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Université Jean Moulin Lyon 3

Groupe de travail sur : « Loi de Déclassement Généralisé » ou LDG

mercredi 17 mars 2021

Nous participons à ce groupe de travail de façon à garantir dans ce contexte imposé, une expression et une égalité de traitement pour tous les agents.

Le point sur l’avancement des travaux.

• La réunion du 5 mars :
Nous constatons que le chantier est vaste après la destruction des instances. Les métiers que nous exerçons sont nombreux, leur répartition par filières, Branche d’Activité Professionnelle ou corps forment un large éventail de possibilités qui représentent la diversité de nos métiers. Devant cette pluralité, les questions suivantes se posent :
Qui, quoi, quelle durée, quels critères ?
L’administration veut aller vite. Le calendrier du ministère met la pression sur les directions.

• La réunion du 9 mars
Elle retient de grands axes suite aux réflexions du précédent GT (Groupe de Travail), il a été défini :
1. que les experts seraient proposés par filières (AENES / BU / ITRF) et par BAP
En effet, définir des experts par catégorie, n’a plus de sens aujourd’hui, car les agents catégorie C font du B, …etc. cela reviendrait à une vision réductive du travail au détriment de la transversalité et du collectif.
2. que leur mandat aurait une durée de 3 ans
Il faut rappeler que la durée du mandat des CPE était de 5 ans. Nous avons perdu 2 ans par rapport à la nouvelle loi. Nous n’allons pas céder davantage.
3. qu’un collège, au minimum de 3 experts, serait chargé d’étudier les dossiers.
Pour les listes d’aptitude : sur ces 3 experts, 2 seraient représentants du même corps et un 3ème du corps visé par le candidat.
Pour les avancements : on aurait également 2 experts de la même BAP et un 3ème d’une autre BAP apportant un regard extérieur.

La question de la démocratie.

Choisir des experts selon des critères définis par la seule administration n’est pas pour nous un gage de transparence et introduit des biais que nous voulons éviter au maximum.
Des biais car des critères non partagés définis par la seule administration conduiront à une vision subjective des promotions.
Un manque de transparence par rapport au mandat sur lequel la nouvelle équipe dirigeante s’est faite élire et qui prône la démocratie.

Un expert « ami-ami » ou l’engagement de chacun au service de tous ?

La CGT, la FSU, le SGEN-CFDT proposent un appel à candidature large et qu’un tirage au sort soit mis en place pour palier à la représentation subjective de l’administration.

Avec la disparition des élections des CAP et des CPE, donc de la démocratie, le tirage au sort serait la solution la moins mauvaise si l’on pense au principe énoncé par Aristote, à Athènes, au IVe siècle avant JC : « Il est considéré comme démocratique que les magistratures (comprenez les emplois publics) soient attribuées par le sort, et comme oligarchique qu’elles soient électives ».

Ne pourrait-on pas imaginer que ce tirage au sort concerne l’ensemble des agents en activité dans l’université et que les experts soient choisis parmi eux et non sur une liste de candidat auto-proclamé ?

La CGT et la FSU pensent que chacun possède toutes les qualités pour être expert. Il faut simplement leur en donner les moyens.

Les travailleurs sont capables d’avoir le recul nécessaire pour juger avec impartialité de la pertinence des dossiers qui leur seront soumis.
Leur jugement peut être éclairé par quelques règles communes, permettant de balancer tout jugement trop subjectif, par une grille d’évaluation. (Ce qui était déjà plus ou moins le cas dans la CPE).
Le temps nécessaire à l’évaluation devra être pris sur son temps de travail.
Le travail d’expertise devra être reconnu dans le parcours professionnel.
Nous ne pouvons pas lister ici toutes les questions qui se posent, ni les modalités d’application possible. Il reste encore des groupes de travail à venir et le prochain aura lieu le jeudi 18 mars à 10h.

Nous vous invitons jeudi 18 mars 2021 de 9h à 10h à une heure d’information syndicale.

Ces questions démocratiques nous concernent tous.
Réfléchissons ensemble, syndiqués ou non, à ces enjeux.

Retrouvez nous par webex : https://univlyon3.webex.com/meet/severine.soy

Rappel  : l’heure d’information syndicale est un droit.
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique – Article 5
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880484/2021-03-15/
Pour assister à la réunion, vous pouvez télécharger sur l’intranet et remplir une autorisation d’absence en mettant pour motif : réunion heure d’information syndicale
https://intranet.univ-lyon3.fr/circulaire-autorisations-absence

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition