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Covid-19

Révision du protocole sanitaire rentrée 2020-2021

mardi 8 septembre 2020

Chers et chères collègues,

Dans le contexte de la situation sanitaire et de l’expérience du semestre passé, la rentrée universitaire présente des risques sociaux organisationnels (RPS) accrus, qui sont en particulier accentués par des injonctions contradictoires et des conflits de valeurs dans l’organisation de nos enseignements.
Les règles sanitaires et l’organisation du travail nécessitent des adaptations pour prévenir ces risques. Lors du CHSCT de ce jeudi 3 septembre nous n’avons pu que constater des divergences entre l’administration provisoire et nos organisations sur certaines mesures à prendre en conséquence, concernant notamment l’enseignement en présentiel, la ventilation des salles et l’organisation en mode dégradé des enseignements.

Avis 1

Le 20 août dernier le Haut Conseil de la Santé Public (HCSP) rappelle

qu’aucun élément scientifique ni épidémiologique ne nous permet actuellement de modifier la doctrine du HCSP ni les mesures fondamentales de prévention, notamment le port de masque et la distance physique d’au moins 1 mètre. Mais dans tous les cas, la distance physique doit être recherchée et mise en place dans toute la mesure du possible, en ayant pour objectif un impact négatif aussi faible que possible sur les capacités d’accueil.

(Voir page 5 "La perception du risque et perspectives" (6ème alinéa) de l’avis du 20 août du HCSP https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=902.)

Sans argumentation supplémentaire, le HSCP ne cible ensuite dans son avis que l’ESR alors que l’éducation nationale, les transports, etc, ne sont pas soumis au respect absolu de la distanciation physique, et que par exemple pour la même classe d’âge que celle de nos étudiant·es, les classes préparatoires et de BTS au sein des lycées se déroulent en présentiel dans des salles avec le même nombre d’élèves qu’habituellement.
Le respect systématique de la distanciation physique dans les salles d’enseignements ne peut qu’impacter très fortement la capacité d’accueil en présentiel et induit des risques sociaux organisationnels (RPS) majeurs, c’est pourquoi nos organisations ont soumis le premier avis suivant au CHSCT :

Avis 1 (enseignement en présentiel)
Le CHSCT recommande que les enseignements se déroulent en présentiel. Dans ce contexte, la distance physique doit être recherchée et mise en place dans la mesure où elle n’impacte pas la capacité d’accueil en présentiel. En conséquence, chaque salle d’enseignement peut être utilisée avec le même nombre d’étudiant·es qu’habituellement.
(Contre : 0 ; Abstention : 5 (SNPTES et UNSA) ; Pour : 3 (CGT-SUD et FSU))

Avis 2

Concernant la recommandation d’aération des salles, la responsabilité de l’adéquation de la ventilation des salles en fonction de l’effectif du public ne peut être portée sur chaque enseignant·e et l’absence d’informations claires est également source de risques psychosociaux. Nos organisations ont soumis sur ce point l’avis suivant :

Avis 2 (ventilation salles)
Les salles sans fenêtres (notamment celles dans les sous-sol de Thémis et certaines au RDC de Darwin sur le campus de la DOUA) sont sources d’inquiétude. Le CHSCT recommande que la direction communique sur la qualité de la ventilation des différents locaux non équipés de fenêtres ouvrables.
Le cas échéant, le CHSCT recommande la mise en conformité des locaux qui ne le seraient pas.
(Votes : unanimité pour)

Avis 3

Le protocole sanitaire affirme dans son préambule que l’Université s’est organisée pour permettre le déroulement des cours en présentiel ce qui est loin du ressenti de nombreu·ses·x collègues, qui se retrouvent matériellement contraint·es d’organiser leur enseignement en mode dégradé. La responsabilité du passage de formations en mode dégradé ne peut être portée individuellement par chaque enseignant·e ou responsable d’UE, et l’organisation sous-jacente nécessite une coordination au sein de l’université, faute de quoi les collègues sont fortement exposés à des conflits de valeurs et à l’impossibilité de répondre à des injonctions qui s’avèrent contradictoires. L’absence de coordination expose également les étudiant·es à de nombreux risques par une désorganisation complète de leur formation. Pour ces raisons, nos organisations ont soumis l’avis suivant :

Avis 3 (organisation enseignement présentiel/distanciel)
Étant donné, qu’aucun·e enseignant·e n’est dans la capacité de maîtriser les emplois du temps de tou·tes les étudiant·es suivant ses formations, il ne peut être de leur responsabilité seule de choisir les créneaux ou le type d’enseignement en présentiel ou à distance.
Dans la mesure où de l’enseignement à distance serait prévu, le CHSCT recommande que l’organisation des créneaux et la répartition des étudiants en sous-groupes soit coordonnée par l’université entre les directions de composantes, de services et de formations.
(Contre : 0 ; Abstention : 5 (SNPTES et UNSA) ; Pour : 3 (CGT-SUD et FSU))

Avis 4

Concernant l’obligation du port du masque, nous nous félicitions que l’université ait pris la décision de fournir 10 masques à chaque étudiant·e. Par ailleurs, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) souligne que l’employeur à l’obligation de prendre en charge l’entretien ou à défaut les frais d’entretien des masques alternatifs, c’est pourquoi nous avons soumis l’avis suivant :

Avis 4 (lavage des masques)
Le CHSCT recommande de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien des masques lavables et d’informer les collègues des modalités de lavage à respecter.
INRS : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html#b47ac389-34ad-482a-824a-0e84ed1cc0a5
(Contre : 0 ; Abstention : 1 (UNSA) ; Pour : 7 (CGT-SUD, FSU et SNPTES))

Autres échanges

Plusieurs autres points du protocole ont été discutés en CHSCT, en particulier des questions sur le nettoyage des locaux et sur la conduite à tenir en cas de contamination ou suspicion de contamination d’un·e étudiant·e. Nous avons demandé que l’université informe l’ensemble des collègues sur ces points.

Pour les organisations syndicales CGT, FSU et SUD de Lyon 1

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