15/10/2025

CIA : Complément Indemnitaire Arbitraire ? - Échos du CSA partie 2/4

Vos élu·es CGT Paris 1 au Comité Social d’Administration (CSA) vous proposent une série de 4 communications intitulée Échos du CSA suite à la réunion du CSA du 7 octobre dernier, dont voici la deuxième, consacrée au Complément Indemnitaire Annuel (CIA, qui concerne les personnels BIATPSS).

— - Bonne lecture ! ---

Deuxième partie : Bilan CIA

Le bilan des sommes versées pour 2024 s’élève à un peu plus de 729 000 euros. Vos élu·es ont posé la question de savoir si ce montant comprenait le montant de CIA attribué à la quinzaine de directeurs occupant de hautes fonctions administratives à l’Université. La réponse a été positive, "c’est moins de 50% de la somme globale qui y est consacrée". Nous voici rassuré·es (non). Dans le contexte général de rémunérations basses, ne permettant pas de compenser l’inflation ni de vivre correctement ou même dignement, nous avons insisté une nouvelle fois sur l’engagement des collègues dans leur travail et leurs missions de service public.
 
Rappelons que ce complément indemnitaire annuel (CIA) constitue la partie non obligatoire du RIFSEEP(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et que la répartition de ces montants CIA peut s’avérer problématique selon les services. 

Actuellement, le principe est le suivant  : un montant est attribué à chaque responsable de service et composante, d’un montant de 500 euros brut multiplié par le nombre d’ETP. À charge pour le responsable d’en fixer la répartition, dans son périmètre, sachant que les critères d’attribution sont les suivants : 1/ un critère objectif, à savoir une charge exceptionnelle de travail (pour remplacement d’un collègue absent notamment) durant plus d’un mois dans l’année concernée ; 2/ une appréciation sur la manière de servir ; 3/ la participation à des projets structurants dans l’année. 

Nous savons néanmoins que nombre de projets structurants sont davantage portés et assumés par des catégories A et dans une moindre mesure par des B et C. La manière de servir comprend-elle aussi une parfaite allégeance au responsable ? D’après différents retours de nos collègues, il est légitime de se poser la question.

Nous avons demandé que la note d’application soit mise à disposition sur l’intranet de la DRH.

Par ailleurs, il est bien écrit que "les décisions prises, attribution et non attribution au-delà du montant minimum devront être notifiées et expliquées aux agent·es". Si ce n’est pas le cas, chaque agent·e est en droit de les réclamer à son responsable.

Enfin, les voies de recours par la voie hiérarchique sont toujours possibles.

Vos élu·es CGT au CSA