FERC-SUP CGT, SUD-EDUCATION, SGEN-CFDT, UNSA-EDUCATION, SNESUP-FSU

Appel au rassemblement de tous les personnels le Mardi 8 mars 2011 à 9h45 devant l’accès 6 dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale

Titulaires/Contractuels – Enseignants/BIATOS
Précarité, primes, situation du Cnam

Tous ensembles Exprimons massivement nos revendications !

La fin de la précarité au Cnam

A notre demande, nous avons été reçus le 10 février 2011 par l’Administrateur général au sujet de la situation des contractuels. Au cours de cette audience, la direction s’est engagée à nous faire part le 8 mars 2011, dans le cadre de la réunion préparatoire du comité technique paritaire (CTP) du 15 mars 2011, de sa décision quant à la suppression du délai de carence et à nous exposer ses propositions pour le passage en contrat à durée indéterminée (CDI) des CDD. Le 10 février, la discussion a également porté sur la titularisation qui est le seul moyen de résorber la précarité dans la Fonction publique et par conséquent l’objectif à atteindre.

Le 8 mars, exprimons notre refus de voir imposer le délai de carence, le temps partiel et le contrat à durée déterminée à un grand nombre d’entre-nous, présents pour certains depuis de nombreuses années sur des missions pérennes. Outre que la précarité exclut de droits sociaux élémentaires les collègues qui la subissent, elle a des répercussions sur les conditions de travail de tous par la désorganisation des services qu’elle entraîne. Manifestons haut et fort que nous voulons en finir avec la précarité. Inscrivons-nous dans le mouvement national dans le cadre des négociations entre les organisations syndicales et le Ministère pour la titularisation des non-titulaires.

Exigeons :
 la suppression du délai de carence
 le passage en CDI
 un plan de titularisation (la direction peut déjà titulariser des CDD par recrutement sur des emplois
de fonctionnaires de catégorie C)
 l’égalité de traitement avec les titulaires (déroulement de carrière et régime indemnitaire).

Une politique indemnitaire juste et transparente

Ce dossier est également à l’ordre du jour.
C’est peu de dire que l’opacité règne en matière d’attribution de primes aux BIATOS dans l’établissement et que les personnels (de recherche et de formation et de l’AENES ex ASU) ne perçoivent pas l’intégralité de ce qu’il est leur est dû. Par exemple : les textes ministériels fixaient un coefficient multiplicateur du taux de base de 3,13 en 2008, de 3,74 en 2009 et 4,30 en 2010, or, au Conservatoire le taux appliqué n’est que de 2,54. La direction invoque les difficultés financières pour ne pas se conformer au barème officiel.

Pour mémoire, lors de la séance du comité technique paritaire du 28/11/08, la direction nous avait indiqué qu’en 2008 l’enveloppe ministérielle allouée au Cnam pour les primes était de 1,6 millions d’€ pour le budget d’état et 600 000 € pour le budget propre. Les primes sont une partie de notre salaire et à ce titre, elles doivent être versées dans leur intégralité. Nous demandons à la direction ce qu’elle a fait de la partie de l’enveloppe non distribuée.

Lors de la rencontre administration-syndicats du mardi 25 janvier 2011, les organisations syndicales ont dénoncé le fait que les adjoints techniques de 2ème classe (anciens agents de service technique ne perçoivent que 59 € mensuellement sans reliquat en décembre et en juin. Pour les agents administratifs AENES (cat C), le versement mensuel s’élève à 39 euros en moyenne, avec un reliquat semestriel qui ne permet pas toujours un nivellement par le haut. Nous avons obtenu qu’il soit mis fin à cette injustice par l’alignement de tous les agents ITRF et AENES de catégorie C sur le taux mensuel de 136,92 €. La direction conserve néanmoins une part variable attribuée par les chefs de service. L’alignement et la mensualisation sont une avancée pour la catégorie C : plus d’égalité et de clarté avec la fin « des rattrapages de juin et de décembre » dont les critères d’attribution sont pour le moins obscures.
Pour autant le compte n’y est pas.

Exigeons :
 le versement de l’intégralité de nos primes de 2009 et 2010 sur la base du TAUX MINISTÉRIEL.
 pour les personnels de l’AENES (ex-ASU), l’application du taux moyen fixé pour 2011 mensualisé.
 pour les personnels de l’ITRF, le bénéfice du taux le plus élevé de la prime de participation à la
recherche scientifique (PPRS) pour toutes les catégories.

Des moyens à la hauteur de la situation du Cnam

Depuis des mois nous dénonçons les choix de la direction qui veut faire passer ses réformes à marche forcée : mise en place du nouveau logiciel de scolarité Siscol à peine expérimenté, harmonisation de l’offre de formation de Paris et de l’Ile de France mal préparée, réorganisation à la hâte. Toutes ces décisions, auxquelles s’ajoutent la précarité et le manque de personnel, ont abouti à des dysfonctionnements comme jamais dans l’établissement. Or, malgré les alertes et le mécontentement exprimés par le personnel et leurs représentants, la Direction reste sourde et concentre à elle seule et dans le plus grand secret tout le pouvoir de décision. Nous n’avons toujours pas d’information sur le devenir du Centre d’Enseignement de Paris (CEP).

Pour mettre fin à cette situation, demandons la mise en place d’une cellule de crise avec pour objectif :
 de déterminer et de donner les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services
 d’organiser l’établissement en fonction des besoins en termes d’accueil et d’accompagnement des auditeurs.

Pour mettre fin à la dégradation de nos conditions de travail et à la précarité et pour assurer un service public de qualité, demandons des postes statutaires.

 Télécharger l’appel au rassemblement du 8 mars