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dimanche 19 février 2023

Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Avis de la FS-SST du 10 février 2023 de l’université Sorbonne Nouvelle

Ci-dessous, l’ensemble des avis votés à la dernière formations spécialisée - Santé, Sécurité, Conditions de Travail (FS-SSCT).

Beaucoup de sujets où l’université ne respecte toujours pas la législation en matière de santé au travail.

La suppression du service de prévention et le limogeage de la conseillère de prévention ont des conséquences importantes sur les conditions de travail, les fiches SST sont encore moins suivies, les mandaté.es de la formation spécialisée n’ont plus d’interlocuteur, le président n’est plus conseillé, les enquêtes suite aux accidents ou aux situations dangereuses ne sont pas suivis de compte rendus. Et plus grave, de nombreuses préconisations découlant de ces enquêtes n’ont pas de suite ou les actions sont retardées faute de personnels.

Bien évidemment, les obligations légales sont toujours moins respectées.

Avis sur les comptes rendus d’enquêtes

La FS-SSCT demande que l’université fournisse les CR des enquêtes et qu’ils soient présentés en séance.

La FS-SSCT demande que les décisions prises lors de ces enquêtes soient mises en place.

A ce jour, faute d’actions adéquates, les personnels concernés sont toujours en souffrance ou risquent toujours des accidents du travail. On rappelle que le président est responsable civilement et pénalement de l’inaction de l’université sur ces sujets.

Avis sur le bâtimentaire à Nation

Sur le chauffage  

A ce jour, le chauffage continue de dysfonctionner et les conditions de travail ne sont pas adaptées. Les températures sont très en dessous de 19°C dans de nombreux bureaux et salles de cours. De nombreux cours sont dispensés dans des salles où la température est en dessous de 15°C. Les collègues qui font des signalements à la DILE ne reçoivent aucune réponse.

Dans la dernière communication à tous les personnels, la direction de l’université explique que depuis plus d’un an, elle n’aurait pas à disposition le mode d’emploi complet et que ce serait la cause du dysfonctionnement… On est surpris ! D’autant plus que ce manque de documentation n’a jamais été abordé dans les précédentes séances du CHSCT.

On apprend aussi qu’une campagne de test de température est en cours. On demande à ce que cette campagne soit exhaustive et que l’on ait accès à ces mesures.

Vu la situation qui perdure depuis plus d’un an et l’absence de solutions concrètes actuelles proposées par l’université, la FS-SSCT demande une réunion en urgence avec l’ensemble des acteurs concernés (USN, EPAURIF, rectorat, architecte, FS-SSCT) pour mettre en place un plan d’urgence. Elle demande que les tutelles mettent à disposition des spécialistes sur le sujet pour trouver des solutions sur un problème que l’université seule n’a pas été capable de solutionner depuis plus d’un an.

La FS-SSCT demande que des chauffages d’appoint soient proposés aux collègues qui le demandent quand les bureaux ou les salles de cours sont chauffés en dessous de 19°. 

Sur les problèmes électriques  

Les problèmes électriques perdurent malgré les annonces de la direction de l’université. Le courant continue de sauter provoquant des dysfonctionnements et parfois des courts-circuits dans les matériels. Certaines salles n’ont pas d’électricité sur certaines prises. 

L’étude des non conformités du rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) et du rapport d’audit de décembre 2022 (26 sur ce rapport) doit être soumise à la FS-SSCT. 

Visiblement, les problèmes du bâtiment A auraient été réglés mais on ne connaît pas les causes et on ne sait pas ce qui a été fait. Pour et les problèmes du bâtiment B : qu’en est il ? 

Ces rapports doivent être confrontés à la réalité décrite ci-dessus : pourquoi les dysfonctionnements perdurent-ils ? 

On rappelle que ces dysfonctionnements peuvent poser des problèmes de sécurité et qu’ils sont source de détérioration des conditions de travail de collègues.

Sur les portes 

Les collègues observent dans les salles de cours et bureaux plusieurs types de problèmes :

  •  difficulté majeure à l’ouverture. Il faut toujours dans de nombreuses salles forcer pour ouvrir les salles (donner des coups pour ouvrir avec les risques qui vont avec. Dans les salles de cours : obligation de faire ouvrir de l’intérieur, entrée par une autre porte, etc.
  • fermeture très brutale (incidents de fermeture sur les doigts ou les bras). 
  • on ne peut pas laisser la porte des salles ouvertes pendant les cours (perturbation importante en cas de retard d’étudiant.es )
  • on ne peut laisser les portes des bureaux ouvertes 

La FS-SSCT observe donc que la fermeture contrainte des portes et leur fermeture brutale ne sont pas adaptées à un usage normal d’enseignement et qu’il n’est pas non plus adapté dans les bureaux.

La FS-SSCT demande que les ferme-portes soient tout simplement retirés des salles de cours où ils n’apportent que des contraintes. 

La FS-SSCT demande qu’il y ait des suites à l’enquête sur les ferme-portes qui a eu lieu et que le CR soit diffusé aux membres de la FS-SSCT.

De la même façon, on observe des problèmes sur les portes extérieures. Beaucoup ne ferment pas automatiquement de façon satisfaisante. Certaines sont difficiles à ouvrir. Il manque des portes automatiques à l’entrée du site Nation comme c’était le cas à Censier, portes qui doivent permettre une entrée facilitée à toutes les personnes handicapées. Ces problèmes remontés à plusieurs reprises posent des problèmes d’accessibilité et de chauffage qui pèsent sur les conditions de travail des collègues.

Sur les enquêtes sur les faux plafonds

Le compte rendu de l’enquête n’a pas été fourni à la FS-SSCT et les investigations ne sont pas finalisées. Les collègues sont toujours en attente du rapport d’inspection de l’ensemble des dalles concernées (elles sont présentes dans tout l’établissement et peuvent potentiellement tomber) et de procédures de déposes/reposes de ces dalles. La cause de la chute n’est toujours pas complètement expliquée et l’entreprise n’a pas été entendue par la FS-SSCT. La FS-SSCT est en attente de la fin de l’enquête et du CR final.

Sur les fenêtres 

On observe plusieurs dysfonctionnements ou des problèmes d’usage de ces fenêtres : 

  • des sécurités sont cassées et les fenêtres peuvent s’ouvrir en grand avec les dangers que ça occasionne.
  • on ne peut pas laisser ouvertes les fenêtres pour aérer (problème quand il fait trop chaud ou quand il faut renouveler l’air).
  • des fenêtres ne ferment pas pour diverses raisons.
  • quand une fenêtre reste ouverte, le chauffage se couperait… Double peine pour les usagers…

On redemande qu’un audit sur toutes les fenêtres soit effectué et mis à disposition de la FS-SSCT et que les fenêtres défectueuses soient réparées. On demande que soit mis en place un système de cale pour permettre l’aération des salles quand elle est nécessaire. On demande que les signalements faits via la boite mail dpi-maintenance soient suivis et que les collègues sachent si leur demande a été entendue.

Sur l’amphi 350  

L’amphithéâtre de 350 places (BR03) accueille 31 cours magistraux chaque semaine qui ne bénéficient ni d’appariteurs ni de personnel technique. Chaque début de cours magistral est retardé. Chaque enseignant·e arrive la boule au ventre inquiet·e de trouver ou non un micro, d’avoir la possibilité de basculer d’un mode à l’autre pour la projection d’un diaporama ou d’un extrait de film sonore, sans lumière adaptée.

Pendant que les enseignant·es cherchent une solution aux niveaux supérieurs, les étudiant.es par centaines n’ont pas cours.

La FS SSCT réclame la présence d’un agent formé à l’exploitation de la régie, au début des cours dans cette salle.

Elle signale aussi que le problème devrait se répéter à l’avenir dans l’amphi 120 qui est désormais exploitable, suite à l’avis favorable de la commission de sécurité du 27 janvier 2023, ainsi que dans l’amphi 500 dont nous espérons toutes et tous l’ouverture. 

On demande aussi le réglage de l’éclairage sur scène qui se répercute sur l’écran de projection mais n’éclaire pas correctement l’intervenant.e qui s’y trouve, ne permettant pas une bonne visibilité pour les étudiant·es ni pour l’enseignant·e.

Plusieurs incidents dont un entraînant une fracture du poignet ont eu lieu au niveau de l’escalier qui permet de monter sur l’estrade qui jusqu’alors n’était pas balisé correctement. Le balisage temporaire mis en place doit être remplacé par une solution pérenne.

La FS-SSCT préconise l’ajout d’une rambarde et d’une rampe à ce niveau pour éviter une nouvelle chute et permettre une montée sur la scène en sécurité. Elle rappelle aussi qu’il existe un accès pour les personnes à mobilité réduite à cet amphi et que les usagers n’en sont pas tous informés. 

Les agents concernés par l’exploitation des amphis doivent bénéficier des formations adéquates ( formation aux nouveaux équipements audiovisuels du campus Nation, travail en hauteur, etc.) qui n’ont pas toutes été dispensées. 

Cet amphi de 350 places est dans une zone hors réseau des téléphones portables, un téléphone pourrait y être installé pour permettre aux enseignant.es d’appeler en cas de problème.

Plus généralement, l’enquête CHSCT initiée sur les problématiques de cet amphi doit être finalisée et une réunion doit être mise en place entre les utilisateurs de l’amphi et les services pour trouver des solutions à tous les problèmes remontés.

Sur la qualité du renouvellement d’air

Au dernier CHSCT, il a été dit que des audits avaient été effectués et que le renouvellement d’air était satisfaisant. Les rapports devaient être mis à disposition de la FS-SSCT. Nous demandons qu’ils le soient.

Avis égalité femme/homme

Le Référentiel des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche publié par le MESRI en octobre 2020 rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (article 80) prévoit les obligations suivantes :

  • “L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel dédié à l’égalité professionnelle avant le 31 décembre 2020.”
  • “’L’élaboration du plan d’action nécessite au préalable la réalisation d’un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’établissement concerné, qui s’appuiera notamment sur le rapport de situation comparée et sur tout rapport ou étude présentant des données sexuées relatives à l’égalité professionnelle (études de cohortes, sondages, etc.).”
  • “[...] Le plan d’action doit préciser :
    • → Les mesures auxquelles s’engage l’établissement
    • → Le ou les objectifs à atteindre pour chaque mesure
    • → Les indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures
    • → Si possible, les moyens et outils mis à disposition
    • → Le calendrier de mise en œuvre des mesures”

Le référentiel précise également que

  • La réussite de la démarche repose sur un portage politique fort, permettant de faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du plan par tous les personnels de l’établissement. Bien que la loi ne le prévoit pas, il est fortement recommandé de soumettre le plan d’action au conseil d’administration ou à l’organe en tenant lieu.
  • La réussite du plan d’action dépend également de la qualité du dialogue social. Les employeurs prennent ainsi toutes les mesures utiles visant à favoriser la négociation du plan d’action avec les organisations syndicales représentatives. Il revient par conséquent à la direction de l’établissement d’engager ce dialogue en amont de l’élaboration du projet mais également au moment de sa mise en œuvre. Il est recommandé d’inscrire des points d’information réguliers pour associer les représentants du personnel. Ce dialogue vise à définir le contenu des mesures du plan, leur calendrier, leurs modalités de suivi ainsi que leur déclinaison à chaque niveau pertinent

Ajoutons que toujours d’après le référentiel, “En cas de non-respect de l’obligation législative d’élaboration du plan d’action, de sa transmission à l’autorité compétente ou de son renouvellement, les employeurs s’exposeront à des pénalités financières dans la limite d’un montant maximal de 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels.”

La FS-SSCT constate que le Plan égalité professionnelle femmes-hommes 2021-2023 n’a pas été mis à jour depuis 2021 sur les points suivants :

  1. Indicateurs. Le plan promettait pour 2022 les indicateurs suivants
    1. Indicateur à compter de 2022 : Calcul des écarts de rémunération avec l’outil de la DGAFP à partir des fichiers paye de la DRFIP.
    2. Proposition d’indicateurs pour 2022 = indice d’avantage masculin par composantes.
    3. Proposition d’indicateurs pour 2022 = indice de plafond de verre par composante.
    4. Proposition d’indicateurs à compter de 2022 : Nombre de convention de télétravail par sexe.
      Aucun de ces indicateurs n’a été mis en place à notre connaissance.
  2. Actions. Le plan promettait les actions suivantes, non réalisées :
    1. Pouvoir disposer de données fines de rémunération par corps / tranche d’age / sexe et ce pour les EC et pour les Biatss (en utilisant l’outil mis à la disposition par le DGAFP)
    2. Intégrer les données de taux de promotion (par corps, sexe et age) dans le bilan social.
    3. Prendre en compte dans le bilan social la population enseignante vacataire ; intégrer les données concernant cette population dans le plan d’action égalité
    4. Effectuer une analyse genrée du référentiel d’équivalence horaire et des primes liées à des charges ou fonctions pour les EC (nécessite le déploiement de l’application OSE au préalable).
    5. Mettre en place un suivi genré des dépôts et des résultats aux appels à projet de recherche.
    6. Ajouter une formule en faveur de l’égalité et de la non descrimination sur toutes les fiches de postes publiées par l’université.
    7. Proposer des formations adaptées aux membres des comités de recrutement à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations.
    8. Permettre aux EC/E de pouvoir réserver un espace de travail (bureau) en dehors de leur domicile.
    9. Elaborer une charte du temps (intégrant l’équilibre vie personnelle /vie professionnelle).
    10. Faire évoluer les critères d’attribution de CRCT.
    11. Mener une enquête sur les VSS auprès de l’ensemble de la communauté de la Sorbonne Nouvelle.
    12. Mettre en place un dispositif plus large destiné à proposer des actions de sensibilisation, de formation et d’information.

Aucune des ces actions n’a été mise en place en 2022.

Les actions suivantes ont été réalisées sans référence au plan égalité professionnelle :

— Refondre le régime indemnitaire des Biatss et déterminer les primes suivant les fonctions.

— Revoir les critères d’attribution de la PEDR.

— Poursuivre les actions en faveur d’une meilleure utilisation de la messagerie électronique

— Poursuivre la mise en œuvre du télétravail.

Seul le “dispositif de signalement et de traitement des actes de violence” a été mis en œuvre, et encore de manière très insatisfaisante : délais de traitement très importants, mélange des problématiques VSS/RPS, présence de la DRH dans les destinataires des signalements alors qu’elle est parfois partie prenante. De même, le groupe de travail peine à se réunir et la formation proposée aux membres du groupe de travail a été annulée deux fois.

3. En-dehors du plan 2021-2023, la page dédiée au plan égalité professionnelle hommes-femmes contient les promesses suivantes :

— Mettre en œuvre un dispositif de signalement via une plateforme dématérialisée accessible 24h/24h aux étudiant.es et aux personnels (septembre 2021).

— Établir une procédure d’orientation des auteurs de signalement dans les 48h qui suivent le signalement vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien (octobre 2021).

—  Assurer l’instruction administrative et prendre les mesures adéquates (protection fonctionnelle, enquête administrative, etc.).

— Rendre compte des mesures prises auprès des instances et des personnes (ou organisations) parties prenantes (présidence, témoins, organisations syndicales, etc.)

Aucun personnel n’est prévu pour assister la VP égalité récemment nommée dans sa tâche ; la FS-SSCT constate qu’il lui sera impossible de mener seule toutes les actions décrites ci-dessus.. Elle demande qu’un personnel dédié à ces missions soit mis à disposition de la VP égalité. Elle exige la reconstitution d’un service SPS suffisamment étoffé pour assurer ce type de tâche. 

Elle précise qu’elle se verra dans l’obligation de signaler aux tutelles le non-respect de la loi par l’Université, avec les risques de mise à l’amende associés ; si les obligations législatives rappelées ci-dessus ne sont pas remplies.

Avis sur l’amiante 

La FS-SSCT demande que les actions décidées au dernier Comité de pilotage Amiante soient mises en place et que des réponses soient apportées aux questions posées. 

En ce qui concerne les fiches exposition amiante, une réunion avec d’anciens collègues avait été prévue et n’a pas été programmée. Nous demandons que cette réunion ait lieu pour pouvoir identifier tous les collègues qui ont besoin d’un suivi amiante et des fiches d’expositions. 

Les documents doivent être mis à disposition des membres de la FS-SSCT.

Avis handicap 

Depuis 2020, et l’arrivée en fonction de la “correspondante handicap” de l’université - et également DRH -, le CHSCT et maintenant la FS-SSCT n’a jamais été informé des actions menées dans le cadre de ses missions liées au handicap. Le constat observé par les membres de la FS-SSCT n’est pas très flatteur pour notre université : 

  • Le dernier Schéma Directeur du Handicap a pris fin en 2020. A ce jour, notre université ne dispose d’aucun Schéma Directeur du Handicap et aucun agenda ne nous a été proposé pour élaborer ce document. Néanmoins sur les 10 actions inscrites dans le précédent schéma, 9 n’ont jamais été mises en œuvre et certaines ont même été “détricotées” (groupe de travail sur le Handicap plus jamais sollicité, campagne d’information et de sensibilisation au handicap jetée à la poubelle, etc.). La seule action menée est celle liée à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Mais embaucher des personnes en situation de handicap sans leur garantir un poste de travail adapté, sans prévoir des perspectives de carrières adaptées et sans s’être intéressé à l’accessibilité du site de Nation ne sont pas des signes affichant la volonté d’offrir des conditions de travail adaptées aux différentes personnes porteuses de handicap.
  • A l’université, aucune déclinaison du volet handicap relatif à la loi de 2019 portant sur la transformation de la fonction publique n’a été mise en place. Nous évoquons le développement de parcours professionnels et d’accession à des postes de responsabilité pour les agents en situation de handicap, le développement d’un parcours professionnel exempt de toute forme de discrimination ou encore de l’élargissement des aménagements de concours aux handicaps psychiques et mentaux et de la portabilité des équipements de travail lors d’une mobilité professionnelle. Nous parlons également des dispositifs de détachement et d’intégration pour favoriser la progression dans les carrières ou des titularisations sans concours pour les apprentis en situation de handicap.
  • A aucun moment dans le projet Nation, ni pendant la phase de conception et de construction ni depuis sa mise en service, la correspondante handicap de l’université ne s’est intéressée à l’accessibilité des locaux aussi bien pour le personnels que pour les usagers. La seule réponse de la gouvernance sur le sujet est que le site est conforme aux normes dans le domaine. Le CHSCT et maintenant la FS-SSCT a alerté le président que cette conformité n’empêchait pas les situations dangereuses ou les situations inadaptées aux divers handicaps. Les tutelles nous ont rappelé que la conformité était une vision globale du site mais qu’il nous appartient d’appréhender toutes les situations spécifiques inadaptées ou considérées comme dangereuses et d’y apporter des solutions appropriées dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Ce dossier n’a jamais été mis en œuvre depuis l’ouverture du site malgré nos demandes.

Les membres de la FS-SST demandent à monsieur le président de remédier au plus vite à ces dysfonctionnements et manquements pour garantir à nos personnels en situation de handicap un impact positif sur leur santé et leurs conditions de travail et de permettre à nos usagers en situation de handicap de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées. 

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