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Covid-19

CONGES : « La présidence de Lyon 1 doit revenir sur sa décision »

mercredi 6 mai 2020

Message aux personnels du 05 mai 2020

Les personnels ont été informé·es mardi 5 mai matin des principes d’imposition des jours de congés portés par la gouvernance. Ce courrier fait l’impasse sur un certain nombre de points que nous souhaitons préciser ici.

Si, comme précisé dans ce courrier, l’avis évoqué a recueilli 5 avis favorables (SNPTES, UNSA), il aurait été honnête de préciser qu’il a également recueilli 5 avis défavorables (CGT, SUD, FSU).

Il convient également de préciser que nous (CGT, SUD, FSU) souhaitions mettre une proposition d’avis aux voix, proposition que nous avions préalablement envoyée aux membres du CT (comité technique). Cette proposition était la suivante :

Nos OS approuvent l’absence de distinction entre les situations des agents (qu’ils/elles soient en ASA ou en travail à distance) dans la proposition de la présidence qui nous a été envoyée le jeudi 30 avril au soir et qui est examinée lundi 04 mai au matin. Néanmoins, cette proposition va au-delà de ce que l’ordonnance 2020-430 ne fait que suggérer. En effet, cette dernière mentionne un total de 5 jours de congés à poser avant le terme de l’état d’urgence sanitaire, terme dont on peut penser qu’il ira au-delà du 21 juin.
Puisque :
- toutes les OS représentées au CT [1] s’opposent à l’application de l’ordonnance 2020-430,
- la note RH UCBL du 20 mars précise notamment que « aucun formalisme n’est exigé pour l’exercice du télétravail ou l’obtention d’une autorisation spéciale d’absence. Ces situations ne feront pas l’objet de décision individuelle particulière. »,
- l’ordonnance 2020-430 précise dans son article 2 que « le chef de service peut imposer ... aux agents en télétravail ou assimilé ... de prendre cinq jours de RTT ou de congés. » et que cette disposition est donc facultative,
- des mesures seront probablement prises pour limiter le dépôt de congés sur le CET (point 10, chapitre 2.4 de la FAQ du MESRI),
nos OS proposent de ne pas prendre de mesure particulière sur les congés des agents en les plaçant tou·te·s en "télétravail ou assimilé" et en n’imposant aucun jour de congés ou RTT dans le cadre de l’ordonnance du 15 avril 2020 (et en particulier de son article 2).

La présidence a refusé de mettre au vote cet avis, alors que pourtant l’article 15 du règlement intérieur du CT de Lyon 1 stipule que « tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par l’établissement ou des propositions émanant d’un ou de plusieurs représentants du personnel ayant voix délibérative ».

Il convient de rappeler une nouvelle fois que l’article 2 de l’ordonnance ne s’impose pas obligatoirement, la rédaction laissant une marge de liberté dans son application. Certains établissements ont d’ailleurs d’ores et déjà décidé de ne pas l’appliquer, faisant ainsi preuve de plus de souplesse que la gouvernance de Lyon 1.

Des premiers retours de collègues montrent que la décision créera inévitablement des situations inacceptables et inextricables humainement et financièrement. De toute évidence, son application créera des injustices flagrantes.

Nous rappelons que nos organisations syndicales demandent depuis sa parution, le retrait de cette ordonnance du 15 avril. Pour les mêmes raisons, nous demandons à la présidence de Lyon 1 de revenir sur cette décision profondément injuste. Elle a le pouvoir de le faire, elle peut donc le décider.

Nous attendons donc de sa part un choix politique qui serait un signal fort de solidarité et de respect donné aux personnels.

Les représentant·es FSU, CGT et Sud au CT de Lyon 1


[1]
CGT-SUD et FSU : https://www.cgtservicespublics.fr/IMG/pdf/2020-04-16-communique-unitaire-sorties_de_route_gouvernementales.pdf?25217/ff1fcb82d9b028935c22b2d8c5cdffb3594009f1 ;
SNPTES : http://www.snptes.fr/Imposer-des-conges-pour-le-SNPTES.html ;
UNSA : https://www.unsa-itrf-bio.com/28818-2/

Message aux personnels du 04 mai 2020

Lors du Comité Technique du lundi 4 mai l’administration provisoire de Lyon 1 a décidé d’imposer 7 jours de congés aux agent·es BIATSS quel que soit leur statut durant le confinement (ASA : autorisation spéciale d’absence, travail à distance, télétravail, etc), et ce avant le 30 juin 2020 (en plus du jour de fermeture administrative lors du "pont de l’ascension"​).

Nous, représentant·es des organisations syndicales FSU, Sud et CGT, avons voté CONTRE le choix de la direction d’imposer cette prise de congés.

Nous rappelons que nos organisations demandent le retrait de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 sur laquelle s’appuie la direction de Lyon 1 pour justifier une décision qui entérine une privation inacceptable des libertés des agent·es liée à la mise en place de ce confinement.

Les représentant·es FSU, CGT et Sud au CT de Lyon 1

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