Comité Technique de Proximité d’Etablissement) de mardi 8/1/2013.


1. Création de postes et problèmes budgétaires
Après l’annonce par le gouvernement de la création de 1000 postes dans l’ESR et de leur répartition suivant différents critères parmi les universités, l’université Paris 13 se voit doter de 35 créations de postes, le maximum possible. Elle est ainsi reconnue comme faisant partie des plus sous encadrées comme Angers, Lille2, Lyon2, Paris1 et Tours.
Au CTPE de mardi 8/1 matin, notre président nous a appris que le choix de la direction de l’université concernant les 35 postes obtenus était le suivant :

• création de 11 postes de Prag/prce de langues
• conversion en masse salariale des 24 autres pour combler le déficit budgétaire (l’Etat donne, pour 1 poste en année pleine, 57200 euros)

Pour rappel, l’université est en déficit depuis 2 ans : 3,23 millions d’euros il y a 2 ans, 10,6 l’an dernier, déficit épongé jusque là en puisant dans nos fonds de réserve et de roulement, ce qui n’est, par définition, pas durable et en réduisant les budgets des composantes (-10% il y a 3 ans, -20% l’an dernier, -7% cette année).

Les questions que nous avons posées en CTPE (Le Ctpe n’avait pas à voter sur ce choix) :

• Il s’agit d’un gel de 24 postes pour 2013. Ces postes seront-ils ouverts les années suivantes ? y a-t-il un plan prévu ?
• Pourquoi 11 postes d’enseignants et aucun biatoss ? alors que le déficit en biatss est reconnu et que beaucoup de charges administratives, du coup, sont faites par les enseignants ou enseignants-chercheurs
• Pourquoi 11 prag de langues ? le président nous parle de lacunes observées dans les langues mais nos étudiants n’ont-ils pas d’autres lacunes que les langues ? les besoins des composantes sont-ils uniquement dans les langues ? qu’en disent les conseils des composantes ? est-ce que cela correspond à leurs priorités ?
• Qui élabore de telles propositions ? sur quelle analyse des besoins ? Pourquoi n’y a-t-il pas une réflexion collective pour des décisions aussi structurantes pour l’université ? Pourquoi la présidence ne nous propose-t-elle qu’une unique solution ?

Seule réponse du président : c’est un choix de l’équipe de direction. Il sera soumis au CA de février.

2. Application de loi Sauvadet sur la résorption de la précarité (sur une période de 4 ans)
A Paris 13, 65 contractuels biatss (33A, 14B, 13C)+ 5 enseignants en cdi sont éligibles à la titularisation suite à la loi Sauvadet.
Une circulaire du 6/12/2012 précise que chaque université doit créer autant de postes que d’éligibles sur 4 ans (2013-2016).
Paris 13 s’engage donc sur un plan de 16 (15 biatss+1enseignant) par an.
Ainsi, nous avons voté pour la liste de création de 15 postes biatss pour 2013 et 1 enseignant proposée par le président. Ces 16 créations sont en plus des "35" du point précédent.

A noter que :

• Les Contractuels A+ (Ingénieurs de recherche, enseignants) n’auront pas accès aux concours réservés "sauvadet", ils devront concourir sur les concours de droit commun (internes ou externes)
• le recensement des CDI datant un peu, il sera fait un nouveau recensement
• le périmètre des éligibles s’est un peu élargi avec la notion de multi-employeurs, cependant c’est aux personnels concernés de se faire connaître pour demander le bénéfice des dispositifs de cdisation ou de titularisation
• Restera environ 100 contractuels (non éligibles à la loi Sauvadet) qui ne peuvent être renouvelés que jusqu’au 31/8/2014 (article 6.5).

Pour resituer ces questions par rapport au contexte global, lire :

• le CNESER du 18/12 a enregistré un vote défavorable des organisations syndicales sur le budget des universités en 2013. Une réaction très vive qui s’explique notamment par le constat de ce que les "1.000 postes supplémentaires" pour les Universités annoncés comme le signe d’une grande priorité accordé à l’Enseignement supérieur se révèlent petit à petit un leurre
• http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/sntrscgt/IMG/pdf/Lettre_de_syndicats_et_associations_de_l.pdf

les élus FSU et les élus CGT au CTPE

FSU : Françoise Gayral, Florent Tetard, Alice Herniaux, Pascal Vaillant -
CGT : Noëlle Leroux, Corinne Marchand, Fabrice Michaud, Josiane Delville