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Université Grenoble Alpes (UGA)

Compte-rendu du comité technique (CT) du 30/11/2021

mardi 7 décembre 2021

Crise sanitaire

Vaccination

Les discussions sont en cours entre l’UGA et le CHU concernant la vaccination, suite à l’annonce de la mise en place de la nouvelle dose de rappel, et la « désactivation » prévue des passes sanitaires au bout de 7 mois sans prise de cette dose de rappel. L’échéance annoncée au 15 janvier est très proche, malgré cela le gouvernement et les services de l’État n’ont semble-t-il pas prévu de remettre en place des centres de vaccination pour faire face à l’afflux prévisible de demandes. En particulier, l’UGA ne dispose plus de créneaux réservés dans le centre de vaccination du CHU.

Seule décision prévue pour l’instant, l’agrandissement du centre de vaccination du pavillon Chatin au CHU ; et « si ce n’est pas suffisant », alors seulement l’ouverture d’un nouveau centre de vaccination pourrait être envisagé.

La mise à disposition de vaccins efficaces et libre d’accès pour toute la population, la poursuite des recherches sur les traitements (dans le respect des règles déontologiques et des pratiques scientifiques), et des moyens massifs pour la santé, restent les meilleurs moyens pour sortir rapidement de cette pandémie. Cependant, les moyens utilisés, la politique coercitive du gouvernement et la casse systématique du service public et notamment de celui de la santé, ne vont pas dans ce sens. Nous réaffirmons aussi notre opposition au passe sanitaire : il est particulièrement inquiétant de voir s’installer une politique où le gouvernement peut prendre du jour au lendemain une simple décision technique de « désactivation » d’un « passe » permettant l’accès à certains lieux. L’incitation à la vaccination devrait rester la règle, y compris pour la troisième dose. Le maintien d’une politique de passe sanitaire tend à banaliser la pratique du contrôle des personnes les unes par les autres, à laquelle nous sommes opposés.

Aération des locaux

Le nombre de cas augmentant y compris à l’UGA, la présidence de l’établissement a souhaité réaffirmer les règles sanitaires, et notamment la nécessité d’aérer régulièrement les locaux.

À la question des moyens mis en œuvre pour cette aération, surtout en plein hiver, le président a indiqué qu’il allait être demandé aux composantes de faire remonter la liste des « problèmes d’aération » qui se poseraient (fenêtres bloquées par exemple - mais rien n’a été prévu pour les locaux sans fenêtre...).

Les élu·es CGT ont remis sur la table la question de la mise à disposition ou de l’installation de capteurs de CO2. En effet, à la même question posée au CT du 31/8, le président avait déclaré que l’installation de tels capteurs pourrait être « anxiogène » (le seuil prescrit étant atteint assez vite), et qu’il avait donc été décidé... de ne pas les installer. En suivant cette logique, peut-être qu’un bon moyen de lutter contre le réchauffement climatique pourrait aussi être de supprimer une fois pour toutes les thermomètres.

Cette fois-ci, changement de stratégie, et réponse — ou plutôt absence de réponse — surprenante du président, qui ne voit pas le lien entre ces capteurs et la diffusion du virus !

Pour rappel, comme nous l’avions expliqué en août dernier, et surtout comme cela a été démontré à plusieurs reprises, repris par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), et par plusieurs circulaires y compris dans notre ministère de tutelle, la mesure du taux de CO2 dans un local fermé permet d’approcher de manière indirecte le risque de transmission par aérosols du virus. Les documents du HCSP sont disponibles depuis fin avril dernier, ils décrivent des seuils et des protocoles d’utilisation des mesures ; il n’est pas acceptable qu’un président d’université continue de les ignorer !

Pour plus d’informations : nousaerons.fr

Campagne d’emplois et austérité

La campagne d’emplois présentée, Biatss et enseignants-chercheurs, est la première campagne de mise en œuvre du plan d’austérité.

Cette année, il donc a été annoncé :

  • pour les Biatss, le gel de 10% des 71 prévisions de départ sur l’année courante (soit 7 postes gelés) ;
  • pour les enseignants-chercheurs, le « différé de 2 ans » de 90% des postes nouvellement libérés, soit 41 postes libérés par des titulaires qui seront remplacés par un contractuel (ATER ou contractuel LRU). La remise au concours de 19 postes « différés » précédemment dans le cadre du PRE est loin de compenser ce nouveau « différé ».

Et cette politique est donc appelée à se renouveler tous les ans jusqu’en 2028 !

En plus de l’impact négatif très concret de ces gels et différés de postes sur la charge de travail des personnels, et sur la qualité du service public, nous avons souligné le manque d’information pour que les représentants du personnel au CT puissent se prononcer : par exemple, la liste des postes EC ainsi différés n’a pas été communiquée malgré les demandes.

La CGT et la FSU ont voté contre cette campagne d’emplois. Nous regrettons une fois de plus l’abstention des autres organisations syndicales qui laissent la voie libre à l’application par la présidence de ce plan d’austérité.

Nous avons besoin de la mobilisation de toutes et tous pour mettre en échec la politique d’austérité de la présidence ! L’intersyndicale CGT-FSU-Solidaires-UEG-Unef appelle à un rassemblement devant le prochain CA de l’UGA, jeudi 16 décembre à 8h30.

Règlement de gestion des contractuels

Le règlement de gestion des contractuels évolue sur trois points.

  • L’UGA prévoit l’inclusion future des formateurs·rices de l’IFMK (Institut de Formation des Masseurs-Kinésithérapeutes)
  • Étape supplémentaire de la PPCR, les grilles de rémunération sont réhaussées pour les titulaires, ces hausses sont répercutées sur les grilles des contractuels
  • Passage des primes des agents contractuels Biatss à 70% (pour les catégories C) et 60% (cat. A et B) par rapport à celles des titulaires. La CGT revendique de longue date un alignement à 100%, déjà obtenu à l’UGA pour les enseignant·es contractuel·les « permanent·es ». Cet alignement à 100% est pour l’heure la « cible » de l’UGA à l’horizon 2024.

Les élu·es CGT se sont abstenu·es sur ce texte, en attendant le réel alignement des primes des contractuels sur celles des titulaires (à l’instar de l’INP), mais reconnaissent les réelles avancées en matière de rémunération.

Contrat pluriannuel de l’UGA

Le « contrat pluriannuel » est le contrat passé entre l’UGA et le ministère. Ce contrat est actuellement en cours de discussion interne et de négociation avec le ministère. Il était présenté pour la première fois dans sa version quasi-définitive en CT.

Le document présenté nous paraît en profond décalage avec les besoins réels, et avec le sens que nous mettons dans notre travail à l’université, partagé avec de nombreux collègues.

Les choix politiques inscrits dans ce document vont à l’encontre de ce que devrait être pour nous un service public d’enseignement supérieur et de recherche, émancipateur, et ouvert à toutes et tous. Exemple parmi d’autres, pour la formation, l’accent est mis sur le développement des compétences individuelles, en faisant l’impasse sur les qualifications et les garanties collectives qui y sont associées, en terme de protection sociale notamment.

Dans la lignée de la Nouvelle Gestion Publique et des politiques basées sur l’« efficience », ce contrat pluriannuel égrène les indicateurs et les jalons, avec une logique d’ensemble : faire toujours plus (plus de publications, plus d’adéquation formation-emploi, plus de réponses aux appels à projets, plus de contrats de recherche,...), avec toujours moins : seul indicateur pour l’UGA sur les ressources et la trajectoire financière, le « taux de ressources propres » ! Dans son contrat pluriannuel négocié avec le ministère, l’UGA a choisi, ou s’est vu imposé, de ne pas parler d’une éventuelle hausse de la dotation globale de fonctionnement, ni des moyens fournis par le ministère pour remplir ce contrat...

Sans même parler d’une politique ambitieuse face aux enjeux climatiques : seul Grenoble INP annonce un « jalon » consistant en... un « plan 0 émission nette en 2030 ». Zéro émission de gaz à effet de serre ? Il va falloir retenir sa respiration...

La discussion sur ce document doit se poursuivre, mais en l’état la CGT a voté contre.

Enseignements le samedi, les jours fériés et en soirée

Nous avons été alerté, pour l’instant dans deux composantes, de l’organisation d’enseignements en soirée (parfois jusqu’à 22h), le samedi voire certains jours fériés. Nous avons donc interpellé la présidence concernant sa position à ce sujet.

La présidence de l’UGA s’est prononcée contre le travail pendant les jours fériés, mais tolérerait le travail le samedi avec l’accord des enseignants concernés.

En désaccord avec cette position de la présidence, nous avons rappelé que dans certains contextes l’« accord » de l’enseignant n’en est pas vraiment un, en particulier (mais pas uniquement) dans le cas des enseignants précaires, en CDD ou vacataires, qui peuvent ne pas avoir vraiment le choix car leurs interventions sont souvent fixées par les titulaires responsables des enseignements, voire les gestionnaires des emplois du temps. Faire valoir un hypothétique « accord » des enseignants risque d’ouvrir une brèche et de mener à une situation où le recours au travail le samedi se banalisera sous les contraintes combinées des emplois du temps surchargés et du manque de salles. Le déficit de personnel enseignant, accentué par la politique d’austérité, va pousser dans le sens d’une plus grande amplitude horaire ainsi que sur la semaine, car les mêmes enseignants devraient assurer plus de cours.

Par ailleurs, nous avons souligné que cette décision risquait d’entrer en contradiction avec le cadre réglementaire existant (absence de cadrage du temps de travail des enseignant·es à l’UGA ; la circulaire sur l’impact des congés légaux sur les services d’enseignements se base sur une semaine de 5 jours).

Devant nos arguments, le président change de pied et propose que l’organisation d’enseignements le samedi fasse l’objet d’une discussion collective systématique en conseil de composante, ce qui ne résoudrait pas tous les problèmes posés.

La CGT alerte donc sur l’impact sur les conditions de travail de telles décisions, prises dans des composantes souvent sans concertation avec les équipes pédagogiques. L’absence de cadrage, et l’aval donné visiblement à la légère par la présidence sans discussion de fond et sans analyse de l’impact réel posent problèmes. Ces enseignements sont le plus souvent des enseignements à distance : il s’agit d’une banalisation malheureuse de pratiques héritées de la crise sanitaire.

Revalorisation de l’IFSE

Des dotations correspondant à une revalorisation de l’IFSE de 100€ brut / agent / an dès 2021 ont été versées par le ministère aux établissements. La CGT a demandé quand cette revalorisation serait répercutée sur la paie des agents de l’UGA.

Des discussions sont en cours entre établissements de l’UGA concernant l’harmonisation de la mise en œuvre de cette revalorisation, qui fera l’objet de négociations dans le courant de l’année prochaine. Nous invitons donc les collègues à venir discuter avec nous, collectivement, de l’utilisation de cette revalorisation à l’UGA !

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