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Mutation annulée par le tribunal

lundi 6 février 2012

Notre avocat - conseil vient de nous informer que par jugement en date du jeudi 2 février 2012, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé : "les décisions prises par le Président de l’Université Paris 13 en date du 14 septembre 2010", à l’égard de la responsable administrative de l’UFR de Sciences Economiques et Gestion. (Le texte intégral du jugement n’a pas encore été communiqué aux parties).
Nous ne manquerons pas de vous donner plus d’informations dès que possible.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition