Avis sur les problèmes de transports dans le cadre du handicap

Depuis 9 mois, nous sommes en face d’une situation très délicate où une collègue est bloquée chez elle faute de transport adapté à ses handicaps. La solution qu’elle utilisait jusqu’en avril 2022 était bien rodée et lui permettait de se rendre sur son lieu de travail en toute sécurité et confort. L’administration, de façon non concertée et sans prévoir de solution de remplacement adapté, a supprimé la coopération avec la société assurant le transport de la collègue. Nous comprenons bien que la mise en conformité avec les règles des marchés publics est un objectif prioritaire pour notre université. Néanmoins, à aucun moment, lors de l’élaboration de l’appel d’offre pour ce marché des transports des personnels en situation de handicap, l’administration n’a sollicité la collègue pour connaître ses contraintes et adapter ce marché. Depuis mai 2022 et après l’accident de l’intéressée en relation avec le prestataire actuel du marché des transports, son dépôt de plainte auprès des services de la police, la formalisation de son droit de retrait en signalant un “danger grave et imminent”, l’administration n’est entrée en contact avec l’intéressée pour élaborer une solution adaptée. C’est une organisation syndicale qui a pris les devants face à l’inaction de l’administration de l’université. Cette organisation syndicale a alerté et sollicité les services du ministère (MIPH et DGRH). Cette tutelle a décidé de missionner le responsable de la Mission d’Intégration des Personnes Handicapés (MIPH) du ministère pour instruire en lieu et place de l’université Sorbonne Nouvelle afin d’élaborer une solution adaptée au contexte de la collègue. Malheureusement la proposition a été rejetée par notre établissement pour le motif de non conformité réglementaire vis-à-vis de la commande publique. Aucune solution n’a été apportée prolongeant de fait ce blocage datant de mai 2022, soit plus de 9 mois. Cette collègue, outre le préjudice subi sur le plan professionnel puis personnel, est complètement désespérée de ne pas voir cette situation évoluer favorablement. Elle est dans l’incompréhension vis-à-vis des intentions et du comportement de l’administration et en perte totale de confiance par rapport à l’institution.

Les membres de la FS-SSCT demandent à monsieur le président de tout mettre en œuvre pour débloquer rapidement cette situation qui est fortement pathogène pour notre collègue. Nous serons très attentifs aux mesures prises et à leur impact visible sur l’amélioration des conditions de travail dans le cadre lié au handicap.

Avis fiches SST

sur la devu

Le cabinet Sémaphore a commencé des démarches pour faire des préconisations sur les changements d’organisation de la DEVU et de la DNUM. La FS-SSCT devait être destinataire de leur rapport en début d’année. A ce jour le FS-SSCT n’a pas eu de retours et les réorganisations ont eu lieu sans écouter les préconisations de ce prestataire alors qu’il a été payé (cher !) pour ça. L’université ne prend toujours pas compte des RPS dans ces services et les collègues continuent de souffrir. Des fiches SST l’attestent.

sur la DIRVED

La formation spécialisée dénonce les méthodes managériales pratiquées par la direction de la DIRVED.

Les réorganisations et les déménagements de bureaux proposés en réunion de direction n’ont pas été précédés de consultation préalable. Lors de la dernière réunion de service, la directrice n’a pas tenu compte de ce qui a été exprimé par les agents concernés.

Les motifs de changements exposés ont été peu cohérents (couloir trop long, etc.)

La répartition des missions et des dossiers entre les agents du service d’ingénierie de projets de recherche, proposée lors de la dernière réunion de service, n’a été ni discutée, ni présentée au préalable.

Les agents ont été déplacés et traités comme des pions, leurs missions ont été changées sans leur accord.

Les rendez-vous organisés suite aux dépôts de fiches SST, entre les agents concernés et la directrice des ressources humaines et la directrice de la DIRVED n’ont pas apporté de solutions. Les tensions dans le service restent très fortes et la souffrance au travail est prégnante. Un accompagnement extérieur et indépendant doit être mis en place au plus vite pour apaiser la situation et mettre en place une organisation du travail respectueuse de la santé des collègues.

Avis sur les problèmes de transports dans le cadre du handicap

Depuis 9 mois, nous sommes en face d’une situation très délicate où une collègue est bloquée chez elle faute de transport adapté à ses handicaps. La solution qu’elle utilisait jusqu’en avril 2022 était bien rodée et lui permettait de se rendre sur son lieu de travail en toute sécurité et confort. L’administration, de façon non concertée et sans prévoir de solution de remplacement adapté, a supprimé la coopération avec la société assurant le transport de la collègue. Nous comprenons bien que la mise en conformité avec les règles des marchés publics est un objectif prioritaire pour notre université. Néanmoins, à aucun moment, lors de l’élaboration de l’appel d’offre pour ce marché des transports des personnels en situation de handicap, l’administration n’a sollicité la collègue pour connaître ses contraintes et adapter ce marché. Depuis mai 2022 et après l’accident de l’intéressée en relation avec le prestataire actuel du marché des transports, son dépôt de plainte auprès des services de la police, la formalisation de son droit de retrait en signalant un “danger grave et imminent”, l’administration n’est entrée en contact avec l’intéressée pour élaborer une solution adaptée. C’est une organisation syndicale qui a pris les devants face à l’inaction de l’administration de l’université. Cette organisation syndicale a alerté et sollicité les services du ministère (MIPH et DGRH). Cette tutelle a décidé de missionner le responsable de la Mission d’Intégration des Personnes Handicapés (MIPH) du ministère pour instruire en lieu et place de l’université Sorbonne Nouvelle afin d’élaborer une solution adaptée au contexte de la collègue. Malheureusement la proposition a été rejetée par notre établissement pour le motif de non conformité réglementaire vis-à-vis de la commande publique. Aucune solution n’a été apportée prolongeant de fait ce blocage datant de mai 2022, soit plus de 9 mois. Cette collègue, outre le préjudice subi sur le plan professionnel puis personnel, est complètement désespérée de ne pas voir cette situation évoluer favorablement. Elle est dans l’incompréhension vis-à-vis des intentions et du comportement de l’administration et en perte totale de confiance par rapport à l’institution.

Les membres de la FS-SSCT demandent à monsieur le président de tout mettre en œuvre pour débloquer rapidement cette situation qui est fortement pathogène pour notre collègue. Nous serons très attentifs aux mesures prises et à leur impact visible sur l’amélioration des conditions de travail dans le cadre lié au handicap.

Avis sur la procédure en cas de malaise ou d’accident pour les personnels et pour les étudiants

La direction de l’université n’a pas jugé opportun de présenter la procédure en place. Cette procédure n’a pas été présentée en CHSCT ni en FS-SSCT ni discutée avec les représentants du personnel. Plusieurs entrées dans le registre sécurité santé travail montrent que la procédure n’est pas connue, qu’elle n’est pas comprise par les collègues ou les étudiant.es et qu’elle ne semble ni efficace ni appropriée.

A plusieurs reprises, des collègues ou étudiants malades ou ayant subi des accidents n’ont pas été pris en charge de façon satisfaisante dans l’université.

La FS-SSCT redemande une nouvelle fois que cette procédure soit diffusée à toute la communauté et rediscutée au plus vite pour éviter de nouveaux incidents.

Avis sur la situation de l’université concernant la sécurité et la santé au travail

Depuis septembre 2022, le président de l’université de la Sorbonne Nouvelle a décidé de supprimer les missions d’assistance et de conseil de la conseillère de prévention de l’université dans ses domaines de compétences. Il en a également profité pour supprimer le service de “Prévention et Sécurité”. A ce jour, l’université ne dispose plus d’aucun conseiller ou conseillère de prévention dans un contexte où :

• le DUERP n’a pas été mis à jour depuis la mise en service du campus Nation et n’est même pas consultable ;

• notre université ne dispose plus de référente RPS ;

• le groupe de travail mandaté par l’université pour traiter de la prévention des risques psychosociaux n’a plus été sollicité depuis novembre 2020 ;

• le groupe de travail mandaté par l’université pour traiter de la prévention primaire dans les domaines des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement n’est toujours pas fonctionnel alors qu’il a été validé par le CA depuis juillet 2021. Les membres de ce groupe de travail n’ont toujours pas été formés, l’administration n’a pas mis en place d’indicateurs pertinents permettant au groupe un suivi des domaines de ses compétences et elle n’a, à ce jour, donné aucune information aux membres de ce groupe de travail pour qu’ils puissent analyser les situations d’alertes, en extraire les facteurs de risques et proposer des actions préventives ;

• aucun bilan annuel n’est présenté devant le CHSCT puis la FS-SSCT dans les domaines des RPS ;

• aucun bilan annuel relatif à l’exécution du plan d’action portant sur l’égalité professionnelle femme/homme n’a été présenté devant le CHSCT ou la FS-SSCT malgré la décision du CA du 9 juillet 2021 à ce sujet ;

• le bilan relatif au programme annuel de prévention des risques professionnels 2022 n’a pas été présenté devant la FS-SSCT ;

• aucun programme annuel de prévention des risques professionnels pour 2023 n’a été rédigé et présenté devant la FS-SSCT ;

• de nombreuses alertes faites dans le registre SST ne sont pas traitées et suivies dans un contexte pluridisciplinaire, seule la DRH qui est souvent juge et partie est chargée de traiter les situations ;

• la plateforme de signalement des VSS et des situations de harcèlement ne fonctionne pas correctement, il n’y a pas assez de ressources disponibles pour traiter efficacement les situations.

L’université ne s’est pas dotée des ressources et des outils nécessaires - ou quand ils existent, il ne sont pas exploités efficacement - pour pouvoir agir sur la prévention des risques professionnels et les conséquences sont visibles sur l’organisation générale de l’université qui est très fragilisée. Les personnels quittent massivement notre université - 35 départs rien que pour les cadres depuis deux ans pour une vingtaine de services. De nombreux dossiers sont à l’arrêt ou en souffrance faute de personnes pour les instruire : DUERP, documents réglementaires à destination de la FS-SSCT, enquêtes demandées par le CHSCT puis par la FS-SSCT, suivi des travaux (problèmes électriques, manipulation difficile des portes, chute de dalles des faux plafonds, dysfonctionnement du chauffage etc.)

Les membres de la FS-SSCT demandent à monsieur le président de prioriser toutes les actions et mesures en faveur de la prévention des risques professionnels et de se donner les moyens humains et matériels pour mettre en place une politique relative à ce domaine afin de protéger ses personnels et de leur offrir des conditions de travail décentes et adaptées à leurs besoins.

Cela passe par remettre en place un service de prévention, avec au moins deux préventeurs et un secrétariat, comme il existait jusqu’en septembre 2021.