Agent·es non-titulaires, contractuel·es vous êtes appelé·es à voter pour renouveler, entre autres, la Commission Consultative Paritaire (CCP)

Scrutin du 1er au 8 décembre 2022 – Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3

Qu’est-ce que la CCP ?

C’est une commission obligatoirement consultée sur les décisions individuelles :

• le licenciement en cours de contrat (mais postérieur à la période d’essai),
• les sanctions disciplinaires, autres que l’avertissement et le blâme,
• les questions individuelles qui lui sont soumises, relatives à la situation professionnelle des agents non-titulaires, comme par exemple, le refus des demandes de congés, de travail à temps partiel, de télétravail, ou de mise à disposition.
• l’avancement de carrière des CDD et CDI
• les recours suite aux entretiens professionnels.

Qui est concerné, qui vote ?

La CCP concerne l’ensemble des agents non-titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans l’université, dans les domaines administratif, technique, social et de santé, d’enseignement ou de recherche : BIATSS, enseignant·es contractuel·les, contrats doctoraux, ATER, lecteurs et lectrices, maîtres et maîtresses de langue, répétiteurs, répétitrices, moniteurs, monitrices, chargé·es de cours avec des contrats de plus de 64H…

Les électeurs doivent être sur un contrat de 6 mois minimum et être en fonction depuis au moins un mois à la date du scrutin, le 1er décembre.

L’instauration de la CCP est la reconnaissance d’une précarité grandissante

La précarité peut prendre les formes les plus diverses, Elles auront toujours en commun l’incertitude dans l’avenir proche, l’impossibilité de faire des projets de vie (logement, crédit, vie familiale, etc.).

Le recours croissant à l’emploi précaire a comme objectif une économie sur les salaires : en moyenne, un agent en CDD coûte moins cher qu’un fonctionnaire. Il s’agit aussi d’avoir des agents plus faciles à contrôler : un CDD est par définition limité dans le temps, sa reconduction est soumise au bon vouloir de l’administration, contrairement à ce qui se passe pour les agents titulaires.

Si la CCP peut être un « espace de dialogue » entre les représentant·es des contractuel·les et l’Administration, dans la défense de leurs droits, nous ne perdons pas de vue que cela va dans le sens d’une institutionnalisation de la précarité et de la suppression de postes de titulaires.

Une enquête nationale intersyndicale de 2009 avait montré que près de 25 % des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche étaient non-titulaires. En 2020, à la Sorbonne Nouvelle, ce chiffre était même de 38%.

Le CDI représente une amélioration dans l’immédiat pour les collègues concerné·es et nous le revendiquons comme première étape en vue d’une titularisation. Mais nous ne pouvons oublier que cela s’inscrit dans une perspective stratégique de long terme visant à en finir avec le statut général de la Fonction Publique.

Nous dénonçons la politique de la présidence qui a jeté au chômage des dizaines de collègues. Nous revendiquons la stabilisation de la situation professionnelle des collègues par l’ouverture massive de postes titulaires, par des cdisations dès le troisième contrat et en attendant, par le renouvellement de leur CDD.

Les syndicats soussignés s’engagent sur une liste intersyndicale commune à défendre les droits des non-titulaires et à agir contre la précarité et pour le respect des droits des personnels non-titulaires.

Les non-titulairesont des droits.

• Le contrat doit mentionner la base légale : référence à l’article de la loi, la durée du contrat, le service d’affectation, les horaires, la rémunération, la catégorie, la fiche de poste, etc.,
• Le contrat doit être signé avant de commencer le travail,

• Le salaire doit être versé sans retard, en particulier à chaque début de contrat,
• Les chargé·es de cours doivent être payé·es à la fin du mois des heures effectuées le mois précédent comme la loi l’exige et contrairement à la pratique actuelle,
• Les délais légaux de notification par l’université de son intention de renouveler ou non le contrat doivent être respectés,
• Après un CDD d’un an, le deuxième contrat doit être un CDI ou une ouverture de concours. Il n’y aucune raison de faire durer la précarité,
• Le certificat de travail et l’attestation pour pôle emploi doivent être remis dès la fin du contrat,
• La rémunération à l’embauche doit correspondre à la qualification. L’expérience professionnelle antérieure doit être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté,
• Pour la progression de la rémunération une grille de salaire comparable à celle des titulaires doit s’appliquer, en y ajoutant les primes.

Vous bénéficiez du même environnement social que les titulaires : prestations sociales, logement, hygiène et sécurité, médecine du travail, formation permanente, restauration, etc.

Nous insistons également sur la sauvegarde de vos droits à la retraite : l’allongement de la durée de cotisation fragilise un peu plus les travailleurs précaires, éloignant toujours la perspective de la retraite à taux plein, voire la rendant inaccessible.

Votez et faites voter pour la liste commune intersyndicale

Le vote se déroulera par un scrutin électronique du 1er au 8 décembre 2022