Cher.es collègues,

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est l’instance statutaire dédiée aux agent.es contractuel.les, dans laquelle siègent la Direction et des élu.es du personnel. Les élu.es de la CGT interviennent dans cette instance avec comme mandat de faire progresser les droits des agent.es contractuels et de défendre toutes les mesures qui permettent d’améliorer les rémunérations et la pérennité des emplois. La dernière CCP s’est réunie le 14 novembre. Voici les principaux points abordés et les éléments d’informations importants.

Présentation d’un bilan chiffré pour l’année 2024
 

En 2024, le nombre de contractuels augmente et rattrape le nombre de titulaires à l’échelle de l’établissement, la majorité des emplois (2/3) correspondant en outre à des besoins permanents. Cette évolution confirme une alerte qui a été faite par la CGT depuis très longtemps. Elle illustre la volonté des gouvernements successifs d’abandonner progressivement le recrutement de fonctionnaires sous statut pour favoriser une fonction publique composée de contractuels précarisés.

Dans le bilan présenté par la Direction, on note également un léger ralentissement du turn-over, peut-être en partie expliqué par la mise en place de CDD plus longs (des contrats de 2 à 3 ans remplaçant des contrats de 1 an par le passé). Si cette tendance est positive, elle demeure néanmoins très insuffisante pour la CGT : pour stabiliser les agent.es et les postes, la bonne solution n’est pas de faire durer la précarité en étendant les CDD, c’est de proposer des CDI tout de suite, dès l’embauche !

Information sur le mode opératoire mis en place pour les revalorisations salariales

La mise en place des mesures salariales biennales et demandes de passage de palier (de junior à expérimenté ou expérimenté à senior) étaient jusqu’à l’année dernière à l’initiative de la hiérarchie. Les demandes de revalorisation étaient faites à la DRH et traitées au fil de l’eau.

Ce fonctionnement est désormais remplacé par une campagne annuelle au cours de laquelle les agent.es éligibles aux différents types de mesures seront systématiquement identifiées par la DRH, qui adressa la liste aux services. L’administration espère que cette nouvelle procédure permettra à la fois de simplifier cette gestion et de réduire le nombre d’agents ’oubliés’. La CGT se réjouit de cette amélioration qui permettra une meilleure égalité de traitement. Notre syndicat appelle néanmoins les agents à la vigilance et à bien surveiller par eux-même leur déroulé de carrière, pour s’assurer que leur calendrier de revalorisation et leurs droits soient respectés.

Mise en place du contrat post-doctoral

La mise en place d’un ’contrat post-doctoral’ correspondant à un type de contrat régit par le code de la recherche :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293306

Ce type de contrat correspondait jusqu’à présent dans le système de gestion des contractuels à des contrats de chargés de recherche (niveau 2).

Parmi les conditions supplémentaires, on peut noter :

– une condition de diplôme et d’ancienneté : au plus tard 3 ans après l’obtention du doctorat.

– une durée minimum de 1 an et maximum de 3 ans renouvelable jusqu’à 4 ans.

– un salaire minimum de 2271 euros brut.

– la mise en place à la prise de poste d’un entretien au cours duquel sont déterminés les moyens matériels mis à disposition, ses besoins en formation et, le cas échéant, les aménagements nécessaires de son poste de travail.

– la mise en place durant la dernière année du contrat d’un accompagnement spécifique par l’établissement en vue de valoriser son parcours scientifique et son expérience professionnelle et de l’aider dans sa recherche d’un emploi pérenne dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Pour la CGT, ce type de contrat constitue un recul, avec une fin programmée du poste. Notre syndicat appelle les encadrantes et les encadrants à privilégier un CDD classique pour leurs post-doctorant.es, qui leur permettra de faire valoir leurs droits à une CDIsation au terme de 6 ans de poste.

En outre, nous demandons un salaire minimum aligné sur le salaire minimum des Maîtres de conférences (MC) : 2358 euros brut pour un.e jeune docteur.e, puis un salaire calqué au minimum sur la progression salariale, à l’ancienneté, des MC.

Révision à venir du système de gestion des contractuel.les

La Direction a annoncé un travail prochain sur :

– la clarification des critères en fonction desquels une CDIsation peut être proposée à un.e agent.e contractuel.le en CDD avant d’avoir atteint 6 ans d’ancienneté

– les critères déterminant le passage de palier (junior à expérimenté et expérimenté à senior).

Les élu.es de la CCP seront associé.es à cette révision du système de gestion des contractuels.

Si vous êtes contractuel.les et que vous souhaitez participer à la construction du mandat des élu.es de la CGT, vous pouvez nous rejoindre en adhérant syndicat CGT du Muséum.

Pour nous contacter : syndicat-cgt-mus@mnhn.fr

Le syndicat CGT du Muséum

Paris le 12 décembre 2024