Avis procédure de signalement et traitement des Violences Sexistes et Sexuelles
Concernant la procédure de signalement, les membres de la F3SCT demandent l’ajout de deux points :

• l’information donnée aux collègues, dès le signalement, qu’il est également possible de contacter des représentants des personnels de la F3SCT (expliquant sa composition et son rôle) et/ou les syndicats, en parallèle du traitement du signalement tel que décrit dans la procédure
• à l’étape 5, la participation, avec accord des collègues auteur·ice·s du signalement, de membres de la F3SCT pour “l’examen collégial”
  Par ailleurs, les membres de la F3SCT insistent sur l’importance de la formation des membres de la cellule d’écoute et de tout·e·s les participant.e.s au traitement des signalements.

Enfin,les membres de la F3SCT demandent un bilan plus détaillé (notamment sur les suites des signalements, mais également sur leur nature afin de pouvoir proposer des actions de prévention), et que ce bilan soit annuel.

Avis bâtimentaire

Si les membres de la F3SCT saluent le travail de la DILE pour résoudre les problèmes bâtimentaires et la tenue régulière de réunions de travail avec les OS pour faire le point sur les actions menées par le service, nous regrettons qu’un grand nombre de préconisations que nous avons émises par ailleurs, en concertation avec le conseiller de prévention ou en séance, ne soient pas suivies de leurs applications.

1. Suite au DGI posé le 8 juillet dernier après une nouvelle chute de plaque de faux plafonds dans la salle des professeurs du département cinéma, la vérification et la sécurisation des plaques du même type, dans une configuration similaire, nous avions demandé une nouvelle fois la vérification de toutes les plaques de faux plafond du campus. Ce qui à ce jour n’a pas été effectué. On rappelle que, parmi les dalles vérifiées, 30 salles et plus de 42 plaques présentaient des non conformités. Comment la direction peut elle nous assurer qu’aucune non conformité ne persiste sur les dalles non vérifiées ? Il n’est pas possible de laisser en attente la vérification de TOUS les faux plafonds.

1. Des engagements en termes d’accessibilité ont été pris et des travaux engagés mais la F3SCT regrette les retards dans la mise en place des chantiers à réaliser.

1. De plus, l’affaissement des dalles du parvis complique encore plus la circulation pour les agents et étudiants à mobilité réduite. Des panneaux de signalisation du danger ont été mis en place à l’occasion de la “Fabrique de la Diplomatie” mais ces mesures de sécurité ne sont pas suffisantes.
   L’accès pour les agents de l’université et les entreprises extérieures au niveau du service courrier qui pose, lui aussi, un problème d’affaissement devait faire l’objet de
   travaux (dalle de béton complète). A ce jour, aucune solution n’a été mise en place
   Les membres de la F3SCT demandent en réponse à cet avis la présentation d’un plan d’action avec des délais qui devront être respectés.

1. Un autre plan d’action a été rédigé pour la mise en conformité du plateau TV (BR12 et CR13), toujours sans délai pour la réalisation des mesures à mettre en place. On constate, dans le document fourni par le conseiller de prévention, qu’une seule de ces mesures a été suivie d’effet. Cet équipement fort onéreux et dont l’intérêt pour l’université, aussi bien en termes pédagogiques que pour une utilisation des services ou la location, est certain, devrait mobiliser des moyens pour que son ouverture à tous les publics soit enfin effective.

Avis suite au rapport de visite de la BSG
Suite à la visite de la Formation Spécialisée à la bibliothèque Sainte-Geneviève,
la F3SCT émet un avis général demandant que l’ensemble des préconisations issues de cette visite soient mises en œuvre et fassent l’objet d’un suivi régulier présenté devant la formation spécialisée.
Notamment, concernant les formations à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS), elle demande qu’elle soit dispensée à l’ensemble des agents dans les meilleurs délais comme cela a pu être réalisé par exemple à la BSN il y a quelques années. Et que cette formation soit doublée d’une formation obligatoire spécifique pour les encadrants (gestion des VSS et obligations des encadrants).

Vu la souffrance exprimée et les violences constatées, il est absolument nécessaire que la direction en place s’engage dans un suivi et la suppression des risques de manière effective.

AVIS RPS DEVU
Le compte-rendu de la restitution réalisée par le cabinet extérieur Akor avec une partie des personnels de la DEVU interpelle la F3SCT à plusieurs titres :

• le premier, qui nous semble le plus préoccupant : le recours aux fiches SST pour signaler un dysfonctionnement et une souffrance au travail y est dénigré. Il n’est pas acceptable que ce discours soit tenu auprès des collègues, et la F3SCT rappelle que le registre SST existe précisément pour gérer les désaccords et les conflits, de manière à trouver des solutions en termes d’organisation du travail, conforme au droit du travail, et de garder une trace des dysfonctionnements afin de mieux en assurer un suivi. La F3SCT rappelle et insiste sur le fait que les fiches SST sont un moyen, et non un dernier recours, de faire remonter les problématiques rencontrées sur le terrain. Il n’est pas acceptable qu’elles soient décrites, par des membres de la gouvernance ou par des membres d’un cabinet de conseil, comme “à éviter”. La souffrance au travail est à éviter, non les outils pour la signaler
• le compte-rendu ne rappelle à aucun moment le contexte de l’intervention du cabinet extérieur - les risques socio-organisationnels et risques psycho-sociaux signalés par les collègues de différentes manières - fiches SST, RDV RH.
• le compte-rendu ne présente aucune préconisation du cabinet Akor et ne s’accompagne d’aucun plan d’action sur lequel la F3SCT pourrait donner son avis. Qu’en est-il ? Qu’a-t-il été fait, qu’a-t-il été prévu à la DEVU pour que cette situation ne se reproduise pas ? Quel plan d’action pour prioriser les projets ? pour une gestion du service sans intrusion répétées dans le travail de certains collègues ?
• la méthodologie employée pose également question : ce recours à un cabinet externe a été décidé sans consultation des représentant.e.s du personnel et notamment de la F3SCT, et les entretiens ont été menés alors que plusieurs agents avaient déjà quitté leur poste, étaient en arrêt maladie ou en congés. Par ailleurs, il nous a été signalé que le cadre de la restitution n’avait pas été respecté - il était censé garantir l’anonymat, mais il a été expressément demandé aux agents de déclarer qui avait fait quel ajout à la réflexion collective.

Enfin, la F3SCT demande d’être associée à la construction du nouvel organigramme de la DEVU, afin de pouvoir suivre les évolutions proposées et de donner son avis quant à leur bien fondé par rapport aux problématiques RPS mises en avant par les collègues.

Avis suite au rapport annuel de la médecine du travail
Le rapport annuel de la médecine de prévention met en évidence plusieurs éléments :
il y a peu de “visites de reprise” après un arrêt maladie de plusieurs semaines,
le rythme des visites périodiques n’est pas suffisant,
le médecin de prévention ne peut consacrer que peu de temps aux actions collectives,
les risques psychosociaux sont très présents.

Les constatations précédentes font écho à la Lettre d’Orientation Budgétaire (LOB) 2025 qui proposait les mesures suivantes :
Présence d’un médecin de prévention à hauteur d’un ETP contre 0,4 actuellement.
Nécessité d’un renfort d’un psychologue du travail au moins un jour par semaine.
Maintien du poste d’infirmier ou d’infirmière en santé au travail à plein temps.

Le renforcement des équipes pluridisciplinaires des établissements de l’ESR est un élément souligné dans les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2025.
Les membres de la F3SCT de l’université Sorbonne Nouvelle demandent la mise en place effective des mesures annoncées dès cette année pour que l’équipe de médecine de prévention puisse remplir pleinement ses missions et agir favorablement sur la santé physique et mentale des personnels de notre université.

Avis concernant les procédures en cas de vol
La F3SCT demande à ce qu’une procédure soit mise en place en cas de vol dans les locaux de l’université. Nous demandons à ce que l’université prenne en charge la déclaration de vol et les procédures liées aux problèmes de protection des données et de sécurité des systèmes d’information. Nous demandons que cette procédure soit diffusée aux collègues et aux services et qu’elle soit présente dans le drive DRH.