seront enfin disponibles, ni qui va acheter, la fac ou les agents ?

Nouvelles du Conseil d’Administration

Plan de Continuité Pédagogique (PCP) : Le Président, comme cela a été confirmé depuis par le gouvernement, a exclu qu’il y ait encore des cours et des examens en présentiel d’ici la fin de l’année universitaire. L’UNEF, SUD, la CGT et la FSU se sont inquiétés de la décentralisation de l’organisation des examens à distance en soulignant le problème d’égalité de traitement. Le Président Camart a ajouté que l’objectif du PCP était de donner des lignes directrices, et qu’il ne fallait pas pénaliser les étudiants dans leur poursuite d’études. Pour les étudiants concernés par des difficultés matérielles ou sociales impactant leurs études, les situations seront étudiées par les enseignants.

Recherche : Le financement de la recherche par le Conseil régional ne sera pas remis en cause.
Pour les colloques décalés en 2021 les subventions devraient être reportées. Les soutenances de thèses sont reportées après le 15 mai pour le moment. Une procédure est mise en place pour les dématérialiser. Les conférenciers invités pour ce semestre viendront par la suite.

Recrutements par Parcoursup et Ecandidat : Pas de difficulté majeure pour l’examen des dossier. Les commissions peuvent se tenir à distance. Petit bémol lorsqu’il y a un entretien prévu pour l’admission. Il va falloir "être inventif".

CHSCT

Le jeudi 9 avril 2020 s’est enfin tenu un CHSCT de l’Université de Lille par visioconférence, presque un mois après le début du confinement. Le CHSCT n’a pas été consulté sur le Plan de Continuité de l’Activité mis en place début mars, mais, à la demande du CHSCT, deux de ses membres ont été associés à trois réunions de la cellule de crise.

Une présentation très générale de la situation a été faite par Didier Gosset, Directeur de l’UFR de Médecine. Il a évoqué la possibilité de distribution massive d’auto-tests sérologiques "relativement bon marché (8 € /pièce) "avant la fin du confinement, afin d’identifier les personnes immunisées. Clairement, le déconfinement conduira à des changements profonds dans l’organisation de la société et du travail, sans en savoir plus pour l’instant.

Pour la CGT, l’épidémie ne change rien à l’obligation pour l’employeur de garantir la santé et la sécurité de tous les travailleurs à l’université. Sans plan de reprise détaillé de l’activité, avec des garanties claires sur la protection des agent pendant le travail et autour du travail (trajet domicile - travail, restauration pendant la pause méridienne, ...), notre syndicat prendra ses responsabilités, déposera les droits d’alertes en conséquence et invitera les travailleurs concernés à exercer massivement leur droit de retrait.

L’ordre du jour (PJ) portait principalement sur le PCA, la fumeuse "continuité pédagogique" ayant été débattue et actée par les conseils centraux. Hormis la confirmation d’un contrôle d’accès aux bâtiments très stricte pendant le confinement (transmission d’une autorisation d’accès validée par un directeur et par un VP, visé par le PC sécurité avant l’accès), nous avons très peu d’informations sur la nature des activités jugées vitales, et aucune information sur la situation administrative des agents. Nous savons simplement que 535 collègues "peuvent être réquisitionnés sur site", mais n’avons pas d’informations sur le nombre d’agents réellement présents ("très peu"), sur les protections dont ils disposent (seuls les agents réquisitionnés au PC sécurité, en contact avec les collègues, sont protégés par des masques). La CGT a demandé à ce que les membres du CHSCT disposent d’autorisation d’accès aux bâtiments afin qu’ils puissent constater les mesures prises pour protéger les collègues, cette demande a été refusée par la direction. Le CHSCT n’est donc pas en mesure de procéder " à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L. 4612-2 du code du travail. " (art 51 du décret n° 82-453)

S’agissant du télétravail, manifestement une majorité de collègues sont de près ou de loin concernés par cette disposition (bien au-delà des quelques centaines de collègues ayant accédé avant le confinement au télétravail), sans en connaître le nombre, les conditions d’exercice de ce télétravail, la nature de l’encadrement à distance, la conformité du domicile, avec ou sans enfants, ... Deux documents (Document1, Document2) nous ont été fournis, sans discussions ni consultation, sur ce dernier point. En réponse à nos questions, 80 ordinateurs portables ont été mis à disposition depuis le début du confinement, 40 ordinateurs supplémentaires sont en cours d’acheminement. Une commande supplémentaire arrivera mi-mai (???).

Nous ne revenons pas sur les congés imposés (cf. ci-dessus).
Plusieurs avis ont été adoptés à l’unanimité ce 9 avril par le CHSCT ULille.

Lettre ouverte au Président de l’Université de Lille

En France, comme dans le reste du monde, les rues sont désertées, une grande partie de l’économie est à l’arrêt, nous sommes confinés et la pandémie fait des milliers de morts. Dans l’éducation national comme dans l’enseignement supérieur, les plans de continuité pédagogique voudraient nous faire croire que dans notre domaine nous pourrions continuer nos missions à distance comme nous le faisons en présentiel. Cette injonction de continuité pédagogique est une manière de maintenir une illusion de normalité dans une période qui est tout sauf normale. Pour autant, cette discontinuité des enseignements peut être utile, car ces enseignements peuvent être un dérivatif dans un contexte anxiogène. Mais il faut accepter aussi que tous les enseignants ne peuvent – malgré les efforts des services supports – pour des raisons techniques ou matérielles ou ne veulent – pour des raisons concrètes (TP, pratiques artistiques ou sportives...) ou pour des raisons de liberté pédagogique transformer leurs cours en version numérique.

Si le maintien d’une partie des enseignements est positive, il en va tout autrement d’une évaluation validante des connaissances des étudiants, qui va accroître l’anxiété des étudiants et des enseignants qui doivent noter.

La validation du semestre 2 pour tous les étudiants inscrits – quelle que soit la note choisie – pose un certain nombre de problèmes :

  • non reconnaissance du travail effectué par les enseignants, les personnels administratifs de scolarité, et, au final, des étudiants eux-mêmes, de ceux qui ont pu participer aux enseignements et épreuves à distance ;
  • cela ne résout pas le problème des concours (PACES, Kiné) qui ne peuvent être donnés à tous ;
  • si il n’est pas possible de faire les rattrapages en présentiel, et que ces épreuves sont validées également automatiquement, cela signifie concrètement faire passer tous les étudiants : cela va poser le problème des conditions d’accueil des étudiants notamment dans les 2ème année de licence des filières sous tension.

Nous sommes bien conscients que ces problèmes sont réels et ne sont pas à négliger, mais maintenir les examens en distanciel tel que le plan de « continuité » pédagogique le prévoit pose de manière insurmontable le principe d’égalité de traitement des étudiants – principe à valeur constitutionnel ! En effet, s’il est difficile de savoir quelle est la proportion exacte d’étudiants n’ayant pas accès à internet (surtout en leur posant la question par mail...), même parmi ceux qui peuvent avoir accès à internet, les inégalités persistent. Les conditions matérielles et sociales sont très variables d’un étudiant à l’autre. Une part non négligeable de nos étudiants connaît des conditions très difficiles (étudiants salariés qui n’ont plus d’emplois ou, à l’inverse, travaillant actuellement à temps plein dans les secteurs essentiels ; étudiants étrangers bloqués dans les CROUS ; famille nombreuse où il n’existe parfois qu’un seul ordinateur pour le télétravail des deux parents et les cours de plusieurs élèves ou étudiants...). Ces inégalités existent également en temps normal, mais la pandémie les accentue, notamment en raison de la fermeture des lieux de travail (bibliothèque notamment), sans compter, quelle que soit les situations sociales, les angoisses pour leur propre santé ou celles de leurs proches.
La direction de l’Université est bien consciente de cette impossible égalité de traitement des examens en distanciel, puisqu’elle n’en prévoit pas pour les concours PACES et Kiné. Si il existe une inégalité de traitement dans le cadre des concours, comment pourrait-il en être autrement pour les autres examens. Le plan de continuité pédagogique prévoyait – avant la dernière intervention du président de la République – une session spéciale en présentiel pour les étudiants qui seraient « empêchés ». Précisons que les étudiants « empêchés » correspond à un formulaire transmis à l’ensemble des étudiants et concernent bien des étudiants dans des situations diverses, mais qui tous, ne peuvent pas passer les évaluations en distanciels (cela peut être le cas également d’étudiants en situations de handicaps, d’étudiants salariés à temps plein dans les secteurs vitaux...)
Or, il est désormais prévu, à l’échelle nationale, que les étudiants ne reviennent à l’Université qu’en septembre. Cette session spéciale est donc caduque.
https://www.policat.org/p/8921
Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT de l’Université de Lille propose et revendique :

  • La prise en compte « normale » des épreuves ayant eu lieu avant le confinement
  • Une note plancher de 10/20 pour toutes les épreuves organisées en distanciel, que les étudiants aient pu la subir ou non, et qui puisse être améliorée pour les étudiants ayant participé à l’épreuve.
  • La possibilité d’organiser des examens asynchrones (ou devoir maison) dans les mêmes conditions qu’indiquées précédemment pour le semestre 2 comme pour l’ensemble des sessions de rattrapage (a minima pour tous les étudiants qui n’ont pas été systématiquement défaillants en 1ère session du 1er semestre).
  • Le report des concours (PACES et Kiné) à la première quinzaine de septembre, quelque que soit les décisions finales prises, le fait qu’aucun étudiant ne soit déclaré ABI (Absent injustifié), mais au pire ABJ (Absent justifié), car l’absence injustifiée peut conduire à la suppression des bourses CROUS.
  • Dans le cas où ne serait pas retenu la validation systématique des épreuves non confinée, une certaine liberté de choix aux responsables pédagogiques et aux jurys, qui connaissent le mieux leurs étudiants.

Signez la pétition

Plus jamais ça ! Construisons ensemble le Jour d’Après

Avec les organisations signataires*, nous appelons chaque citoyen-ne-s à faire entendre sa voix pour défendre des mesures sociales, environnementales et féministes et construire, ensemble, le monde d’après.
La crise sanitaire actuelle a mis le monde à l’arrêt tout en le précipitant dans l’urgence, celle de sauver des vies. Celle, aussi, de repenser et reconstruire un système qui, la preuve vient d’en être dramatiquement donnée, ne mène qu’à l’impasse.

Une impasse sanitaire, mais aussi sociale et climatique, pour laquelle nous sonnons l’alarme depuis des années.
Aujourd’hui, une opportunité historique nous est donnée :

  • Celle d’une remise à plat d’un système injuste, climaticide et sexiste.
  • Celle de réaliser les changements politiques nécessaires, les plus importants de ces dernières décennies.
  • Celle d’un progrès collectif, jamais réalisé depuis des générations, pour un monde juste et durable.
  • Celle de construire un monde « d’après » qui profite à toutes et tous et non plus à une minorité privilégiée, et préserve notre avenir et celui de la planète.
    Dans ses dernières déclarations, Emmanuel Macron a appelé à des « décisions de rupture » et à placer « des services publics en dehors des lois du marché ».

Au-delà de grands discours, l’heure est aux actes.
En tant que citoyen-ne-s, nous avons toutes et tous le pouvoir de nous faire entendre pour prendre part à ces décisions qui impacteront durablement nos vies et celles des générations futures. Aujourd’hui, ensemble, défendons les mesures sociales, écologiques, féministes, qui s’imposent.

Défendons ensemble des mesures urgentes et de long terme pour la justice sociale et climatique
Tirons les leçons de la crise actuelle et pallions aux dysfonctionnements générés par les politiques menées depuis des années.
La protection et la promotion des services publics doit être une priorité, dès aujourd’hui et pour demain. Ils sont les garants de notre santé, de notre éducation, de notre avenir. Ils sont les meilleures armes face à des inégalités croissantes et les garants du respect des droits fondamentaux. Les protéger, c’est investir dedans. C’est aussi revaloriser les personnes qui y travaillent et leur donner les moyens d’agir.
La crise sanitaire actuelle est une loupe grossissante d’inégalités criantes.
Nous ne pourrons accepter que les choix politiques qui seront faits viennent les accentuer. Ils devront au contraire les réduire, en priorité pour les femmes, aujourd’hui en première ligne de la crise, et pour les plus vulnérables, en France et dans le monde.

Enfin, nous voyons aujourd’hui toute la violence humaine et sociale d’une crise qui a pris nos sociétés de cours. Ne faisons pas la même erreur face à la crise climatique, dont les effets se font déjà sentir fortement et qui seront encore plus dévastateurs à l’avenir.
Les choix faits pour demain ne doivent en aucun cas privilégier le court terme, et sacrifier la planète à une croissance « coûte que coûte ». Une autre voie est possible, et ensemble, nous pouvons la défendre.
Aujourd’hui, nous avons le pouvoir de construire le monde de demain, pour qu’il soit le reflet de nos aspirations : un monde plus juste, durable et solidaire.
Ne laissons pas les décisions se prendre sans nous et contre nous. Nous avons le pouvoir citoyen.

Signez la pétition : https://www.policat.org/p/8921

*Pétition à l’initiative de : Action Non-Violente COP 21, Alternatiba, Attac France, CCFD Terre Solidaire, Confédération paysanne, CGT, Convergence nationale des Services Publics, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Greenpeace France, les Amis de la Terre France, Oxfam France, Reclaim Finance, Unef, Union syndicale Solidaires, 350.org. Pétition soutienne par : Action Aid France, Fidl, Il est encore temps, Le mouvement, MNL, Notre affaire à tous, Partager c’est sympa, SOL, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, UNL.

Enquête sur les conditions de travail en période de confinement

Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale.
Avec des statisticiens professionnels, la CGT Ingés Cadres Techs vous propose de répondre à cette enquête nationale, 100 % anonyme et indépendante.
En répondant (quelques minutes selon votre situation) vous contribuez à éclaircir le brouillard actuel sur les liens entre le travail et l’épidémie ; vous pèserez pour renforcer le poids des travailleurs et travailleuses dans les décisions publiques à venir.
https://luttevirale.fr/enquete/

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition