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CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 17

jeudi 23 janvier 2020

Bienvenue à tous les personnels de la COMUE qui, en ce début d’année, rejoignent les effectifs de l’Université de Lille. Qu’ils sachent que nous sommes conscients des difficultés que cette restructuration entraîne. C’est l’un des combats que la CGT a mené en 2019.

Période des étrennes à l’Université de Lille ?

Un nouveau jugement de la Cour des Comptes a été prononcé en décembre dernier. C’est, cette fois-ci, l’ex. Université de Lille 2 qui était concernée. Nous vous avions déjà informés des montants exorbitants qui étaient dûs par les agents comptables des ex-Université de Lille 1 et de Lille 3. C’est aujourd’hui des agents comptables de Lille 2 qui sont concernés.
C’est la "modique" somme de 170 000€ qui est en cause.
Il y a fort à parier que, comme cela avait été le cas pour les ex. Universités de Lille 1 et Lille 3, le Président Camart proposera prochainement au Conseil d’Administration de valider une remise gracieuse de la totalité de cette somme argumentant qu’il n’y a pas de préjudices pour l’établissement. Cet argument est totalement fallacieux puisque des primes et indemnités ont été versées à des personnels (VP étudiants, VP de la formation continue, directeurs de la formation continue et agents-comptables eux-mêmes) sur les budgets de l’université.
Il serait étrange que cette procédure soit à nouveau très rapide. En effet, les agents comptables sont responsables de l’utilisation de l’argent public sur leurs fonds propres (et sont rémunérés en conséquence) mais ils ont la possibilité de faire appel de cette décision de la Cour des Comptes, ce qu’ils n’avaient pas voulu faire lors de la précédente procédure. Les agents comptables ont aussi l’obligation de souscrire une assurance.
Comment comprendre qu’un agent comptable responsable du versement d’argent public au profit de quelques personnes et qui est sanctionné pour cela, soit remboursé par de l’argent public ?
Donc les étrennes à l’Université de Lille existent mais seulement pour les agents comptables !

Il y a du développement durable à l’Université de Lille, le saviez-vous ?

  • L’université de Lille est reconnue comme un acteur de la transition énergétique et écologique en région. Le saviez-vous ?
  • L’université de Lille a mis en place une politique drastique de non renouvellement des imprimantes individuelles imposant ainsi de passer par des lieux d’impression collective (photocopieurs ou ateliers d’impression). Le saviez-vous ?
  • L’application Primeo sur votre ENT (Espace Numérique de Travail) vous permet à distance de gérer l’impression des photocopies sur l’Université de Lille, et elle est capable d’orienter la réalisation des travaux à destination des ateliers centraux d’impression du campus Cité Scientifique et de celui de Pont de bois. Le saviez-vous ?

Monsieur Lambda suit la procédure Primeo et précise dans l’application qu’il ne souhaite pas la livraison mais qu’il ira les réceptionner à l’atelier d’impression de Cité Scientifique. Il pense que les impressions seront réalisées sur Cité Scientifique car ce sont des travaux basiques compatibles avec les équipements d’impression du site, qu’il est inutile d’occuper un agent et mobiliser un véhicule émetteur de carbone et consommateur de carburant pour une livraison dans le bâtiment qu’il occupe. Il imagine qu’il n’y a que lorsqu’un des sites d’impression est en état de saturation de demandes, et que l’urgence l’impose que l’aiguillage de la demande ne suit pas la localisation d’impression la plus logique par rapport à la demande. Cet utilisateur est informé par courriel qu’il peut aller chercher ses travaux d’impression (près de 10 jours avant la date de livraison souhaité qu’il avait indiqué dans l’application). Agréablement étonné de ces délais si rapides pour des travaux non urgents, il se rend donc à l’atelier Cité Scientifique et constate que :

  • l’impression a été réalisée sur Pont-de-Bois alors même que l’atelier de cité Scientifique était en mesure de le réaliser dans les mêmes délais,
  • et qu’un véhicule avec un agent a dû se rendre sur Pont-de-Bois pour ramener ces travaux sur Cité Scientifique.

Monsieur Lambda, qui a entendu parler de la politique de réduction des emplois sur l’Université de Lille se demande alors si ces aiguillages mal conçus ne vont pas impacter les indicateurs de mesure de l’activité de l’atelier d’impression de proximité de Cité Scientifique et si cela ne pourrait pas aboutir un jour à la fermeture de l’atelier.
Le développement durable est au cœur des priorités de l’Université de Lille. Le saviez-vous ? Durable de lapin comme de bien entendu !

Fonction Publique : « LDG », l’arbitraire pour les mutations

Les CAP ne verront plus les mutations (janvier 2020) ni les promotions (janvier 2021). Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent le nouveau « cadre souple » dans lequel l’administration décidera seule, sans consulter les organisations syndicales.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite « de transformation de la Fonction publique » a entraîné de très nombreuses, profondes et négatives modifications dans le statut et la gestion des fonctionnaires : recours facilité à la précarité, création de CDD de projet pouvant être arrêtés à tout moment, disparition des CHSCT, transformation des Comités techniques (CT) en Comité sociaux d’administration (CSA) pouvant inclure une formation spécialisée Hygiène et Sécurité...

De plus, cette loi bouleverse la gestion de la carrière et de la mobilité des personnels. Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif « aux lignes directrices de gestion (LDG) et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) » vient de paraître.

Le droit pour les fonctionnaires à intervenir sur leur carrière à travers leurs représentant.e.s, élément du statut et base du paritarisme, a été complètement remis en cause.

Les CAP, qu’elles soient nationales ou académiques, sont vidées de l’essentiel de leurs prérogatives : ne restent que les sanctions disciplinaires, les recours après l’entretien professionnel, les refus de temps partiel, de télétravail, le refus de certaines formations... Les mobilités ne sont plus dans leurs attributions dès janvier 2020 et les promotions à partir de janvier 2021. Les Commissions paritaires d’établissements (CPE) sont également vidées de leurs prérogatives.

Des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles (LDG-M) vont paraître pour l’Éducation nationale (EN) et l’Enseignement supérieur (ESR).

Elles donnent des préconisations concernant la mobilité (dès le 1er janvier 2020). Suivront en 2020 des LDG concernant la carrière (promotions de corps et de grade dès le 1er janvier 2021).

Les LDG n’édictent pas des règles impératives : les directions d’académies et d’établissements peuvent décider d’y déroger. Selon la loi, les LDG ne peuvent s’appliquer qu’à des catégories (A, B, C) ou à des filières (ITRF, AENES, enseignants...), en aucun cas faire mention de corps précis.

Des LDG d’établissement et académiques (LDG-E et LDG-A) seront présentées. Elles doivent être « compatibles » avec les LDG-M. La traditionnelle circulaire de gestion annuelle ne fera plus que décliner les LDG en précisant le calendrier.

Pour l’EN, il reste un système de mutation intra-académique et inter-académique. Les LDG académiques détermineront les « règles » au niveau académique et départemental. Des tableaux de mutation et des barèmes seront maintenus pour les corps d’enseignants et d’inspection. Mais il n’y aura plus de négociations avec les organisations syndicales et l’administration, seule, fixera les barèmes et les affectations.
Dans l’ESR, à part pour les personnels de bibliothèque, le système de mutation est inexistant ou très largement insuffisant. L’arbitraire des directions est édicté en règle.

Globalement, en lieu et place des points et d’un barème clair, quand cela existait, des règles de départage « subsidiaires » en cas de mutation prioritaire (rapprochement de conjoints ou handicap, typiquement) sont listées. Elles peuvent être mises en place « dans toute la mesure du possible et en fonction de l’intérêt du service », c’est-à-dire interprétées de façon souple par les directions.

Globalement, les risques d’erreurs et l’arbitraire seront démultipliés. Les recours seront individuels, les organisations syndicales n’ayant aucune vision globale sur le mouvement (sauf un bilan annuel). Après la publication des résultats, les collègues pourront encore contester leur affectation. c’est le seul moment où ils•elles pourront faire appel à une organisation syndicale représentative pour être défendus. Il y a fort à parier que les recours se multiplient.

En résumé, l’administration décide seule, sans aucune intervention des élues, dans le cadre « souple » des LDG. Toutes les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires se sont prononcées contre le projet de loi FP. Les LDG ont reçu un vote unanime contre au MEN et un vote négatif au MESR (abstention de la CFDT et vote pour du SNPTES).

La CGT Université de Lille reste opposée à la loi Fonction publique du 6 août 2019, à la destruction des CAP et aux lignes directrices de gestion (LDG).
La CGT Université de Lille dénonce la rapide dégradation des conditions de mutation qui va avoir lieu, et le manque cruel et général de postes qui contribue à bloquer les mutations

Fake news : le gouvernement recule sur l’âge pivot

Contrairement à ce que l’on entend beaucoup dans les médias ou dans des syndicats peu soucieux de l’intérêt des salariés, le gouvernement n’a pas fait de "geste" en renonçant à l’âge pivot. La lettre d’Édouard Philippe indique seulement que l’âge pivot de 64 ans ne sera pas dans le texte de loi, mais précise aussi que "le projet de loi prévoira que le futur système universel comporte un âge d’équilibre". Il ne s’agit donc que d’un renoncement provisoire et surtout très limité : en effet, sur la retraite par point, sur la pénibilité, sur la fin de la solidarité intergénérationnelle, rien n’a changé. Bref, la réforme, c’est toujours : travailler plus longtemps pour avoir moins de retraite...

Retraite : de l’argent, il y en a !

Les médias officiels ont annoncé que les dividendes distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ont battu un record en 2019, avec une augmentation de 12% par rapport à 2018. Sans que jamais le lien avec la question des retraites ne soit fait ! Or, il nous est toujours répété qu’il n’est pas possible d’augmenter les cotisations pour les retraites (cotisations, qui rappelons-le, sont une part du salaire : le salaire différé) parce que les entreprises n’ont pas la possibilité d’augmenter le "coût" du travail". Les entreprises répartissent leurs bénéfices en trois domaines : les salaires (ou l’emploi), les investissements et les dividendes accordés aux actionnaires. Plutôt que d’augmenter l’argent donné aux actionnaires, qui ne font rien, il est tout à fait possible d’utiliser cet argent pour verser des retraites à ceux qui ont travaillé toute leur vie. On nous dira que la situation n’est pas la même entre une entreprise du CAC 40 et la petite entreprise du coin. C’est vrai, mais les innombrables aides aux entreprises (souvent traduites par des exonérations de cotisation ou d’impôt comme le Crédit impôt recherche ou le crédit) sont accordées à toutes les entreprises sans contrôle (donc celles qui en ont réellement besoin, comme celles qui n’ont aucune difficulté) : c’est à comparer aux aides sociales qui font l’objet de multiples contrôles et qui sont, logiquement, attribuées à ceux qui en ont besoin. La réforme des retraites aujourd’hui proposée n’est donc pas une nécessité, mais un choix politique : celui d’appauvrir les revenus modestes pour enrichir les riches !

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’ESR

Par nos camarades de l’Université de Grenoble

Madame la Ministre,
Nous avons bien reçu, comme l’ensemble des personnels des Universités et du CNRS, votre courrier de justification de votre loi, le jour d’une mobilisation historique contre cette même loi. Alors que plus d’un million de manifestant.e.s ont défilé dans la rue pour exiger le retrait de cette réforme, alors que nombre de secteurs sont en grève reconductible, pensez-vous réellement que ces pauvres salarié.e.s du public et du privé que nous sommes, n’ont pas compris que ce projet serait « juste », « solidaire », maintenant les niveaux de vie des salarié.e.s et des retraité.e.s ?
Cessez ce ton méprisant et condescendant, non madame la ministre, nous avons compris, et nous nous opposons tant à votre projet qu’à la manière dont vous nous manquez de respect en laissant entendre que ce projet serait juste, solidaire, et ne réduirait pas nos droits (notamment nos droits à des pensions de retraite décentes).
Nous aussi, nous souhaiterions apporter des points précis, reprenant ceux de votre courrier :

  • Non ce n’est pas un projet de solidarité, puisque chacun.e recevra strictement en fonction de ce qu’il.elle aura contribué au cours de sa carrière, et donc les temps partiels, choisis ou subis, les périodes de chômage, les arrêts maladie seront payés cash... par ailleurs ce serait toute la carrière qui serait prise en compte et non plus les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou les 25 meilleures années pour le privé et les contractuels. C’est une rupture avec le système actuel, et une individualisation des pensions qui va à l’encontre de la solidarité. C’est bien un système du « chacun.e pour soi » dont il s’agit.
  • Rien n’est fixé sur la valeur du point, ce flou ne permet en aucun cas d’affirmer honnêtement que vous garantissez que les niveaux de vie ne baisseront pas. Les niveaux de vie baisseront nécessairement, du fait des carrières discontinues. Et celles et ceux qui en souffriront le plus sont les précaires et les femmes. Donc non, cette réforme n’est pas juste.
  • Un minimum de 1 000 euros pour des personnes ayant travaillé toute leur vie ? Qu’en est-il des personnes qui subissent des carrières gruyère ? Nous hésitons entre mépris de classe ou malhonnêteté…
  • Et ces pauvres fonctionnaires qui manifestent contre une loi qui étendrait leurs droits ? Merci de leur expliquer que, malgré le gel de leur point d’indice depuis 10 ans, que malgré l’explosion de la souffrance au travail, que malgré des grilles salariales de fonctionnaires de catégorie C se trouvent encore aujourd’hui sous le niveau du SMIC, leur situation s’améliorerait grâce à cette loi qui promet des baisses des niveaux de pensions allant de 10 % jusqu’à plus de 40 % selon les métiers ?
  • Et ces fameuses « primes », utilisées par nos dirigeant.e.s pour tenter de nous faire accepter des salaires en berne et une baisse de nos niveaux de vie depuis des dizaines d’années, seraient maintenant ce qui nous permettraient d’envisager des niveaux de retraite « justes » et « solidaires » ?
  • Cette réforme est aussi rétrograde car elle aura pour conséquence d’aggraver les inégalités de pension entre les sexes. Dans votre courrier vous ne prétendez pas, comme votre gouvernement, qu’elle sera plus favorable pour les femmes, êtes vous à court d’argument ou est-ce un point sur lequel vous ne nous mentiriez pas ?

Nos salaires, nos pensions de retraite, nos droits, notre présent et notre avenir sont attaqués de toute part. Nous avons bien compris, Madame la ministre, que ce projet de loi est injuste, anti-solidaire, et est dans la droite ligne de la casse de nos droits, de nos protections, de nos garanties collectives.
Pour toutes ces raisons, nous restons mobilisé.es,

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition