14/10/2025

Une petite pièce pour les BIATSS ? - Échos du CSA partie 1/4

Vos élu·es CGT Paris 1 au Comité Social d’Administration (CSA) vous proposent une série de 4 communications intitulée Échos du CSA suite à la réunion du CSA du 7 octobre dernier, dont voici la première, consacrée à l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE, pour les intimes).

— - Ça commence ici ---

Première partie : IFSE

Quelle augmentation proposée pour la revalorisation de l’IFSE en 2025 ?

Le ministère abonde une nouvelle fois le budget de notre Université avec pour objectif de revaloriser le régime indemnitaire (IFSE) des catégories C titulaires. Il est attendu une revalorisation, à minima, de 20 € brut par mois à compter du 1er janvier 2025 (cf. note en pied d’article * ).
 
Bien entendu, il s’agit d’une revalorisation et non du versement d’une prime. Cette revalorisation doit se traduire par une revalorisation de l’IFSE et de son corollaire, la part emploi, pour les collègues contractuels en catégorie C à hauteur de 20 € brut/mois.

Par ailleurs, pour mémoire lors de nos échanges au CSA avant la trêve estivale : 
Notre établissement a consacré ces 5 dernières années une part budgétaire pour la revalorisation IFSE limitée aux sommes versées à l’établissement au titre de la convergence indemnitaire. En moyenne sur une période de 5 ans, la revalorisation de l’IFSE à Paris 1 est d’environ 5% (cumulé) alors qu’au niveau national, en moyenne, cette revalorisation est d’environ 26% sur la période 2021-2024.
 

À ce jour, le régime indemnitaire proposé par notre établissement est en-deçà de la plupart des régimes indemnitaires proposés dans d’autres établissements notamment franciliens. Nous ne comprenons pas les choix budgétaires opérés lors de la dernière mandature. Nous rappelons que les établissements de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) sont désormais en partie autonomes pour gérer leur masse salariale. Le montant du régime indemnitaire proposés aux agents BIATPSS incombe aux établissements. Il n’est pas acceptable, au regard des choix budgétaires opérés précédemment, d’imputer ce choix au MESRE(ex-MESRI), ou à une situation conjoncturelle.

Par ailleurs, nous sommes fort inquiets d’une situation menant inexorablement à la mise en place d’un régime indemnitaire à deux vitesses. Il n’est pas acceptable de tolérer au sein de notre établissement des régimes indemnitaire différents à poste égal. Que cela soit la conséquence de l’application de la garantie de maintien dans l’emploi (régime indemnitaire rehaussé d’une garantie indemnitaire pour les titulaires en provenance d’autres établissements) ou de détachement sur contrat proposé à des titulaires entrants afin de pallier les faibles montants d’IFSE à Paris 1. 

"Arrêtés" IFSE !

Vos élu·es CGT en CSA, et déjà en Comité technique, avaient demandé de très longue date un écrit détaillant la structure de votre IFSE. Il ne s’agit a priori pas d’un "arrêté" mais d’une information. Il n’est pas normal que vous ayez à le signer et le renvoyer - contrairement à un contrat de travail qui doit être signé par les deux parties.

C’est sur la partie indemnitaire que sont appliqués les (bien trop maigres) pourcentages de revalorisation consentis par la gouvernance de l’Université. Disposer de cette information permet ensuite aux agent·es de le vérifier par eux-mêmes avant de solliciter leur gestionnaire RH. À noter que la situation se base sur le 1er janvier 2024, date d’application des dernières mesures de revalorisation votées en CSA puis en Conseil d’Administration (CA) en novembre et décembre 2024, avec effet rétroactif au 01/01/2024.

Vos élu.es CGT au CSA

*