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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
Avis votés au chsct de la Sorbonne Nouvelle le 8 novembre 2022Ci-dessous, l’ensemble des avis votés au dernier CHSCT.
Beaucoup de sujets où l’université ne respecte toujours pas la législation en matière de santé au travail.
Plusieurs changements d’organigramme qui sont rejetés par les personnels concernés (BIATSS et enseignants) : le passage des Inscriptions Administrative des UFR à la DEVU par exemple.
Un traitement des RPS et des fiches SST défaillant.
Et cerise sur le gâteau, la direction qui propose un recul de 10 ans sur la prévention et la sécurité à l’université avec la suppression du SPS (service prévention sécurité)... alors que les inspecteurs Santé Sécurité Travail (ISST) prônaient un renforcement de ce service. Un mépris envers les personnels.
Les organigrammes des UFR confirment la délocalisation des personnels du pôle scolarité vers la DEVU alors que la majorité des agents concernés ont exprimé leur refus avec détermination et qu’ils ont rappelé l’importance de la proximité fonctionnelle avec les départements.
Ni les taux d’encadrement, ni les volumes d’enseignants ou d’étudiants ne sont précisés, et leur absence ne permet pas de comprendre ces organigrammes. L’administration ne se suffit pas à elle-même. Les personnels enseignants sont concernés par la formation et la recherche, et les enseignant•e•s participent aux tâches administratives.
A l’UFR Arts et Médias par exemple (la situation est semblable dans les autres UFR), le nombre de M.X et de Mme X. à recruter est important (20%) et révèle la surcharge de travail qui pèse sur celles et ceux qui restent et qui sont en souffrance (nombre d’arrêts maladie inédit). Le retard critique de ces recrutements dure parfois depuis 10 mois. D’après les listes électorales d’avril 2021, les étudiant.es de l’UFR A&M représentaient 29% des étudiant.es, alors que le nombre d’enseignant.es titulaires par étudiant y est le plus faible. L’addition de ces mauvaises conditions de travail est très lourde en termes de RPS, les personnels et les étudiant.es en souffrent quand ils ne se détournent pas vers d’autres établissements.
Le CHSCT se prononce contre ces nouveaux organigrammes. Il demande par ailleurs que tous les postes soient pourvus au plus vite. Laisser les postes vacants provoque de façon systémique de la souffrance au travail.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT demande que la législation soit appliquée. Plusieurs accidents du travail ont eu lieu avec les ferme-portes et plusieurs fiches SST remontent le problème. Une enquête doit avoir lieu pour évaluer les risques, analyser le problème et proposer des solutions.
La présidence doit mettre en place cette enquête comme la législation le lui impose.
Vote : Adopté à l’unanimité
Il est apparu sur plusieurs fiches SST que les procédures en cas de malaises ne sont pas établies et ou connues de toutes et tous. Le CHSCT demande à ce que ces procédures lui soient présentées et qu’elles soient diffusées à tous les collègues. Les différents acteurs (PC sécurité, médecine préventive, médecine de prévention, SPS…) doivent être bien identifiés par les collègues ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT demande, suite à la présentation de l’intervention de la société Sémaphore, que les réorganisations prévues à la DEVU soient menées une fois leurs préconisations rendues et en tenant compte de celles-ci. Il serait absurde qu’il ne soit pas tenu compte de ces préconisations et que la réorganisation et le déménagement aient lieu avant ce rendu prévu d’ici 2023.
Ceci est d’autant plus important que la souffrance dans ce service est grande et attestée (départs, arrêts maladie, expressions diverses, etc.).
Vote : Adopté à l’unanimité
Le 6 septembre, DGS/DRH ont informé la conseillère de prévention de la situation et lui ont demandé de chercher du travail ailleurs. Précisons qu’elle est fonctionnaire.
Les 21/22/23 septembre, la conseillère de prévention n’est pas présente. Nous avons demandé par mail le 21 septembre puis lors de l’enquête chsct du 22 septembre (dalle de plafond tombée) qui prenait l’intérim. On nous a répondu oralement que le DGS adjoint prenait ce rôle. Nous avons donc rédigé un avis voté à l’unanimité au chsct du 23 septembre (voir avis et réponse). On peut y lire : ’La conseillère de prévention est actuellement temporairement absente et ne peut être remplacée.’ Puis : ’Disposer d’un conseiller de prévention n’est d’ailleurs pas une obligation réglementaire mais est apprécié au cas par cas par l’autorité hiérarchique.’
Courant octobre, nous apprenons par une fiche SST que le DGS prévoit la fin du service de prévention au 01/01/2023. Une telle décision acterait un recul de 10 ans concernant la prévention des risques à l’université. Rappelons que les inspecteurs du Ministère ont préconisé non pas la disparition du Service mais son renforcement. Notre revendication reste la réouverture d’un deuxième poste de préventeur avec, évidemment, le maintien d’un secrétariat dédié au service.
Le 31 octobre, nous apprenons que la collègue responsable du service de prévention n’est plus conseillère de prévention depuis le 6 septembre alors que lors du chsct du 23 septembre et dans les réponses à l’avis il nous a été répondu qu’elle est absente momentanément.
Comment le président justifie-t-il ses revirements et cette politique ? Quelle est l’utilité de cette suppression ? Et que penser de ces méthodes de gestion ? Comment l’interpréter autrement que comme l’expression d’un mépris complet de notre direction pour les problèmes de santé au travail dans notre université ?
Si les textes n’imposent pas de conseillère de prévention ou d’un service de prévention dans les universités, il ressort de ces mêmes textes que ce sont des éléments indispensables de la politique de prévention à mettre en place.Voir par exemple l’article 7 de la directive européenne du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ( 89 / 391 / CEE ), et traduit dans le code du travail et le décret de 82 modifié. On peut lire aussi les obligations du président de l’université sur le site du ministère.
Précisons que depuis l’annonce faite à la conseillère de prévention qu’elle doit partir début septembre, la situation concernant la sécurité et la santé au travail s’est encore dégradée :
Le président est pénalement et civilement responsable de la situation et en particulier de la santé et la sécurité au travail de l’ensemble des personnels de l’université. A ce jour, il ne prend pas les mesures élémentaires préconisées dans le rapport des ISST et plus généralement dans les textes législatifs. Notre rôle de CHSCT est de prévenir pour éviter les accidents, pas d’établir les responsabilités quand les accidents ont eu lieu. Nous exigeons donc la nomination d’un conseiller de prévention, l’embauche d’un deuxième préventeur et le maintien du secrétariat du SPS sur son poste. La législation impose à la présidence de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la santé au travail des collègues, ce n’est assurément pas le cas aujourd’hui.
Le CHSCT, en conséquence, se prononce contre le nouvel organigramme DGS.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT a pris connaissance du document « Note DCVP 3-2022 du 12 mai 2022 » qui est une note datée de plusieurs mois déjà présentée en instance mais mise à jour de façon surprenante puisque la personne qui suivait cette affaire ne fait plus partie de nos effectifs.
Cette note, contrairement à sa version originale, prévoit le transfert du service de la PAO, encore officiellement rattaché à la DCVP, vers la DLE en plus de la reprographie.. La PAO est composée de 3 graphistes. Il ne fait nullement mention du poste de l’ex-responsable de ce service PAO/repro.
Plus surprenant encore, la PAO est annoncée comme en partance pour la DLE, mais sur le document de la DLE il n’en est pas fait mention de l’arrivée de la PAO !
Les collègues de la PAO n’ont pas été consultés. Il leur avait été promis par le DGS une discussion à l’automne qui n’a pas eu lieu. Les collègues demandent cette réunion. Le CHSCT demande qu’avant toute mise en place d’un nouvel organigramme les collègues soient consultés.
La suite de la note concerne le rattachement d’autres postes de la communication de l’USN à la DCVP. Ces postes sont au nombre de quatre : graphiste PSN, chargé de communication de l’IHEAL-CREDA, chargé de communication à la DAI et responsable de la valorisation et diffusion de la culture scientifique à la DIRVED.
Le CHSCT s’oppose au rattachement hiérarchique du poste de la DIRVED à la DCVP. En effet, le collègue est chef d’un service au sein de la DiRVED. Il doit donc être rattaché hiérarchiquement à cette direction, le lien avec la DCVP doit être fonctionnel.
Pour les autres postes, des discussions doivent avoir lieu avec les collègues en poste à ce jour et ils ne doivent pas être déplacés sans leur accord.
Le CHSCT remarque qu’un poste de chargée de communication réseaux sociaux et gestion de la boutique en ligne a disparu de l’organigramme. Jusqu’à la mi-septembre ces missions étaient assurées par une apprentie, dont le support est parti à la DRH. Ce qui signifie que ces missions ne peuvent être aujourd’hui assurées, le service étant déjà en sous-effectif par rapport aux missions demandées..
Le CHSCT remarque qu’au sein de cette direction deux missions très différentes que sont la communication et la valorisation cohabitent sous la responsabilité d’une ou d’un directeur qui reste encore à recruter. Il sera très difficile de trouver une personne ayant ces deux compétences. Il n’y a pas, à la connaissance du CHSCT, d’exemple de ce type dans les universités.
Nous demandons à la présidence un positionnement clair de ces deux missions dans la cohérence de la politique de notre établissement et cela en termes de charge de travail et d’articulation avec les autres structures de l’université et les partenaires extérieurs. Il demande également de quelle façon les objectifs et les attendus de ces missions s’inscrivent dans la politique et les objectifs globaux de l’université.
Le CHSCT souligne le manque d’argumentaire permettant d’expliquer ces choix et l’absence de visibilité des politiques de la communication et de la valorisation et des partenariats pour justifier l’organisation proposée.
Cette proposition est inaboutie, incohérente en l’état et risque d’entraîner de ce fait des dysfonctionnements organisationnels ainsi qu’une aggravation de la situation des risques psychosociaux en conséquence.
Le CHSCT demande, compte tenu de l’ensemble des arguments exposés ci-dessus, que le projet soit revu et re proposé au prochain CHSCT.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT constate que cet organigramme et les explications qui l’accompagnent ne sont pas cohérents.
Le CHSCT demande le report de la création de ce service après une concertation avec l’ensemble des services concernés (reprographie, PAO, pôle DD, pôle quartier latin, etc.).
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT fait le constat qu’aucun bilan n’a été fourni par la référente handicap pour ce CHSCT comme il était prévu. Un bilan financier ne suffit pas. Des actions doivent être mises en place.
Le CHSCT demande à la Présidence de se conformer aux circulaires ministérielles du 17 novembre 2020 et du 17 mars 2022 et de leurs fiches ressources associées, aux Orientations Stratégiques Ministérielles, notamment en ce qui concerne la nomination et les missions des référents et correspondants handicap.
Le CHSCT rappelle qu’il s’était opposé à la désignation de la DRH comme référente handicap. Le sujet nécessite l’équivalent d’un ETP. Il ne peut donc être cumulé avec les responsabilités de DRH. La conséquence se voit aujourd’hui : les préconisations ministérielles ne sont pas suivies et aucun plan d’action n’est développé sur le sujet.
Le CHSCT demande un CHSCT extraordinaire où sera traité ce point.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le 4/11/22, alors que l’établissement n’était pas fermé aux publics, des tests de désenfumage ont été effectués sans prévenir et sans interdire l’usage des ascenseurs sur le périmètre. Vers 10h, le test a déclenché le système de sécurité du bâtiment B. Les portes coupe-feu se sont fermées accompagnées d’un bruit inhabituel. Des agents ont appelé la sécurité qui les ont à ce moment-là seulement informés du test. Un agent travaillant a été bloqué dans l’ascenseur.
Cette problématique est récurrente et a déjà mis en danger des usagers ou personnels. Le CHSCT demande que les plans de préventions des entreprises extérieures soient revus et appliqués. Les personnels doivent être informés en amont des travaux prévus dans leur périmètre de travail. Une analyse doit être produite au CHSCT pour expliquer pourquoi ces dysfonctionnements et les mesures prises pour y remédier.
Vote : Adopté à l’unanimité
a/ un des ascenseurs du B dysfonctionne. Les signalements par l’UFR A&M n’y changent rien. Régulièrement, la porte, au moins au 6e, ne s’ouvre que de quelques centimètres quand on arrive et nécessite de garder son calme, de ne pas tenir compte de l’annonce vocale automatique et de réappuyer sur le bouton du 6 pour sortir de la cabine. C’est anxiogène pour les usagers qui travaillent dans le bâtiment.
b/ Contaminé par la folie ambiante, un des ascenseurs du C a dysfonctionné au moins à deux reprises le 4/11/22 (3 témoins). A la commande du 6e étage, la porte se ferme, la cabine se met à biper, les chiffres de l’écran se mutent en deux traits, la cabine monte et ça dure sans doute jusqu’au 7ième, elle stoppe, une voix annonce la descente. En appuyant sur le 6, la cabine s’y arrête et la porte s’ouvre. C’est anxiogène.
(au printemps dernier un collègue avait expérimenté une variante, les portes s’ouvraient au 7e, par réflexe, il avait bondi et s’était retrouvé bloqué au 7e, sans sortie de secours).
Le CHSCT demande que les remontées des collègues sur les dysfonctionnements des ascenseurs soient traitées et qu’un suivi soit mis en place. Les collègues qui ont fait remonter les incidents doivent savoir si des solutions ont été apportées. Le CHSCT doit avoir accès au suivi.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT demande à ce que les compte-rendus des enquêtes soient produits et donnés immédiatement au CHSCT. Il demande à ce qu’un bilan soit effectué sur les différents sujets abordés lors de ces enquêtes au prochain CHSCT.
Vote : Adopté à l’unanimité
a) Lors de l’exercice incendie, les étudiant.es ont réagi en photographiant la foule qui empiétait sur la chaussée. Il a été question d’un autobus qui roulait à vive allure, provoquant un petit mouvement de foule dangereux. L’université a systématiquement réagi à ces photos, quand elles étaient publiées sur les réseaux sociaux, en termes rassurants : ’l’exercice incendie s’est bien déroulé’. Les personnels ont pourtant remarqué le nombre insuffisant de personnes serre-file (plus aucune au 6e du B par exemple). Infos campus Nation du 24/10 annonce une évolution du protocole d’évacuation et le CHSCT est impatient d’en avoir les détails et la confirmation. Il n’a pas été destinataire du rapport de cet exercice d’évacuation.
b) La prise en charge des personnels en situation de handicap s’est révélée très mal définie et doit être revue.
c) Deux types d’affichettes liées à la sécurité incendie sont placardées dans les 4 bâtiments de Nation. Celles, dans les sous-verre en plastique, appelées Plan d’évacuation n’indiquent pas de lieu de rassemblement. L’espace est prévu mais vacant. Le CHSCT demande que ces affichettes soient revues et corrigées.
d) Le CHSCT redemande à ce que les ascenseurs secourus et non secourus soient identifiés par tous les personnels.
e) Extincteurs
Le DUER n’est pas encore mis à jour depuis l’installation à Nation. Des salles équipées d’appareils électriques de travail et susceptibles de générer des poussières et des courts-circuits devraient être équipées d’extincteurs à proximité comme elles l’étaient à Censier.
Le CHSCT demande qu’un point soit fait sur ce sujet au prochain CHSCT.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le CHSCT demande une analyse globale des fiches SST à l’université, un réel traitement de ces fiches et un suivi sur le long terme. A ce jour, la seule réunion plus ou moins trimestrielle et le CHSCT n’y suffisent pas.
Le CHSCT demande à la direction de l’université des réponses sur les points suivants qui découlent des fiches SST de l’année :
L’université s’est engagée à assurer le suivi du plan d’action relatif à l’Égalité professionnelle femme-homme en présentant un point d’étape annuel en CHSCT, CT et CA. Cet engagement figure au chapitre 2 du plan d’action. A ce jour aucune information n’a été donnée aux instances visées.
Le CHSCT demande à ce que la Présidence réponde à ses engagements avant la fin de l’année 2022. Il demande également à la Présidence d’établir un calendrier de mise en place des actions auxquelles elle s’est engagée ainsi que les moyens et ressources mis en œuvre et cela avant la fin de l’année 2022.
Vote : Adopté à l’unanimité
Plusieurs points n’ont pu être traités dans l’ordre jour. On demande donc, en application de l’article 69 du Décret n°82-453 qu’un CHSCT( ou une FSSSCT si le CSA est installé) soit convoqué dans les deux mois avec comme ordre du jour les points suivants :
Vote : Adopté à l’unanimité