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CGT - Université de Lille

Coronavirus : droit d’alerte et fermeture

dimanche 15 mars 2020

Les mandatés CGT au CHSCT de l’Université de Lille, constatant que notre établissement restait ouvert en dépit de la pandémie de coronavirus et des mesures de confinement préconisé en particulier par l’Organisation Mondiale de la Santé, ont déposé un droit d’alerte dans le registre des Dangers Graves et Imminents en ce jour du 15 mars 2020 (PJ1).

Remarque : Finalement, à 15h37 ce jour, le Président de l’Université est revenu à la raison et à décider de fermer l’établissement, sous réserve de dérouler le Plan de Continuité de l’Activité (PCA) ; et ce contrairement aux directives de la ministre (cf. PJ). Nous nous en félicitons. Nous diffusons malgré tout notre email prévu, pour mémoire et pour les collègues réquisitionnés.

Si vous avez « un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé », vous êtes en droit de vous retirer immédiatement de cette situation (article 5-6 du décret n° 82-453), en informant votre supérieur hiérarchique.

Vu la nature du risque, et sans équipements de prévention drastiques fournis par l’employeur, le seul moyen de vous retirer de cette situation dangereuse est de vous confiner à votre domicile en exerçant votre droit de retrait.

Les personnels ne doivent pas se laisser impressionner par le fait que le gouvernement persiste à contester les conditions d’exercice du droit de retrait partout où les employeurs auraient suivi ses consignes, car celles-ci ne sont manifestement pas à la hauteur de la situation, à l’heure où les soignants appellent chacun à rester chez soi.

Il est également très important d’en informer le CHSCT, afin que l’employeur diligente une enquête et présente ses recommandations au CHSCT. Sans quoi, il est à craindre que le chef d’établissement vous enjoigne de reprendre le travail sans qu’aucune mesure n’aient été prises.

Afin de ne pas exposer d’autres personnes à un danger grave, vous pouvez vous adresser au service de médecine de prévention pour un dépistage du coronavirus.

Pour rappel, l’employeur est obligé de garantir la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail (directive 89/391/CEE).
Les mandatés exercent également ce droit d’alerte à l’échelle du pays au CHSCT MESR.

Enfin, aucun travailleur, enseignant ou BIATSS, titulaire, contractuel ou vacataire, ne doit subir une baisse de traitement ou de salaire de cette crise sanitaire. L’Autorisation Spécial d’Absence doit être étendue à tous les collègues contractuels contraints au confinement. Les services faits des vacataires doivent être établi sur la base des mois précédents.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Avec nos plus cordiales salutations,

PJ1 : Droit d’alerte déposé

Monsieur Le Président,

La pandémie de coronavirus Covid-19 qui frappe l’Europe, et en particulier la France, représente un danger grave et imminent pour tous les citoyens, en particulier pour les travailleurs. L’exposition à un porteur, sain ou malade, peut conduire à une grande détresse respiratoire et à la mort dans les 20 jours, en particulier pour les personnes fragiles, mais également pour les personnes jeunes et en bonne santé.

Les autorités sont garantes du droit de chacun à la protection de sa santé (art. 1110-1 du code de santé publique). Le Président de la République, dans son allocution du 12 mars à 20h, a jugé que dans tout le pays il était nécessaire de fermer les établissements scolaires de la maternelle à l’université. Puis une mesure était prise afin d’interdire les réunions de plus de 100 personnes. Le seuil de réunion était encore de 1 000 il y a quelques jours. Il sera de 20, ou 10, ou 3 personnes demain ou après-demain. Le danger aujourd’hui est d’un niveau très élevé, comme le confirme le dernier avis de l’OMS (ci-dessous). Pourtant, le lendemain, la ministre de l’ESR Frédérique Vidal décidait de ne pas fermer les universités.

Nous devrons, ce lundi 16 mars 2020, nous rendre au travail, bien souvent en utilisant les transports en commun qui risquent fortement d’être surchargés en raison de la diminution du service annoncée par la Ministre des transports. Nous occuperons notre poste à plusieurs dans des bureaux ou des ateliers trop petits, souvent sans gel hydro-alcoolique à disposition, ni savon ni eau chaude dans les toilettes, sans masque, … alors que l’urgence est au confinement.

En conséquence, et en application de l’article 5-7 du décret n° 82-453, j’alerte par la présente le Président de l’Université de Lille de l’existence d’un danger grave et imminent au sein de tout l’établissement, en raison de l’exposition des travailleurs au Covid-19. Les mesures prises ne garantissent pas la santé et la sécurité des agents.
En application de l’article 5-8 du décret n°82-453, je consignerai dès que possible ce document dans le registre spécial des dangers graves et imminents de l’Université de Lille. Mais considérez ce droit d’alerte comme effectif à réception ce dimanche 15 mars 2020.

Fait à Lille, le 15 mars 2020, Anissa Habane, Dominique Scheers, Geneviève Baratto, Céline Dausque, Jean-Marc Nicolas, mandatés au CHSCT de l’Université de Lille

PJ2 : Modèle de droit de retrait (individuel, chaque agent doit l’envoyer à son chef et à un mandaté au CHSCT)

Monsieur …,
La pandémie de coronavirus Covid-19 qui frappe l’Europe, et en particulier la France, représente un danger grave et imminent pour tous les citoyens, en en particulier pour les travailleurs. L’exposition à un porteur, sain ou malade, peut conduire à une grande détresse respiratoire et à la mort dans les 20 jours, en particulier pour les personnes fragiles, mais également pour les personnes jeunes et en bonne santé.
En lien avec le droit d’alerte déposé par nos représentants en CHSCT, et considérant l’existence d’un danger de contamination grave et imminent si je reste à mon poste de travail, je vous informe de ma décision ce jour d’exercer mon droit de retrait et de me confiner à mon domicile, conformément aux directives de l’OMS. Vous pouvez me joindre via mon email professionnel ou par téléphone, au …

PJ3 : Extrait d’un avis de l’OMS du 7 mars 2020 :

«  Selon les informations reçues aujourd’hui, il y a plus de 100 000 cas confirmés de COVID-19 dans le monde. Un triste cap a été franchi et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) rappelle à tous les pays et à toutes les communautés qu’il est possible de ralentir considérablement la propagation du virus, voire de renverser la tendance, en mettant en œuvre des mesures énergiques d’endiguement et de lutte. La Chine et d’autres pays montrent qu’il est possible de ralentir la propagation du virus et d’en atténuer l’impact en prenant des mesures universellement applicables, par exemple en agissant dans l’ensemble de la société pour repérer les personnes malades et les faire soigner, suivre les contacts, préparer les hôpitaux et les dispensaires à faire face à l’augmentation brutale du nombre de patients, et former les agents de santé. L’OMS appelle tous les pays à poursuivre les efforts qui ont permis de limiter le nombre de cas et de ralentir la propagation du virus. Chaque effort consenti pour endiguer le virus et en ralentir la propagation permet de sauver des vies. Ces efforts donnent aux systèmes de santé et à l’ensemble de la société le temps indispensable pour se préparer et aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements efficaces et mettre au point des vaccins. Chaque gouvernement doit absolument maîtriser la propagation, faute de quoi ses citoyens en pâtiront et les autres pays aussi. Nous devons saisir toutes les occasions d’enrayer, d’endiguer, de combattre et de retarder la propagation du virus, et d’en atténuer l’impact. Chacun peut apporter sa contribution, se protéger, protéger les autres, chez soi, dans les communautés, dans le système de soins, au travail ou dans les transports. Les dirigeants à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activité doivent aller de l’avant pour relayer cet engagement dans toute la société.  »

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