Information syndicale du 22 septembre 2026

(*) Nos propositions soumises à l’avis du CSA du 15 septembre 2026

Présentation de la nouvelle structuration du SLP

Proposition 1 :

Considérant que la consultation des personnels et leur participation aux décisions est une mesure de prévention primaire des risques sociaux-organisationnels (ou RPS - voir le “rapport Gollac” p.169).

Avant de rendre son avis, le CSA en présence de la F3SCT préconise de surseoir à cette réorganisation afin de disposer de l’avis des personnels concerné.es sur la pertinence de cette réorganisation, et que ceux-ci soient consultés sous forme référendaire, métiers par métiers.

5 votes Pour (3 CGT-SUD, 2 FSU)
5 abstentions (1 SGEN-CFDT, 4 UNSA Éducation)
En l’absence de majorité, l’avis est réputé avoir été donné.

Proposition 2 :

Avant de rendre son avis, le CSA en présence de la F3SCT préconise de surseoir à cette réorganisation afin que la F3SCT puisse prendre connaissance :

• des mises à jour du (des) DUERP auxquelles ce projet de réorganisation devrait avoir donné lieu,
• des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le(s) registre(s) de santé et de sécurité au travail,
• du résultat de la consultation des personnels concerné.es.

5 votes Pour (3 CGT-SUD, 2 FSU)
5 abstentions (1 SGEN-CFDT, 4 UNSA Éducation)
En l’absence de majorité, l’avis est réputé avoir été donné.

Présentation du projet Pôle Santé Sport et Humanité

Vu l’étude du CESE "Prévention en santé au travail. Défis et perspectives" publiée en avril 2025 qui affirme notamment (p. 18) que :

"[le] constat avait déjà été posé par la DARES dans une étude de 2017 selon laquelle la participation des travailleurs aux décisions relatives à leur travail, notamment concernant la transformation de leur organisation, diminuait les risques psychosociaux."

Vu le "rapport Gollac" “Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser” qui proposait déjà en 2011 (p. 169) que :

"en ce qui concerne la prévention primaire [des risques psychosociaux], l’interrogation des salariés est pertinente en ce qui concerne leur consultation et leur participation aux décisions".

Vu le rapport de l’IGAS "Pratiques managériales dans les entreprises et politiques sociales en France : les enseignements d’une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, Suède) et de la recherche" auquel l’étude du CESE évoquée précédemment fait référence. Ce rapport affirme notamment (p. 16) que :

"Ce qui constitue un "bon" management est aujourd’hui largement consensuel [...] il est partout, et d’abord, décrit comme celui qui se caractérise par un fort degré de participation des travailleurs, d’une part, et qui assure la reconnaissance du travail accompli, d’autre part."

Vu les orientations stratégiques ministérielles (OSM) en matière politique de prévention des risques professionnels publiées chaque année et qui se prolongent les unes les autres. Celles de l’année 2017-2018 précisent (p. 6) que :

"Les changements organisationnels importants, comme les restructurations de service ou les fusions d’établissements, doivent donner lieu à une évaluation préalable des impacts de ceux-ci sur la santé et les conditions de travail des personnels. Ainsi, la prise en compte de la santé et de la sécurité des personnels mérite d’être intégrée dès la phase avant-projet [...]"

Vu le calendrier proposé pour la structuration organisationnelle des Pôles et sa concomitance avec le démarrage de la nouvelle accréditation.

Vu les signes d’épuisement généralisé dont les organisations syndicales alertent la présidence depuis plusieurs mois.

Proposition 1 :

Le CSA en présence de la F3SCT préconise de renoncer à ce projet de PFR et de réorienter les aspirations à la transversalité vers les Instituts thématiques (IT) et les réseaux de coordination disciplinaire (RCD) qui se mettent en place au niveau de la ComUE.

5 votes Pour (3 CGT-SUD, 2 FSU)
5 abstentions (1 SGEN-CFDT, 4 UNSA Éducation)
En l’absence de majorité, l’avis est réputé avoir été donné.

Proposition 2 :

Si le projet de PFR était maintenu,
le CSA en présence de la F3SCT préconise de consulter les personnels lors des grandes phases de ce projet - et dès maintenant sur sa pertinence - sous forme référendaire précédée de temps d’information et de discussion organisés et animés en concertation avec les organisations syndicales.

5 votes Pour (3 CGT-SUD, 2 FSU)
5 abstentions (1 SGEN-CFDT, 4 UNSA Éducation)
En l’absence de majorité, l’avis est réputé avoir été donné.

Proposition 3 :

Si le projet de PFR était maintenu,
le CSA en présence de la F3SCT préconise de faire procéder par un prestataire extérieur et indépendant à une évaluation préalable des impacts de ce projet sur la santé et les conditions de travail des personnels.

10 votes Pour (3 CGT-SUD, 2 FSU, 1 SGEN-CFDT, 4 UNSA)
Un avis unanimement favorable est donné.

Proposition 4 :

Si la proposition de suspension n’est pas retenue,
le CSA en présence de la F3SCT préconise :

• de retarder d’au moins un an le calendrier tel qu’il est présenté ce jour ;
• de structurer les pôles simultanément.

9 votes Pour (3 CGT-SUD, 1 FSU, 1 SGEN-CFDT, 4 UNSA Éducation)
1 abstention (1 FSU)
Un avis favorable est donné.