Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Je me syndique à la CGT FERC Sup !

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Île de France > Université Paris 8 • Vincennes-Saint-Denis > Paris 8 • Communiqués 2020-2021

Communiqués de la CGT FERC Sup Paris 8 (année 2020-2021).

Paris 8 • Le CHSCT, votre instance (InfraRouge #3)

mardi 15 septembre 2020

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail réunit neuf représentant·es du personnel et de l’administration. Seules la présidente de l’université, qui préside également le CHSCT et le ou la représentant·e des Ressources Humaines doivent y siéger. D’autres membres de l’Administration peuvent y siéger également (médecin de prévention, Ingénieure Hygiène et Sécurité).

Les représentant·es du personnel, dont le nombre dépend de leur représentativité au Comité Technique (CT), sont désigné·es librement par les organisations syndicales. Elles et ils ont seuls le droit de vote.

Le CHSCT est en lien étroit avec le Comité Technique (CT) auquel il apporte son concours sur les questions de santé, d’hygiène et de sécurité au travail. Il veille à l’application de la réglementation qui doit être mise en œuvre par l’employeur.

Les compétences du CHSCT en matière de conditions de travail portent principalement sur l’organisation du travail, son environnement physique, l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme, la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et leurs incidences sur le travail.

L’axe central autour duquel s’articulent ces diverses compétences est : la santé et la sécurité de tous les personnels travaillant dans l’établissement, travailleurs et travailleuses en sous-traitance y compris.

Les mandaté·es des organisations syndicales qui siègent au CHSCT sont des représentant·es du personnel dont le mandat est issu d’un processus démocratique électoral. Ils siègent donc au CHSCT en qualité de représentant·es des personnels dans le cadre d’un mandat électif et ont toute liberté pour exercer ce mandat et en rendre compte aux personnels qui les ont élus.

Un CHSCT et un CT ne sont pas des instances de co-gestion. La boussole des mandaté·es CGT au CHSCT est et demeurera celle-ci : la santé et la sécurité des travailleur·es de l’université et des IUT, et rien d’autre.

Pour ce faire, il est indispensable que le CHSCT puisse fonctionner correctement. Or, nous en sommes loin…

  • Les travaux du CHSCT «  doivent faire l’objet d’une publicité de la part des représentants de l’administration [1] » ; conformément à l’article 77 du décret 82-453, « les projets élaborées et les avis […] sont portés, par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois [2] ». Qui a reçu un jour ces informations peut nous le faire savoir ! Le dernier PV de CHSCT en ligne date de… 2013 !
  • L’administration doit porter à la connaissance de tous les personnels les coordonnées des mandaté·es CHSCT, « afin que ces derniers puissent les contacter et appeler leur attention sur les problèmes qui se posent en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail [3] ».
    A-t-on jamais vu une seule information de ce type circuler sur allP8 ?
  • À chaque séance de CHSCT, celui-ci doit être informé des suites données à toutes les questions traitées (signalement SST, droits d’alerte, avis adoptés par le CHSCT, etc.). Or, on ne compte plus les séances de l’année 2019-2020 où ce point a été repoussé.

Les signalements dans les registres SST et DGI [4] sont les outils mis à disposition des personnels et de leurs représentant·es pour alerter l’employeur des dysfonctionnements constatés dans le travail et des atteintes à la santé avérées ou susceptibles d’advenir sur les lieux de travail.

L’absence de ces traces est un réel problème : ainsi lors du CHSCT du 19 juillet 2020, le médecin de prévention faisait état de l’absence de retours sur des problèmes de santé lié au travail à distance. Donc tous les problèmes auxquels vous avez été confronté·es (baisse de la vision, douleurs musculo-squelettiques et autres) n’existent pas !

La transparence des travaux du CHSCT est nécessaire pour que l’employeur puisse satisfaire aux obligations qui lui sont faites par la Directive Européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 et par les articles L4121-1 à L4121-3 du Code du Travail et tout particulièrement en prenant toute mesure permettant l’information des travailleurs et travailleuses.

Les « cellules de ceci », les « pôles de cela » ou les « commissions machin-chose » mises en place par l’administration ne sauraient remplacer un CHSCT digne de ce nom. Les manquements constatés dans notre établissement sont constitutifs de pratiques d’entraves au fonctionnement du CHSCT qu’elles soient délibérées ou non. En pratiquant de la sorte, la présidence de notre université ne peut pas remplir ses obligations de moyens et de résultats en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleurs et travailleuses de l’établissement.

Le nombre légal minimum de réunions du CSHCT est de trois par an. Ce nombre est bien insuffisant au regard des problèmes rencontrés et des besoins. La CGT de Paris 8 demande avec force que les réunions du CHSCT soient plus nombreuses, à l’exemple de celles du CT (rythme mensuel).

Saint-Denis, le 14 septembre 2020.

Infra Rouge, le bulletin de la CGT FERC Sup de Paris 8


[1Guide Juridique de la DGAFP, avril 2015, p. 62. La CGT souligne.

[2Idem

[3Ibid, p. 51

[4Le rôle d’un·e mandaté·e CHSCT qui pose une alerte pour DGI est tout-à-fait limpide et clairement défini par l’article 5-7 du décret 82-453.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition