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Collègues contractuels en danger : incident au CTPE du 14 mai

lundi 14 mai 2012

Sécurisation des parcours professionnels des contractuels : 
 le 14 mai 2012, 6 élus sur 10 ont quitté le CTPE constatant avoir été volontairement écartés de leur rôle de représentation des personnels. 


Lors d’un groupe de travail (février 2012) sur les contractuels et la loi Sauvadet (Protocole Tron), 145 CDD (source DRH) devaient tous être renouvelés, et à terme (au bout de 6 ans d’ancienneté) passer en CDI. La loi Sauvadet prévoit également, si l’université en fait le choix, la titularisation possible des personnels au bout des 4 ans d’ancienneté. Le processus de CDIsation s’achèverait en 2018 et celui de la titularisation en 2015.
Depuis, un décret a précisé les modalités de la loi Sauvadet mais des discussions sont encore en cours au niveau national, et ce, d’autant plus avec le changement de gouvernement.
Un CTPE était programmé le 14 mai 2012 avec en point 4 de l’ordre du jour un vote d’Orientation sur la loi Sauvadet. Sans attendre ce CTPE la direction des ressources humaines, de manière unilatérale, a envoyé le 24 avril 2012, un courrier personnel à chaque contractuel pour lui notifier sa future situation, à savoir :
1. Pour les contractuels sur ressources propres : passage d’un temps plein à un temps partiel subi (70%) pour les catégories B et C
2. Pour les contractuels sur postes de fonctionnaires vacants : tant que le poste n’est pas pourvu, le contractuel pourra être de nouveau recruté pour un an au maximum, renouvelable une fois. Cependant, tous les postes vacants ont été mis au mouvement interne.
3. Pour les contractuels ayant 6 ans d’ancienneté, transformation du contrat en CDI
Ces situations sont en contradiction avec les informations de « Sanctuarisation » des 145 CDD annoncées au groupe de travail du 14 fév et les courriers ont été envoyés sans avis du CTPE.
Aussi, les organisations syndicales CGT, FSU et Autonomes ont demandé, en préalable du CTPE d’établir un comité de suivi (voire notre communiqué en fin de mail) afin de régler positivement et humainement, avec une réflexion collective les situations individuelles des contractuels. 
Le Président refusant d’accéder à cette demande avant le point 4 de l’ordre du jour, les 6 élus ont quitté la salle sans émarger, empêchant la tenue légale du CTPE, faute de quorum. 

Sur ces bases et devant l’urgence imposée par l’université (fin de tous les contrats au 31 août 2012 - Publication des postes occupés par les contractuels au mouvement interne, lequel doit se clotûrer le 29 mai) nous demandons :
. aux membre du CA de l’Université de se prononcer exceptionnellement pour le maintien de tous les contractuels à 100% sur l’université en attendant la fin des négociations au niveau national
. aux contractuels de rentrer en contact, si ce n’est déjà fait, avec l’un des syndicats suivants :
- FSU : frncoise.gayral@univ-paris13.fr
- Autonomes : rachid.bailla@iutsd.univ-paris13.fr
- CGT : cgtup13@gmail.fr

Les élus FSU, Autonomes et CGT du CTPE
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Demande préalable au CTPE des élus FSU, Autonomes et CGT

Alors qu’à ce jour les modalités d’application de la loi Sauvadet (protocole TRON) ne sont pas fixées et font toujours l’objet de discussions et négociations mensuelles entre le ministère et les organisations syndicales. Et alors même que les interlocuteurs du Ministère vont changer.

 
Nous, syndicats CGT , FSU et Autonomes, nous offusquons de :

- l’envoi à ce jour, par la DRH, de courriers très inquiétants à l’ensemble des contractuels,

- la volonté manifeste de la Direction de l’université (non recevabilité de notre demande de recensement des contractuels, envoi des courriers sans concertation préalable des instances de représentation) :

o de ne pas vouloir associer les élus du personnel (CT et CCP ANT) à l’application même de ce dispositif qui doit être envisagé de manière générale

o de laisser chaque contractuel gérer seul sa situation

  o de ne pas associer les services et les composantes à l’application des mesures qui pourtant vont totalement désorganiser leur structure.
 

et demandons

  •   qu’un groupe de suivi de la loi Sauvadet, composé de la DRH, des élus CCP ANT, des élus du CT, et des responsables administratifs des services et composantes soit constitué sur cette mesure afin de veiller aux meilleures modalités d’application de ce dispositif et
  •   que les contractuels en soient informés par un courrier personnalisé.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition