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jeudi 3 juillet 2025

Instances de Lyon 2 (CA, CSA, etc.)

Avis du CSA sur le respect du droit à la déconnexion

L’avis au complet se trouve dans le fichier ci-joint. Voici un extrait (recommandations) :

Le Comité social d’administration recommande à l’employeur de :

  • Mettre en place des formations et des campagnes de sensibilisation aux bonnes pratiques de recours aux outils numériques afin de rendre effectif le droit à la déconnexion ;
  • Rappeler aux encadrants que ceux-ci doivent prévenir et empêcher les dépassements du temps de travail liés au télétravail de leurs agents ;
  • Prévoir que les dépassements du temps de travail induits par le non-respect du droit à la déconnexion fassent l’objet de temps de récupération ;
  • S’inspirer des recommandations de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) en matière de télétravail ;
  • Réaliser une mesure et un suivi régulier de l’application du droit à la déconnexion à l’Université Lyon 2, en consultant et en informant chaque année le Comité social d’administration et/ou sa Formation spécialisée des progrès réalisés en la matière et des mesures prises en ce sens.