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Covid-19

CT du 09 avril 2020

mercredi 15 avril 2020

Chères et chers collègues,

En cette période de confinement, un premier Comité Technique de Lyon 1 (CT) s’est réuni en visioconférence ce jeudi 9 avril. Veuillez trouver ci-dessous quelques points clés de cette réunion.

Nos organisations syndicales (CGT, FSU, SUD) avec l’appui de l’UNSA ont tout d’abord fait la demande que le plan de continuité de l’activité (PCA), comprenant le plan de continuité pédagogique (PCP) et le plan de continuité de gestion administrative (PCGA), soit soumis à l’avis du CT après avis du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) (conformément à ce que prévoit la réglementation).

L’ensemble des organisations syndicales représentées au CHSCT ont également demandé que le CHSCT soit réuni de façon hebdomadaire pendant toute la durée du confinement [1].
Nous avons ensuite abordé la question de la rémunération des heures prévues avant le confinement. Nos organisations ont un désaccord de fond à ce sujet avec le ministère et la direction de l’université. Il ne serait pas question pour ces derniers de rémunérer les heures prévues (non statutaires) qui n’auraient pu être effectuées en cette période de confinement dans le cadre du plan de continuité (heures annulées de « chargés d’enseignement vacataires » [2], heures complémentaires annulées ...).
Nos organisations (CGT, FSU, SUD) demandent que sans aucune distinction de statuts, l’intégralité des heures prévues à l’emploi du temps avant le confinement soient réputées faites et ainsi rémunérées [3].
Tout d’abord la possibilité ou non d’effectuer ces heures en cette période pointe des inégalités de fait :

  • entre personnels en fonction des statuts (en particulier les vacataires) ;
  • entre personnels selon la possibilité d’assurer ses missions (administrative, pédagogique) ou pas en télétravail (ex : on ne peut "sanctionner" un·e enseignant·e de ne pas assurer des TP) ;
  • par rapport aux personnels indisponibles (à temps plein ou partiel) pour des raisons extérieures (maladie, charge d’enfants ou proches vulnérables).

D’autre part, concernant la catégorie des « chargés d’enseignement vacataires » (CEV) qui selon le ministère n’est « pas censée » comporter de précaires, la réalité est tout autre : nombre d’entre-eux et elles ont besoin du complément de rémunération que leur assure l’établissement pour subsister [4].
Enfin, les collègues vacataires se sont engagé-e-s auprès de l’université pour effectuer des heures et ont parfois refusé d’autres missions. Les enseignements ont été préparés et il est indécent de sanctionner leur engagement en refusant de les payer pour les cours prévus.

Ce comité technique était consulté sur la procédure de consultation à distance des conseils centraux. À cette occasion, nous avons proposé l’avis suivant :
Étant donné que :
- Les conseils centraux ne peuvent se réunir en présentiel ;
- L’ensemble des personnels se trouve subir un isolement qui restreint fortement les échanges et débats ;
- L’UCBL est sous administration provisoire ;
- Les conseils centraux sont constitués de personnes ayant terminé leur mandat le 8 mars ;
Le CT demande que les conseils soient convoqués uniquement pour gérer la situation sanitaire et les points d’affaires courantes, urgents et essentiels pendant la durée du confinement. Le CT demande notamment que des statuts (ComUE, Université Cible...) ne soient pas soumis à l’avis ou l’approbation des conseils pendant cette période.

5 votes Pour (3 CGT-Sud – 2 FSU), 5 votes Contre (4 SNPTES - 1 UNSA)

Les organisations CGT, FSU et SUD de Lyon 1


[1] Depuis le début du confinement, le CHSCT a été réuni une unique fois le 19 mars, à la suite de notre demande datant du 13 mars et alors que nos questions envoyées précédemment au sujet des consignes concernant l’épidémie étaient restées sans réponse. Suite au CT de jeudi, un prochain CHSCT est enfin convoqué pour jeudi 16 avril. (Notons qu’à l’université Lyon 3, le CHSCT est réuni hebdomadairement en cette période).

[2] Cf. vademecum du ministère https://services.dgesip.fr/fichiers/Fiche_4_Situation_des_vacataires_dans_l_ESRI.pdf

[3] Communiqués
https://www.snesup.fr/article/paiement-des-vacataires-le-gouvernement-revient-sur-ses-engagements-cp-du-snesup-fsu-du-1er-avril-2020
https://www.sudeducation.org/La-crise-sanitaire-ne-doit-pas-etre-une-excuse-pour-refuser-de-payer-les.html
https://cgt.fercsup.net/communication/article/le-confinement-ne-doit-pas-signifier-l-atteinte-a-nos-droits

[4] Cf. rapport précarité ESR : https://precairesesr.fr/wp-content/uploads/Brochure_precarite_a_l_universite_2016.pdf

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