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CA, CT, CHSCT, CPE ...

CA du 27 avril

jeudi 20 mai 2021

Les points forts du CA du 27 avril 2021 qui méritent notre vigilance.

INMG : Le projet de création de l’UAR INMG-services n’a pas recueilli la majorité requise statutairement. Le CA a néanmoins acté par ce vote la nécessité d’attendre le compte-rendu de la visite conjointe des 3 CHSCT avant de se prononcer.

Rappelons que le CA s’est fixé des règles dont certaines (sans toutes les citer) relèvent de la loi :

"Lorsqu’il traite de questions concernant directement une école, un institut, une unité de formation et de recherche ou un service commun, le CA entend le directeur (article L712-7 du code de l’éducation)." (extrait de l’article 5 du règlement intérieur du CA [1]).
Le Président a dit en début de séance ne pas avoir souhaité inviter le directeur d’unité alors que ce dernier en avait exprimé le souhait.

"Toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur une question portée à l’ordre du jour du CA, peut être invitée à la demande du Président ou du Vice-Président du CA ou à la demande d’un tiers des membres du CA." (extrait de l’article 5 du règlement intérieur du CA [2]).
Le président a refusé cette demande qui aurait potentiellement pu être portée par un tiers des membres du CA en séance, à défaut de pouvoir le faire autrement en raison des délais de sa convocation.

"La création, la détermination de la nature et du nombre de ces départements de formation, d’une part, et de ces laboratoires ou centres communs de recherche, d’autre part, feront l’objet de délibérations du Conseil d’Administration adoptées à la majorité de ses membres, après avis du Conseil Académique." (Extrait de l’article 20 des statuts).
Le CA compte 28 membres. Il aurait fallu au moins 14 votes favorables (le président a voix prépondérante en cas d’égalité) pour que cette délibération soit approuvée.
Seule la commission recherche a été consultée (et a rendu un avis défavorable la veille).

La présidence ne peut pas se plaindre de voir les recours en justice s’accumuler face à de tels manquements et malgré les mises en garde avisées de certain·es des administrateurs·trices.

EPE(x) et (ex)Idex : précipitation pour un "rattrapex bis" soit disant non-restructurant et diagnostic erroné voire malhonnête d’un échec prévisible.

La présidence a décidé de répondre à la première vague de l’AAP "Excellence sous toutes ses formes" du PIA4. Le projet, dans son état actuel, prévoit la transformation en EPE (Etablissement Public Expérimental) de Lyon 1 (et CPE ?). Il serait porteur d’un projet de consortium au périmètre encore très flou. Le CA devrait s’exprimer dans un délai extrêmement court : le 08 juin, après consultation des instances et conseils habituels (CAc, CHSCT et CT notamment). Le Président a affirmé que rien ne changerait, que l’UCBL continuerait à fonctionner comme avant. Nous n’oublions pas que les présidents ont d’abord nié que le projet Idex consistait à fusionner les universités.

A propos du projet Idex, la présidence nous attribue son échec. C’est nous prêter bien du pouvoir. Nous étions opposé·es au projet Idex et l’avons exprimé. Mais nous n’avons pas lutté pour qu’il échoue. Nous avons lutté pour que les collègues soient consulté·es et participent à la décision. Nous restons convaincu·es que ce sont les méthodes autoritaires employées qui sont à l’origine de cet échec. L’éviction de Lyon 2 fin 2017 en est probablement l’événement le plus emblématique.

La présidence doit renoncer à ces méthodes autoritaires qui ont montré leur absence d’agilité et d’efficience (pour parler la même novlangue). Il en va de la santé de l’UCBL et de ses personnels.

Pour les organisations syndicales CGT, FSU et SUD


[1Vous trouverez le règlement intérieur du CA en document attaché.

[2Idem

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