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CGT - Université de Lille

Grève à l’Université de Lille : caisse de grève et rappel sur les modalités de la grève

lundi 9 décembre 2019

L’AG des personnels de l’Université de Lille, réunie ce lundi 9 décembre 2019 à l’amphi Archimède, a décidé :

• d’appeler à la grève générale interprofessionnelle du mardi 10 décembre 2019
• d’appeler à la manifestation 14h30 Porte de Paris

Le mouvement de protestation contre la liquidation de notre système de retraite s’inscrivant dans la durée, l’AG a également décidé la création d’une caisse de grève, afin d’ouvrir la possibilité d’une indemnisation partielle des pertes de salaires pour tous les grévistes, syndiqués ou non-syndiqués ; l’appel aux dons est d’ors et déjà ouvert, lors de chaque AG. Les modalités de fonctionnement sont en cours de discussion et vous seront communiqués rapidement.

Enfin, l’AG rappelle le cadre réglementaire de la grève dans la fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) :

la grève est un droit garanti par l’article 7 du préambule de la constitution française de 1946 (adossé à la constitution de 1958) : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »
l’ESR n’est pas assujetti au service minimum ; en conséquence, les travailleurs des universités, BIATSS ou enseignants, fonctionnaires ou contractuels, n’ont pas à se déclarer gréviste ! C’est à la direction de l’université de constater l’absence de chaque travailleur par une tournée bureau par bureau par un chef de service dûment habilité ;
• Dans la fonction publique, une disposition particulière a été mise en place par Pierre Mendès-France en 1954 afin de briser les velléité de grève des fonctionnaires : « toute cessation du travail pendant une fraction quelconque d’une journée donnerait lieu à la retenue de traitement pour la journée entière ». Selon diverses dispositions antérieures, cette retenue est égale à 1/30 du salaire mensuel. Cette disposition ouvertement hostile aux fonctionnaire est toujours applicable aujourd’hui (parfois connue sous le nom d’amendement Lamassoure, qui l’a réintroduit en 1986 après que le gouvernement Mauroy l’ait supprimée en 1981) ; cf. PJ pour toute l’histoire...
Cette règle du 1/30 indivisible s’appuie sur la notion de « service fait », à laquelle est conditionnée la rémunération des agents publics. A l’inverse, un prélèvement sur salaire pour fait de grève implique ... que le service de cette journée prélevé est alors « réputé fait », il n’est n’est donc plus à faire ; ainsi, les heures de cours ne se rattrapent pas, et pour les BIATSS, votre chef de service doit vous préciser quelles tâches de la journée sont « réputées faites », et donc plus à faire !
• S’agissant de khélio, ça n’est pas à vous de vous assurer de son bon fonctionnement ; si le système vous pointe 7h30 « à rattraper » mais que personne de la direction ne vous a pointé comme gréviste, n’hésitez pas à envoyer un email pour contester ces heures « à rattraper » ;
• S’agissant des enseignants et enseignants-chercheurs, la règle générale s’applique : les heures de cours de la ou des journées de grèves ne se rattrapent pas, les examens ne sont pas surveillés, les notes ne sont pas remontées, etc...
• Pour être complètement exhaustif, l’arrêt Omont, très appliqué en 2003 dans l’éducation nationale, est une jurisprudence qui indique qu’en cas de plusieurs jours consécutifs de grève, la retenue doit être « équivalente à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où l’absence de service fait a été constatée même si l’agent n’a, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir durant certaines de ces journées ». Bref, en cas de grève reconductible, il est prudent de reprendre le travail chaque vendredi (ou samedi), juste avant le week-end.
• Il est de tradition chez les travailleurs de ne pas remplacer un collègue gréviste, même si nous-même ne sommes pas nous-même en grève (cf. le poème de Jack London sur le Briseur de grève) ; n’acceptez donc jamais de remplacer vos collègues grévistes au pied levé ; n’hésitez pas à alerter vos syndicats si cela devait arriver...

Donc, n’hésitez-plus, c’est le moment ou jamais d’appliquer ces dispositions afin de ne pas vivre nos belles années de retraites dans la misère.

Retrouvez le tract n°2 de l’AG des personnels.

Tous en grève demain
Tous à la manif. 14h30, Porte de Paris

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition