23/10/2025

APL supprimées, étudiant·es et doctorant·es internationaux en danger !

Chères et chers collègues,

Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) dont l’article 67 relatif aux aides personnelles au logement (APL) prévoit : 

• Le gel des APL ; 

• La suppression des APL pour les étudiant·es non ressortissant·es de l’UE non boursier·es ; 

• La suppression des APL pour les doctorant·es non ressortissant·es de l’UE privé·es / sans financement de thèse (c’est-à-dire, comme le prévoit le texte en l’état, les doctorant·es qui n’ont qu’un titre de séjour étudiant).
  Au sein de nos UFR, de nos laboratoires et de nos écoles doctorales, nos collègues international·es sont déjà parmi les jeunes chercheur·ses les plus précaires : 

• Très souvent privé·es de contrat de travail pour effectuer leur recherche (contrat doctoral, CIFRE, etc.) ; 

• Contraint·es à multiplier les heures de vacations, payé·es (lorsqu’elles le sont) avec plusieurs mois de retard au mépris de la loi, ou de la possibilité pourtant ouverte à Paris 1 d’enseigner avec un CDD d’enseignement ;

• Structurellement tenu·es à l’écart des lieux de sociabilité de la recherche ; 

• Obligé·es à des procédures de plus en plus lourdes de renouvellement de leur titre de séjour.
  En cas de non censure du Gouvernement et de l’adoption de cet article (pour lequel il est à craindre qu’une majorité RN-LR-Renaissance soit favorable) nos collègues et étudiant·es seraient privé·es d’aides au logement, des aides qui leur sont pourtant indispensables au vu de leur précarité réelle pour pouvoir payer leurs loyers.

Une pétition est portée par la Fondation pour le logement et plusieurs organisations associatives et syndicales contre la suppression des APL pour les étudiant·es et doctorant·es non ressortissant·es de l’UE. 

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de réformes qui ont particulièrement ciblé les étudiant·es et les jeunes chercheur·ses non ressortissant·es de l’UE depuis 2018. Déjà, le plan dit "Bienvenue en France" avait multiplié par 10 les frais d’inscription des étudiant·es non ressortissant·es de l’UE. Si l’Université Paris 1 ne l’a heureusement pas appliquée à ce jour, de plus en plus d’universités ont récemment voté au sein de leur conseil d’administration cette disposition xénophobe, comme à Lyon 2 à compter de la rentrée 2025-2026.

Par ailleurs, l’article 30 du PLF prévoit d’augmenter les taxes sur les demandes de titre de séjour et de nationalité française pour les ressortissant·es étranger·es, afin de dégager, selon l’exposé des motifs dudit article, "un rendement supplémentaire de 160 M€" (Pour plus de précisions, voir le communiqué de plusieurs organisations de soutien aux personnes immigrées). Sur ce même sujet, nous alertons que les conditions d’obtention de la nationalité française ont été récemment durcies par le Gouvernement par un arrêté en date du 10 octobre 2025 relatif aux "épreuves de l’examen civique". 

Dans ce contexte, il nous paraît essentiel d’alerter sur la situations de nos collègues et étudiant·es international·es, à l’échelle de nos UFR, de nos écoles doctorales et à celle de l’Université.

Contre la préférence nationale, opposons et mettons en œuvre la solidarité entre travailleur·ses et usager·es de l’Université !

Adelphiquement,

Le collectif doctorant·es/postdoc/vacataires de la CGT Paris 1

Contact : collectif_doctorant-es-paris1@fercsup-cgt.net