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Université Grenoble Alpes (UGA)

Covid / rappel de vos droits pendant le confinement

mardi 20 avril 2021

Suite au reconfinement, ont eu lieu mardi 6 avril matin un CHSCT puis un comité technique (CT).

Globalement, le fonctionnement de l’université reste le même : les seuls changements majeurs sont l’annulation des examens prévus en présentiel (à l’exception des épreuves de contrôle continu dispensées pendant les TP/TD prévus en présentiel), et évidemment la fermeture des écoles, collèges et lycées, et l’impact de ces fermetures et passage à distance sur la vie familiale des agents.

Nous rappelons donc que des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) peuvent être demandées par la voie hiérarchique, dans les cas suivants :

  • agent à santé sensible, si les missions ne sont pas possibles en télétravail ni aménageables sur site
  • agent ayant un enfant cas contact
  • garde d’enfant de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est en situation de handicap)
  • agent cas contact, si les missions ne sont pas possibles en télétravail

Le formulaire de demande d’ASA est disponible sur intranet : https://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/ressources-humaines/covid-19-dispositif-rh/formulaire-asa-724093.kjsp?RH=1599125885894

Les ASA pour garde d’enfants ne peuvent bénéficier qu’à un parent d’un foyer à la fois. Une attestation sur l’honneur peut donc vous êtes demandée. Il s’agit normalement du seul « justificatif » qui puisse vous être demandé. Il n’y a pas non plus d’obligation de se mettre en ASA sur de longues périodes : vous pouvez alterner périodes d’ASA et périodes travaillées, en fonction de votre organisation familiale et de l’organisation du travail.

Il a aussi été convenu avec la présidence que les « nécessités de services » et leur répartition n’avaient pas à être décidées d’autorité par la hiérarchie, mais devait faire l’objet d’une discussion au sein des collectifs de travail.

Pour les enseignant·e·s et enseignant·e·s-chercheur·se·s, ces autorisations d’absences se traduisent par l’application de la circulaire sur l’impact des congés légaux sur les services d’enseignement, permettant de tenir compte des services prévus, ou à défaut d’un service forfaitaire pendant l’absence de l’enseignant·e.

Nous avons déjà des informations d’ASA refusées, ou d’absences de réponses, ou encore de difficultés à obtenir des informations dans certains services. Nous vous invitons à nous faire part de toute difficulté rencontrée pour faire valoir vos droits.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition