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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
Ci-dessous, l’ensemble des avis votés à la dernière formations spécialisée - Santé, Sécurité, Conditions de Travail (FS-SSCT).
Beaucoup de sujets où l’université ne respecte toujours pas la législation en matière de santé au travail.
La suppression du service de prévention et le limogeage de la conseillère de prévention ont des conséquences importantes sur les conditions de travail, les fiches SST sont encore moins suivies, les mandaté.es de la formation spécialisée n’ont plus d’interlocuteur, le président n’est plus conseillé, les enquêtes suite aux accidents ou aux situations dangereuses ne sont pas suivis de compte rendus. Et plus grave, de nombreuses préconisations découlant de ces enquêtes n’ont pas de suite ou les actions sont retardées faute de personnels.
Bien évidemment, les obligations légales sont toujours moins respectées.
La FS-SSCT demande que l’université fournisse les CR des enquêtes et qu’ils soient présentés en séance.
La FS-SSCT demande que les décisions prises lors de ces enquêtes soient mises en place.
A ce jour, faute d’actions adéquates, les personnels concernés sont toujours en souffrance ou risquent toujours des accidents du travail. On rappelle que le président est responsable civilement et pénalement de l’inaction de l’université sur ces sujets.
Sur le chauffage
A ce jour, le chauffage continue de dysfonctionner et les conditions de travail ne sont pas adaptées. Les températures sont très en dessous de 19°C dans de nombreux bureaux et salles de cours. De nombreux cours sont dispensés dans des salles où la température est en dessous de 15°C. Les collègues qui font des signalements à la DILE ne reçoivent aucune réponse.
Dans la dernière communication à tous les personnels, la direction de l’université explique que depuis plus d’un an, elle n’aurait pas à disposition le mode d’emploi complet et que ce serait la cause du dysfonctionnement… On est surpris ! D’autant plus que ce manque de documentation n’a jamais été abordé dans les précédentes séances du CHSCT.
On apprend aussi qu’une campagne de test de température est en cours. On demande à ce que cette campagne soit exhaustive et que l’on ait accès à ces mesures.
Vu la situation qui perdure depuis plus d’un an et l’absence de solutions concrètes actuelles proposées par l’université, la FS-SSCT demande une réunion en urgence avec l’ensemble des acteurs concernés (USN, EPAURIF, rectorat, architecte, FS-SSCT) pour mettre en place un plan d’urgence. Elle demande que les tutelles mettent à disposition des spécialistes sur le sujet pour trouver des solutions sur un problème que l’université seule n’a pas été capable de solutionner depuis plus d’un an.
La FS-SSCT demande que des chauffages d’appoint soient proposés aux collègues qui le demandent quand les bureaux ou les salles de cours sont chauffés en dessous de 19°.
Sur les problèmes électriques
Les problèmes électriques perdurent malgré les annonces de la direction de l’université. Le courant continue de sauter provoquant des dysfonctionnements et parfois des courts-circuits dans les matériels. Certaines salles n’ont pas d’électricité sur certaines prises.
L’étude des non conformités du rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) et du rapport d’audit de décembre 2022 (26 sur ce rapport) doit être soumise à la FS-SSCT.
Visiblement, les problèmes du bâtiment A auraient été réglés mais on ne connaît pas les causes et on ne sait pas ce qui a été fait. Pour et les problèmes du bâtiment B : qu’en est il ?
Ces rapports doivent être confrontés à la réalité décrite ci-dessus : pourquoi les dysfonctionnements perdurent-ils ?
On rappelle que ces dysfonctionnements peuvent poser des problèmes de sécurité et qu’ils sont source de détérioration des conditions de travail de collègues.
Sur les portes
Les collègues observent dans les salles de cours et bureaux plusieurs types de problèmes :
La FS-SSCT observe donc que la fermeture contrainte des portes et leur fermeture brutale ne sont pas adaptées à un usage normal d’enseignement et qu’il n’est pas non plus adapté dans les bureaux.
La FS-SSCT demande que les ferme-portes soient tout simplement retirés des salles de cours où ils n’apportent que des contraintes.
La FS-SSCT demande qu’il y ait des suites à l’enquête sur les ferme-portes qui a eu lieu et que le CR soit diffusé aux membres de la FS-SSCT.
De la même façon, on observe des problèmes sur les portes extérieures. Beaucoup ne ferment pas automatiquement de façon satisfaisante. Certaines sont difficiles à ouvrir. Il manque des portes automatiques à l’entrée du site Nation comme c’était le cas à Censier, portes qui doivent permettre une entrée facilitée à toutes les personnes handicapées. Ces problèmes remontés à plusieurs reprises posent des problèmes d’accessibilité et de chauffage qui pèsent sur les conditions de travail des collègues.
Sur les enquêtes sur les faux plafonds
Le compte rendu de l’enquête n’a pas été fourni à la FS-SSCT et les investigations ne sont pas finalisées. Les collègues sont toujours en attente du rapport d’inspection de l’ensemble des dalles concernées (elles sont présentes dans tout l’établissement et peuvent potentiellement tomber) et de procédures de déposes/reposes de ces dalles. La cause de la chute n’est toujours pas complètement expliquée et l’entreprise n’a pas été entendue par la FS-SSCT. La FS-SSCT est en attente de la fin de l’enquête et du CR final.
Sur les fenêtres
On observe plusieurs dysfonctionnements ou des problèmes d’usage de ces fenêtres :
On redemande qu’un audit sur toutes les fenêtres soit effectué et mis à disposition de la FS-SSCT et que les fenêtres défectueuses soient réparées. On demande que soit mis en place un système de cale pour permettre l’aération des salles quand elle est nécessaire. On demande que les signalements faits via la boite mail dpi-maintenance soient suivis et que les collègues sachent si leur demande a été entendue.
Sur l’amphi 350
L’amphithéâtre de 350 places (BR03) accueille 31 cours magistraux chaque semaine qui ne bénéficient ni d’appariteurs ni de personnel technique. Chaque début de cours magistral est retardé. Chaque enseignant·e arrive la boule au ventre inquiet·e de trouver ou non un micro, d’avoir la possibilité de basculer d’un mode à l’autre pour la projection d’un diaporama ou d’un extrait de film sonore, sans lumière adaptée.
Pendant que les enseignant·es cherchent une solution aux niveaux supérieurs, les étudiant.es par centaines n’ont pas cours.
La FS SSCT réclame la présence d’un agent formé à l’exploitation de la régie, au début des cours dans cette salle.
Elle signale aussi que le problème devrait se répéter à l’avenir dans l’amphi 120 qui est désormais exploitable, suite à l’avis favorable de la commission de sécurité du 27 janvier 2023, ainsi que dans l’amphi 500 dont nous espérons toutes et tous l’ouverture.
On demande aussi le réglage de l’éclairage sur scène qui se répercute sur l’écran de projection mais n’éclaire pas correctement l’intervenant.e qui s’y trouve, ne permettant pas une bonne visibilité pour les étudiant·es ni pour l’enseignant·e.
Plusieurs incidents dont un entraînant une fracture du poignet ont eu lieu au niveau de l’escalier qui permet de monter sur l’estrade qui jusqu’alors n’était pas balisé correctement. Le balisage temporaire mis en place doit être remplacé par une solution pérenne.
La FS-SSCT préconise l’ajout d’une rambarde et d’une rampe à ce niveau pour éviter une nouvelle chute et permettre une montée sur la scène en sécurité. Elle rappelle aussi qu’il existe un accès pour les personnes à mobilité réduite à cet amphi et que les usagers n’en sont pas tous informés.
Les agents concernés par l’exploitation des amphis doivent bénéficier des formations adéquates ( formation aux nouveaux équipements audiovisuels du campus Nation, travail en hauteur, etc.) qui n’ont pas toutes été dispensées.
Cet amphi de 350 places est dans une zone hors réseau des téléphones portables, un téléphone pourrait y être installé pour permettre aux enseignant.es d’appeler en cas de problème.
Plus généralement, l’enquête CHSCT initiée sur les problématiques de cet amphi doit être finalisée et une réunion doit être mise en place entre les utilisateurs de l’amphi et les services pour trouver des solutions à tous les problèmes remontés.
Sur la qualité du renouvellement d’air
Au dernier CHSCT, il a été dit que des audits avaient été effectués et que le renouvellement d’air était satisfaisant. Les rapports devaient être mis à disposition de la FS-SSCT. Nous demandons qu’ils le soient.
Le Référentiel des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche publié par le MESRI en octobre 2020 rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (article 80) prévoit les obligations suivantes :
Le référentiel précise également que
Ajoutons que toujours d’après le référentiel, “En cas de non-respect de l’obligation législative d’élaboration du plan d’action, de sa transmission à l’autorité compétente ou de son renouvellement, les employeurs s’exposeront à des pénalités financières dans la limite d’un montant maximal de 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels.”
La FS-SSCT constate que le Plan égalité professionnelle femmes-hommes 2021-2023 n’a pas été mis à jour depuis 2021 sur les points suivants :
Aucune des ces actions n’a été mise en place en 2022.
Les actions suivantes ont été réalisées sans référence au plan égalité professionnelle :
— Refondre le régime indemnitaire des Biatss et déterminer les primes suivant les fonctions.
— Revoir les critères d’attribution de la PEDR.
— Poursuivre les actions en faveur d’une meilleure utilisation de la messagerie électronique
— Poursuivre la mise en œuvre du télétravail.
Seul le “dispositif de signalement et de traitement des actes de violence” a été mis en œuvre, et encore de manière très insatisfaisante : délais de traitement très importants, mélange des problématiques VSS/RPS, présence de la DRH dans les destinataires des signalements alors qu’elle est parfois partie prenante. De même, le groupe de travail peine à se réunir et la formation proposée aux membres du groupe de travail a été annulée deux fois.
3. En-dehors du plan 2021-2023, la page dédiée au plan égalité professionnelle hommes-femmes contient les promesses suivantes :
— Mettre en œuvre un dispositif de signalement via une plateforme dématérialisée accessible 24h/24h aux étudiant.es et aux personnels (septembre 2021).
— Établir une procédure d’orientation des auteurs de signalement dans les 48h qui suivent le signalement vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien (octobre 2021).
— Assurer l’instruction administrative et prendre les mesures adéquates (protection fonctionnelle, enquête administrative, etc.).
— Rendre compte des mesures prises auprès des instances et des personnes (ou organisations) parties prenantes (présidence, témoins, organisations syndicales, etc.)
Aucun personnel n’est prévu pour assister la VP égalité récemment nommée dans sa tâche ; la FS-SSCT constate qu’il lui sera impossible de mener seule toutes les actions décrites ci-dessus.. Elle demande qu’un personnel dédié à ces missions soit mis à disposition de la VP égalité. Elle exige la reconstitution d’un service SPS suffisamment étoffé pour assurer ce type de tâche.
Elle précise qu’elle se verra dans l’obligation de signaler aux tutelles le non-respect de la loi par l’Université, avec les risques de mise à l’amende associés ; si les obligations législatives rappelées ci-dessus ne sont pas remplies.
La FS-SSCT demande que les actions décidées au dernier Comité de pilotage Amiante soient mises en place et que des réponses soient apportées aux questions posées.
En ce qui concerne les fiches exposition amiante, une réunion avec d’anciens collègues avait été prévue et n’a pas été programmée. Nous demandons que cette réunion ait lieu pour pouvoir identifier tous les collègues qui ont besoin d’un suivi amiante et des fiches d’expositions.
Les documents doivent être mis à disposition des membres de la FS-SSCT.
Depuis 2020, et l’arrivée en fonction de la “correspondante handicap” de l’université - et également DRH -, le CHSCT et maintenant la FS-SSCT n’a jamais été informé des actions menées dans le cadre de ses missions liées au handicap. Le constat observé par les membres de la FS-SSCT n’est pas très flatteur pour notre université :
Les membres de la FS-SST demandent à monsieur le président de remédier au plus vite à ces dysfonctionnements et manquements pour garantir à nos personnels en situation de handicap un impact positif sur leur santé et leurs conditions de travail et de permettre à nos usagers en situation de handicap de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées.
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