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Compte rendu du Comité Technique du 12 février 2019

mardi 19 février 2019

Pour le premier CT de ce nouveau mandat de 4 ans, le président ne présidait pas la séance.
La CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire
Point 1 : Installation et composition du nouveau comité technique
La FERC sup CGT et les autres organisations syndicales FSU, FO et SNPTES sont intervenues pour que nous soient précisé les modalités de fonctionnement de ce nouveau comité technique. (respect des délais d’envoi des documents, accès des enregistrements de séances aux secrétaire de séances adjoint, pause méridienne lorsque les CT durent au-delà de 13h00, …)
Point 2 : Formation des personnels 2019 Vote
2.1 Composition de la commission formation, règlement intérieur, fonctionnement et attributions
La CGT met au vote du CT la proposition de supprimer « dans la mesure du possible » de l’article 4 du règlement intérieur, afin que le délai de 8 jours pour la convocation soit respecté. A l’unanimité 10 voix pour
2.2 Plan de formation des personnels 2019
La FERC sup CGT se félicite que la Présidence présente un plan de formation demandé depuis plusieurs années. Ce plan de formation commence à ressembler à un plan de formation.
Toutefois nous avons émis plusieurs objections car nous refusons que les formations de préparation aux concours et examens soient décomptés du CPF -compte personnel de formation-
Le VP CA Th. Villemin considère que l’intérêt des agents de passer un concours ou un examen ne rencontre pas nécessairement l’intérêt de l’établissement.
La FERC sup CGT a rappelé que l’employeur public doit assurer la formation de ses personnels et leur assurer un déroulement de carrière.
La FERC sup CGT considère qu’en agissant ainsi l’USMB souhaite réduire le nombre d’heures disponibles sur le CPF, celui-ci étant amené à suivre le même chemin que dans le privé, à savoir être monétisé.
Le VP CA Th. Villemin a répondu que le plan soumis au vote n’était pas amendable.
Les organisations syndicales ont décidé de suspendre la séance pour se concerter.
A leur retour elles ont décidé de voter unanimement contre ce plan de formation.

Un nouveau comité technique sera convoqué laissant à la Présidence le soin de revoir sa copie, c’est en tout cas ce que nous souhaitons.
Point 3 : Environnement social au travail INFO
3.1 Composition et règlement intérieur du comité d’action sociale CAS
La FERC sup CGT regrette la réduction du nombre de représentant•e•s des personnels au sein de cette instance.
3.2 Taux 2019 des prestations interministérielles d’action sociale
La FERC sup CGT souligne l’absence de revalorisation des prestations sociales, l’état poursuivant son désengagement.
Point 4 Règlement de gestion du temps de travail des congés annuels et des autorisations d’absence des personnels BIATSS. Bilan et perspectives. INFO
L’administration nous a présenté un bilan des fiches horaires 2018/2019.
Nous avons rappelé la revendication de la FERC sup CGT de maintenir la journée raccourcie pour les personnels à 90 et 100% qui s’ajouterait à la modalité de 4,5 jours.
S’agissant des perspectives qui étaient annoncées dans le libellé du point 4, nous avons rappelé que le Président s’était engagé devant le CA à travailler à une nouvelle circulaire pour la rentrée 2019/2020 qui recueillerait l’assentiment des personnels. Le VP CA Th. Villemin nous a répondu que le Président était trop occupé en ce moment et que de toute façon « ils avaient rencontré les personnels sur chaque site ». « On peut peut-être la relire, faire quelques modifications, mais ce ne sera que cosmétique » a-t-il déclaré, les personnels apprécieront…
Nous avons insisté sur la mise en place d’un règlement qui offre plus de souplesse pour les personnels.
Le VP CA a fait état d’un nouveau logiciel RH à venir.
La FERC sup CGT demande que le cahier des charges de ce nouveau logiciel soit soumis au CT et au CHSCT.
Point 5 Examen des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors des précédentes réunions INFO
POINT 5.1_ Suites à donner_ campagne d’emploi BIATSS 2019 (information)
De façon unilatérale, le VP CA, Th. Villemin a levé la séance à 13 : 45 et quitté la salle.
Lire le communiqué des organisations syndicales rédigé à l’issue de la séance

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