24/10/2024

Des nouvelles du CSA du mardi 22/10/24

Rappelons que le Comité Social d’Administration traite de la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement en général (se reporter aux statuts de l’Université ici).

Ce mardi se tenait l’avant dernier CSA de la mandature. Le dernier CSA est programmé pour le 5 novembre. 

 Ensuite auront lieu les élections pour le renouvellement des conseils centraux. Les votes s’effectueront sous forme électronique, du mardi 19 novembre à 9h jusqu’au jeudi 21 novembre à 16h.

Le premier Conseil d’administration post-électoral se tiendra le 17 décembre prochain. Il procédera à l’élection de la future présidence.

Nul ne sait à cette heure si la gouvernance actuelle va prendre en considération le message transmis par la quasi totalité des organisations syndicales, le 21 octobre dernier, concernant la rupture du "tourniquet" - à savoir de la coutume d’alternance des familles disciplinaires, qui a cours à Paris 1 depuis plus de 50 ans. Cette rupture d’un pacte fondateur de Paris 1 reste à ce jour inexpliquée, et inexplicable .... à suivre, donc.

 

La période pré-électorale est propice à tirer quelques bilans.

Par exemple sur ce qui se passe au CSA et les méthodes expéditives que l’on peut y observer. 

Les Procès-Verbaux (PV) ? 

Le règlement intérieur dispose qu’ « ils doivent être transmis, dans un délai d’un mois, à chacun des membres… L’approbation du procès-verbal de la réunion constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante. Les procès-verbaux ainsi approuvés sont mis en ligne ». 

Or au 22/10/24, on observe : 

  Pour 2022, absence de PV pour les séances suivantes : 04/01 - 08/02 - 08/03 - 24/06 - 21/04 - 23/05 - 14/11 – 15/12, soit huit séances. 

  Pour 2023, absence de PV pour les séances suivantes : 04/04 - 20/09 - 13/11 - 15/02 – 23/05, soit cinq séances. 

  Pour 2024, ne sont disponibles que les PV du 15/02 et du 23/04…

Pourtant dès la rentrée 2022, la prise en notes des comptes-rendus a été externalisée auprès d’un prestataire, aux frais de Paris 1. Est-ce que cela a amélioré les choses ? ... Les faits parlent d’eux-même ... Ne faudrait-il pas alors songer à ré-internaliser cette fonction ? C’est-à-dire affecter pour partie un poste à cette tâche minutieuse et surtout qui concerne les personnels de Paris 1, et est essentielle au bon fonctionnement de l’établissement, dans le respect des principes de la démocratie universitaire ?

Examen du projet d’organisation cible de la fonction d’appui à la recherche

À l’ordre du jour du CSA de ce mardi 22 octobre, la présentation d’une note « relative au projet d’organisation cible de la fonction d’appui à la recherche de l’Université Paris 1 » a été particulièrement représentative de la manière dont sont traitées les questions qui touchent les personnels, leur vie et leur quotidien. Un avis était requis, c’est-à-dire un vote demandé aux élus.Ceux-ci ont bataillé pour faire entendre les voix concordantes des personnels, remontées par quasiment l’ensemble des organisations syndicales, à savoir beaucoup d’inquiétude, des remarques multiples sur le manque de participation effective à la construction de ce projet, pourtant essentiel à la visibilité de la recherche à Paris 1. Mais comment voter quand on n’a pas d’organigramme ? Quand on s’aperçoit qu’il s’agit, in fine, d’autoriser le recrutement de directeurs supplémentaires qui, ensuite, auront pour mission de bâtir lesdits organigrammes ? N’est-ce pas anticiper un peu trop ? Se tromper de timing ? ou solliciter un blanc-seing ...?

Nous avons réussi à faire reporter ce vote qui devrait avoir lieu … le 5 novembre, ce qui laisse trop peu de temps, on en conviendra, pour que des modifications réellement concertées soient apportées au projet.

Sinon ? Eh bien, on fera porter la responsabilité faute aux organisations syndicales, qui auront prétendument fait de l’obstruction, qui auront prétendument empêché la gouvernance d’avancer … Alors que c’est en vérité une façon feinte, de bâtir un projet avec les personnels, de susciter leur adhésion et implication…

Et les questions diverses ?

Le CSA du 22/10/2024 était prévu pour démarrer à 10h30, avec pas moins de 10 points à l’ordre du jour. 

A 14h était présentée la note sur les congés annuels (50 jours cette année) et les périodes de fermeture de l’Université.

Et puis, plus rien. La salle étant prise pour un cours, il a fallu lever la séance. Donc les questions diverses n’ont pas pu être posées... Ce qui était en réalité bien commode. 

Parmi celles-ci, que nous souhaitions aborder, retenons-en deux, tout sauf anodines : 

1/ Le sort réservé à la revalorisation équivalent IFSE pour les contractuels votée en septembre 2023 : celle-ci s’est traduite majoritairement voire intégralement par le versement sur les fiches de paie d’une prime « L 954-2 Code de l’Éducation Revalorisation 2023 » et non, comme cela était prévu aux termes d’un vote du Conseil d’Administration, par une modification de l’INM des agents contractuels, avec avenant au contrat de travail à la clé. Ce qui change bien évidemment la donne, d’autant qu’il nous a bien été confirmé qu’une revalorisation intitulée « revalorisation 2023 L954-2 du Code de l’Éducation » nécessite d’être votée préalablement...

2/ Last but not least : quid de a revalorisation annuelle de l’IFSE des BIATSS pour 2024alors que le BR1 est présenté au CA du 24 octobre ?

Les élu·e·s CGT au Conseil d’administration auront-ils plus de chance d’avoir des réponses à toutes ces questions, lors de la séance de ce jeudi 24/10/24 ? Sachant que l’ordre du jour comporte déjà 26 points, dont le Budget rectificatif n.1, le contrat d’objectifs, de moyens et de performance de l’université, le débat d’orientation budgétaire 2025, le rapport annuel d’activités 2023-24, le bilan annuel du projet stratégique d’établissement, etc. ? Autant de questions techniques, et essentielles, qu’il sera en réalité bien difficile de traiter sérieusement dans le temps imparti de chaque séance du Conseil d’Administration. 

Il reste à espérer qu’à l’issue des votes sur les très nombreux points à l’ordre du jour, vos élu.e.s au CA seront encore en capacité physique et intellectuelle de poser ces questions diverses fondamentales pour la juste application des mesures de revalorisation salariales annuelles. 

 
Le respect du débat démocratique et d’un véritable dialogue social devrait être pourtant être incontournable dans une université telle que Paris 1. 

Nous espérons vivement que la future gouvernance issue des élections nous apportera les garanties nécessaires en ce sens.