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mardi 5 novembre 2024

Université Paris 1 • Panthéon Sorbonne

CSA : ça ne passe pas ! Pourquoi nous refusons de siéger ce mardi 5 novembre (1ère partie)

05/11/2024

CSA : ça ne passe pas ! Pourquoi nous refusons de siéger ce mardi 5 novembre (1ère partie)

Chères collègues, Chers collègues,

Ce mardi 5 novembre était prévu un Comité social d’administration dédié à la revalorisation IFSE 2024 (votre prime mensuelle) et son équivalent pour les contractuels, la campagne emploi 2025 EC et Biatpss, ’l’organisation’ de la DIREVAL et enfin la nouvelle grille salariale pour l’embauche de collègues Biatpss sous contrats.

En raison d’un grave "dysfonctionnement" en paye, de proposition inacceptable pour la revalorisation de l’IFSE 2024, du non-respect des dispositions de la charte contractuelle votée pour son volet rémunération, et d’une présentation chiffrée volontairement ’opaque’ de la campagne emploi, nous avons décidé de ne pas siéger ce jour au comité social d’administration.

1° UN GRAVE DYSFONCTIONNEMENT EN PAYE IMPACTANT L’INTÉGRALITÉ DES COLLÈGUES SOUS CONTRAT

Lors de la rencontre du jeudi 17 octobre dernier avec la présidence, dédiée notamment à une discussion autour de la revalorisation IFSE 2024, nous avons alerté la présidence sur un grave dysfonctionnement relatif à la mise en place de la "part IFSE contractuel 2023", applicable au 01 janvier 2023.

Sollicités par les collègues, nous avons découvert que les sommes promises page 6 de la délibération du CA du 28 septembre 2023 n’ont pas fait l’objet, en paye, d’une conversion en points d’indice pour les agents contractuels indicés, ce qui par conséquent rend impossible la revalorisation promise. Nous sommes par ailleurs très inquiets d’avoir découvert sur les bulletins de salaire du mois d’avril 2024 la saisie d’un code paye relatif à une prime (L 954-2), et l’ajout d’un texte complémentaire ’revalorisation 2023’.

Nous avons fait part de notre étonnement et avons demandé à la présidence d’agir au plus vite afin que l’intégralité de nos collègues concernés (plusieurs centaines) obtienne la revalorisation votée au CSA et au CA. En définitive, dans l’attente d’une réunion avec la présidence sur ce sujet, nous nous interrogeons sur la sincérité de la mise en application des dispositions relatives à la revalorisation salariale pour nos collègues contractuels.

2° LA REVALORISATION DE L’IFSE 2024 ET DE SON ÉQUIVALENT POUR LES CONTRACTUELS

Nous nous inquiétons des propositions de notre établissement qui annonce a nouveau (et sans réel concertation avec les organisations syndicales) une revalorisation de l’IFSE et de son équivalent pour les contractuels de 1,5 % pour les catégorie A, 2% pour le 1er corps A (ASI) et les catégories B et C.

Qu’il s’agisse d’un collègue contractuel ou titulaire, en valeur, l’augmentation proposée représente :

- 7 € bruts/mois pour un collègue occupant un emploi de catégorie C
- 9 € bruts/mois pour un collègue occupant un emploi de catégorie B
- 10 € bruts/mois pour un collègue occupant le 1er grade de catégorie A
- Entre 9 € bruts/mois et 18 € bruts/mois pour un collègue occupant un emploi de catégorie A (hors ASI)

À CE JOUR, COMPTE TENU DE LA SITUATION DÉCRITE EN 1°, NOUS DOUTONS DE LA VOLONTÉ DE LA PRÉSIDENCE DE REVALORISER LA RÉMUNÉRATION DES COLLÈGUES CONTRACTUELS EN 2024.

Nous avons rappelé à la présidence de notre établissement les éléments suivants :

- Une inflation générale des prix de plus de 11% sur la période 2021-2023, et qui continue de progresser en 2024,
- L’abondement du budget de notre établissement par le ministère sur la période (les enveloppes pour la convergence indemnitaire) qui a conduit, en moyenne, à une revalorisation d’environ 21% des IFSE au niveau national, alors que nous plafonnons à environ 5% pour notre établissement sur la période de référence.

3° LE VOLET RÉMUNÉRATION DE LA CHARTE CONTRACTUELLE VOTÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pour mémoire, la charte contractuelle de notre établissement énonce dans son article 2 le principe d’une rémunération constituée d’une part socle (la grille indiciaire des collègues statutaires en vigueur) et d’un complément mensuel dénommé "part emploi".

Initialement, les déterminants de cette part emploi sont fonctions, à travail, sujétion, positionnement égal, d’un pourcentage de l’IFSE perçu par un collègue titulaire dans une situation comparable.
Il n’en est désormais plus rien... du tout. Nous ne comprenons plus la méthodologie pour déterminer le montant de cette part emploi.

Nous sommes enfin assez préoccupés d’avoir découvert à l’ordre du jour de ce CSA un document dénommé "rémunération Biatpss part emploi". Ce document ne fait que rappeler le principe même de la ’part emploi’ sans montant ni règle de calcul !

 

NOUS ALERTONS L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ SUR CE PROJET DÉVOYÉ DE "PART FONCTION" QUI CONSISTERAIT UNIQUEMENT À LISSER LA PRIME DES COLLÈGUES CONTRACTUELS (600 € BRUT) SUR 12 MOIS !
EN DÉFINITIVE, LADITE PART FONCTION MENSUELLE REVIENDRAIT À VERSER 50 € BRUTS/MOIS UNIQUEMENT À L’INTÉGRALITÉ DE NOS COLLÈGUES CONTRACTUELS.