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Sciences Po Grenoble

Où est C̶h̶a̶r̶l̶i̶e̶ le CHSCT de Sciences Po Grenoble ?

jeudi 14 janvier 2021

En pleine période de crise sanitaire et de transformations radicales de notre environnement de vie et de travail, alors que la santé des travailleurs et travailleuses est de la responsabilité de tous les employeurs, Sciences Po Grenoble n’a pas rempli ses obligations en la matière en mettant en place les outils réglementaires. Ainsi, l’absence de registres d’alerte sur la santé et la sécurité au travail est invraisemblable, tout comme l’absence de CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail) !

Où se trouvent les registres Santé et Sécurité au Travail (SST) & Danger Grave et Imminent (DGI) à Science Po Grenoble ?

Plusieurs agent·e·s sont aujourd’hui en souffrance, et la direction refuse de répondre aux agent·e·s et à la CGT, à la simple question (posée par écrit plusieurs fois) de savoir où se trouvent les registres Santé et Sécurité au Travail (SST) & Danger Grave et Imminent (DGI). En effet, ce sont des registres obligatoires pour tous employeurs, et qui permettent aux agents de pouvoir alerter leur employeur quand ils estiment que leur santé (physique et.ou psychologique) est menacée dans l’exercice de leurs fonctions.

Où est passé le CHSCT ?

L’absence de CHSCT depuis plusieurs années, alors même que le règlement interne de l’IEP le mentionne, est tout aussi inacceptable. Aucun bricolage juridique ne pourra faire croire à quiconque que le Comité Technique (CT) tient lieu de CHSCT. Et la direction de l’IEP ne peut ignorer cette situation. En effet, cette question n’est pas nouvelle. Des éléments le prouvent :

  • Une note, en accès libre sur l’intranet de l’IEP, d’une personne travaillant aux ressources humaines de l’IEP de 2015 alertait sur cette absence, en estimant que : « La direction de l’IEP doit donc demander au Conseil d’administration de procéder à la création du CHSCT de l’IEP de Grenoble ». (note du 24 mars 2015)
  • Le PV du CA du 30 mai 2017 précisait : « Les prévisions d’autorisations d’engagement : elles progressent de 650.679€. Outre les CP liés à des nouvelles dépenses autres que les arriérés et les CAP de fonctionnement, les ajustements d’AE sont justifiés par les reports dans le cadre du projet de 1er équipement (90.000€), la formation des membres du CHSCT (5.000€) et la production d’une convention avec l’UGAP pour la mise en place des nouveaux multi copieurs de l’établissement (80.000€). »
  • Le règlement intérieur de l’IEPG adopté en conseil d’administration de l’IEPG du 13 mars 2018 après avis du comité technique de l’IEPG du 28 février 2018 dispose d’un Chapitre IX : Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
  • Le rapport HCERES rendu le 6 mai 2020 sur l’IEP de Grenoble mentionne que : « le comité d’experts a relevé que l’IEPG ne disposait pas d’un Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) effectif, dont l’existence est pourtant citée dans le règlement intérieur de l’institut. »

L’IEP doit réagir immédiatement !

Dans un contexte de conditions difficiles de télétravail (pas d’équipements pour tou.te.s les agent.e.s notamment), et où plusieurs agent.e.s sont en souffrance du fait du management mis en œuvre dans cet institut, l’IEP et son équipe de direction ne garantissent ni la santé ni la sécurité des agents qui y travaillent. L’absence d’instances telles que le CHSCT, l’absence des registres ainsi que le management anxiogène ne permettent ni aux agents de faire remonter leurs difficultés, ni de garantir leurs droits et encore moins de pouvoir faire changer la situation en interne. Ces difficultés se trouvent exacerbées par la situation liée au Covid-19.

L’IEP doit respecter les droits et libertés fondamentales des travailleuses et travailleurs. En effet, elles et eux assurent la continuité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Leur travail est mené dans des conditions difficiles. Malgré ces conditions de travail, les agents de l’IEP ont rendu l’accompagnement des étudiant.e.s possible dans un situation de crise sanitaire inédite. Il n’est pas admissible qu’elles et ils ne soient pas entendu.e.s !

À l’IEP de faire sa part du travail envers ses agents ! Par conséquent, le CHSCT doit être institué, et les registres mis à disposition des agents. De plus, la mise en place du télétravail doit s’accompagner d’une mise à disposition des agents du matériel approprié. De même, la direction doit clairement prendre position contre le management anxiogène et infantilisant qui s’est développé et y mettre fin.

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