03/06/2024

Comment la direction de Paris 1 peut-elle priver une partie de son personnel BIATPSS (environ 90 collègues) des possibilités de promotion pour lesquelles ils sont éligibles de droit ?

En effet, les opérations d’avancement de carrière des personnels de l’AENES de l’université ont tout simplement été oubliées par les services RH. Comment cela est-il possible ?

 
Tous les ans, le Rectorat de l’Académie de Paris envoie aux établissements la circulaire concernant les opérations de des personnels ATSS. Vous la trouverez en pièce jointe, puisque nous avons pu nous la procurer et ainsi vous la diffuser.
 

Comme vous pourrez le constater dans les destinataires, les président·e·s d’établissement d’enseignement supérieur en étaient bien destinataires. Cette note est datée du 5 avril dernier. Vous constaterez également que dans le contenu du dernier paragraphe de la note, il est demandé d’en assurer une large diffusion aux personnels de l’établissement au moyen notamment d’un affichage et d’une diffusion interne par courriel.

 
L’an passé, les services RH avaient envoyés un mai le 28 avril 2023 pour informer les personnels de ces opérations de gestion et notamment des opérations d’avancement de carrière. Ce mail renvoyait à la page intranet correspondante. Cette page comporte d’ailleurs toujours ces informations obsolètes à la date de ce jour (voir ci-après la capture d’écran correspondante).

Dans les documents annexés à la circulaire du 5 avril 2024, les fiches 3 et 4 indiquent : « Les personnels remplissant les conditions statutaires pour être promus sur une liste d’aptitude sont individuellement informés de leur promouvabilité. Un courriel leur sera adressé sur leur adresse mail académique (calendrier fiche n°5 ci-après), leur précisant la liste d’aptitude pour laquelle ils sont promouvables, ainsi que leur ancienneté dans le corps, le grade et l’échelon. Il convient donc que les personnels veillent à l’accessibilité de leur boite mail académique. En parallèle la liste des personnels de votre structure promouvables à une liste d’aptitude vous sera adressée ».

 
Il est à noter que peu de collègues AENES de l’université connaissent l’existence d’une boîte mail nominative et donc la consultent. Elle est d’ailleurs envahie de SPAM et de messages frauduleux, ce qui n’incite pas à la consulter. 
 
Dans ces mêmes fiches 3 et 4 annexées à la circulaire 2024, il est rappelé au chef d’établissement ou de service le soin et l’attention avec lesquels ils devront constituer les dossiers des agents promouvables. 

Il est également rappelé : « Dans tous les cas, vos appréciations devront être portées à la connaissance des intéressés et le document dûment rempli, motivé et signé par ces derniers. Par ailleurs, si un des personnels se déclare non candidat pour quelque raison que ce soit, le document sera retourné avec mention claire du refus et signature. »
 

Toutes ces indications renvoient à la responsabilité du chef d’établissement. Quid de la responsabilité de l’établissement quand celui-ci n’a pas informé les agents concernés, ni même constitué et signé les dossiers de promotion ?
 

De même, en 2024, il aurait donc été du ressort de la direction de Paris 1 d’informer les personnels de ces opérations de promotion ainsi que du calendrier de gestion, comme ils le font d’ailleurs pour les personnels ITRF et Bibliothèques. 
 

Cette iniquité de traitement est tout simplement inadmissible. 
 

Comment peut-on dans ces conditions oublier sa diffusion aux agents AENES de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ?

 
Que va-t-il se passer pour les collègues concernés par une promotion et qui ne pourront de fait pas présenter de dossier de promotion cette année ?

 
Certains agents sont d’ores et déjà disposés à formuler un recours gracieux auprès des instances du rectorat et du ministère et le cas échéant un recours administratif devant les autorités compétentes. 

 
Nous demanderons donc à être reçu en urgence par la direction de l’Université afin qu’elle nous fournisse les explications nécessaires ainsi que les solutions qu’elle propose afin que les agents concernés par ces possibilités de promotion ne soient pas lésés.
 

Nous avons décidé d’informer de cette situation les responsables du rectorat de Paris, en copie de cet envoi.

La CGT Ferc-Sup Paris 1 Panthéon-Sorbonne