Les personnels soussignés n’acceptent pas la situation actuelle des régimes indemnitaires au Cnam.

Depuis plusieurs années l’opacité la plus totale règne en matière d’attribution de primes pour les personnels BIATOS de l’établissement. Qu’il s’agisse des personnels des corps de recherche et formation ou des personnels de l’ASU, personne ne semble bénéficier du montant réellement dû.

Dans la plupart des cas les personnels ne bénéficient même pas d’un taux moyen et récemment en 2009 alors que les textes ministériels prévoyaient l’application d’un taux multiplicateur de 3,74 (3,13 en 2008), la direction du Conservatoire n’a appliqué qu’un coefficient de 2,54% du taux de base : raison invoquée les difficultés budgétaires qui ne permettrait pas l’application du taux prévu.

Pour rappel : lors de la séance du comité technique paritaire du 28/11/08, l’administration nous a précisé qu’en 2008 l’enveloppe ministérielle relative aux primes, pour le Cnam était de 1,6 millions d’€ (sur budget d’état) et 600 000 € (sur budget propre). On peut donc légitimement poser la question, puisqu’il s’agit d’une enveloppe, de savoir à quoi à été utilisé une partie de l’argent de cette enveloppe prévue pour payer normalement nos primes ?

En conséquence nous demandons la régularisation de nos primes de 2009 sur la base de l’application du TAUX MINISTÉRIEL INTÉGRAL.
 Nous demandons que soit appliquée pour les personnels de l’ASU la mensualisation complète sur la base du taux moyen, ce qui signifie que les régularisations semestrielles (juin et décembre) constituent dès lors une revalorisation de ces primes selon l’objectif assigné à ce coefficient multiplicateur.
 Nous demandons, concernant la PPRS (Prime de Participation à la Recherche Scientifique) pour les ITRF l’application quel que soit le corps et le grade concerné, d’un taux uniforme sur la base du taux le plus élevé pratiqué, de manière à ce que la régularisation semestrielle constitue également pour l’ensemble des personnels une réelle revalorisation.

N’oublions pas que tout manque à gagner sur les primes affecte également la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), donc le niveau de nos retraites, puisque cette retraite additionnelle est calculée et établie sur la base de retenues mensuelles effectuées sur nos primes.
Bien que cette mesure ne dépende pas d’une décision d’établissement, nous revendiquons l’intégration des primes dans les salaires, l’application d’un taux à 16% pour tous les corps et les grades de la branche ITRF ainsi que l’alignement des primes de l’ASU sur les ITRF.

Nous appelons dès maintenant les personnels à signer cette pétition, à se mobiliser, à s’organiser et à agir avec les organisations syndicales

 Télécharger notre pétition papier- pdf
OU SIGNER ET FAITES SIGNER LA PETITION EN LIGNE CI-DESSOUS (VOIR EN BAS)