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Contractuels : création d’un comité de suivi de la loi Sauvadet

mardi 22 mai 2012

Protocole TRON / Loi Sauvadet

Les élus CGT et DAO, s’associant à et reléguant une action des représentants élus CGT, FSU et Autonomes du CTPE avaient demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour au CA du 22 mai 2012 :

Protocole TRON / Loi Sauvadet : descriptif, enjeux et conséquences sur les personnels et les structures et création d’un comité de suivi chargé d’étudier l’ensemble des situations administratives individuelles dans le but :

  • d’élaborer des critères collectifs de mise en application. de veiller aux meilleures modalités d’application de ce dispositif
  • de respecter les principes d’égalité de traitement et de dialogue social inscrits dans cette loi

Le CA a voté à l’unanimité la création d’un groupe de suivi de la loi Sauvadet composé d’élu du CA, des élus du CTPE, des élus CCP ANT, et de l’administration chargé d’étudier les meilleures modalités d’application de ce dispositif après étude précise de toutes les situations.

Aussi, compte tenu de l’urgence, nous avons demandé, dès l’issue du CA, la constitution et la réunion immédiate de ce groupe de suivi.

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