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Syndicat CGT Université de Grenoble

Toujours plus loin : régression inédite des droits au chômage !

jeudi 22 avril 2021

En tant que contractuel·le à l’université (Biatss, enseignant·e, doctorant·e ou post-doctorant·e), il est très courant d’être amené·e·s à demander une indemnité de chômage : non renouvellement du contrat, en fin de contrat avant de retrouver un CDD en France ou à l’étranger, le temps de chercher son futur emploi, lors de la rédaction de la thèse, etc. Mais suite à la crise sanitaire et face à l’explosion du chômage, le gouvernement décide d’imposer une réforme de l’assurance chômage qui cherche à économiser plus d’un milliard d’euros par an sur le dos des plus précaires. Ce qui a des conséquence directes pour tou·te·s les contractuel·le·s. En tant que travailleurs·ses syndiqué·e·s de toutes catégories (Biatss, enseignant·e·s, doctorant·e·s et jeunes chercheur·ses), nous pensons que c’est en s’organisant ensemble que nous pourront faire valoir nos droits.

Allocation chômage, qui y a droit ?

Tou·te·s les personnels contractuel·le·s après la fin de leur contrat ! L’allocation chômage est une aide de retour à l’emploi. Pour y avoir droit, il faut avoir cotisé, donc avoir travaillé un certain temps sous contrat salarié (CDD ou CDI, contrat doctoral, ATER...). Il arrive que Pôle Emploi considère les doctorant·e·s comme étudiant·e·s et donc n’ayant pas droit au chômage. Or les droits sont activés par le fait d’avoir eu un contrat doctoral. Il arrive également que l’Université refuse de fournir l’attestation certifiant à Pôle Emploi que vous avez travaillé à l’Université. Cette pratique est illégale. Si cela vous arrive et que vous avez besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous rappelons par ailleurs que c’est à l’employeur, et donc à l’Université, de rémunérer toutes les périodes de travail, y compris pour les doctorant·e·s les phases de rédaction et de préparation de la soutenance : les pratiques consistant à utiliser les allocations chômage comme rémunération pendant la thèse ne sont pas tolérables.

La réforme assurance chômage, quoi de neuf ?

Sous prétexte de vouloir réduire le déficit de l’Assurance chômage, le gouvernement reporte plus de 1 à 1,3 milliards d’économies sur le dos des précaires. Pour réaliser cela, la réforme modifie principalement trois points défavorisant les demandeurs·euses d’emploi :

  • Baisse de l’allocation avec un changement dans son mode de calcul : avant, l’allocation journalière était calculée sur une période donnée en prenant votre salaire total divisé par le nombre de jours travaillés. Après la réforme, les jours non-travaillés seront également pris en compte dans le calcul, et l’allocation diminue mathématiquement. Notamment si on est intermittent·e, vacataire, en congé maternité ou paternité, et dans certaines situations en cas d’arrêt maladie ; la durée totale du contrat et la durée du travail réellement effectué peuvent être très différentes.
  • Durcissement de l’accès aux droits : il faudra maintenant travailler 6 mois sur 24 mois pour accéder à l’indemnité chômage, contre 4 mois sur 28 mois précédemment. Donc plus longtemps sur une période plus courte !
  • A la fin de la période d’accès aux droits de chômage, on a la possibilité de prolonger ces droits en les « rechargeant ». Avant, cela nécessitait d’avoir travaillé 150h ( 1 mois). Avec la réforme, cela passera à 910h ( 6 mois) !

La conséquence directe, c’est la diminution des allocations pour une énorme partie des bénéficiaires, environ 1,15 millions de personnes. Cette diminution serait dans le pire des cas de 50% ! Les inégalités de genre seront encore exacerbées, quand on sait que les femmes représentent 60% des CDD, 70% des vacataires, et 85 % des temps partiels, qu’elles sont souvent amenées à prendre des congés maternité plus long que les congés paternités (non obligatoires) de leurs homologues masculins. De plus, à cause des nouvelles modalités d’ouverture des droits, sur la première année d’application, 9% des demandeurs·ses d’emploi n’ouvriront aucun droits tandis que 12% verront leur ouverture de droits retardée.

Bon, et à l’Université ?

Les Universités vont être fortement impactées puisqu’elles fonctionnent grâce au personnel précaire : l’UGA compte 37% de contractuel·le·s. Les doctorant·e·s et post doctorant·e·s alternent souvent emploi et chômage et seront particulièrement touché·e·s par les réductions de droits à venir : difficultés à franchir le cap de l’éligibilité à l’indemnisation, fortes diminutions des montants d’indemnisation (puisqu’ils alternent les périodes travaillées et non travaillées) en lien avec les nouvelles modalités de calcul de l’indemnisation, enfermement dans des petits droits (avec des montants souvent inférieurs aux minima sociaux).
De plus, les vacations ne suffisent généralement pas à ouvrir des droits au chômage car seules les heures enseignées sont prises en compte. Toutes les heures de corrections et de préparation ne sont bien sûr pas comptabilisées...

Pour lutter contre le chômage et la précarité à l’Université, nous revendiquons un plan d’urgence à la hauteur des besoins :

  • La contractualisation de l’ensemble des doctorant·e·s vacataires (le conseil d’administration l’a voté à l’Université de Paris Nanterre pour le thèses non-financées) pour que ceux et celles-ci puissent obtenir une amélioration considérable de leurs conditions de travail. Le contrat permet d’accéder aux mêmes droits au travail : droits au chômage et cotisation pour la retraite.
  • La mensualisation du paiement des vacations pour réduire la précarité et les problèmes de coordination avec Pôle Emploi lors de l’actualisation du profil tous les mois.
  • Le financement des thèses pour lutter contre la précarité des doctorant·e·s pendant la thèse mais aussi après la thèse puisque les vacations ne permettent pas d’obtenir les droits sociaux (notamment pas de cotisation à la retraite). Une thèse non financée c’est autant d’années où le ou la doctorant-es ne cotise pas pour son futur.
  • Un recrutement massif de fonctionnaires EC et BIATSS (au moins 70 000 postes) à tous les niveaux, et la titularisation de tou·te·s les contractuel·le·s par la création de postes statutaires. Il n’est pas normal que de jeunes chercheur·ses doivent enchaîner les contrats précaires jusqu’à une titularisation en moyenne à 34 ans.
  • La réorientation des financements sur des dotations budgétaires stables et récurrentes, et l’arrêt des politiques de financement par « Appels à projets », qui précarisent massivement les travailleurs·ses de l’ESR : obligé·e·s de passer de projet en projet sans garantie de renouvellement, lié·e·s dans leur travail à leur financeur.
  • La révision des règlements de gestion des contractuels afin qu’ils garantissent à tous les personnels, quel que soit leur statut, des droits et des rémunérations, y compris les primes, comparables aux titulaires.

Plus globalement, nous refusons de payer cette crise : les grandes entreprises ont reçu de l’argent du gouvernement (CICE, aides aux entreprises du CAC40 sans contrepartie, BCE investissant dans les marchés financiers), et dans le même temps elles ont licencié violemment au lieu de renoncer à leurs bénéfices et dividendes : l’Unedic estime que 230 000 emplois seront supprimés en 2021. Avec cette nouvelle réforme, c’est la pauvreté qui va exploser ! Alors même qu’en seulement un an, les effets de la crise sanitaire sont déjà dramatiques : le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté passé de 9 à 10 millions, plus de 8 millions de personnes ayant recours à l’aide alimentaire (contre 3 millions en 2008).

Nous exigeons l’abandon de la réforme de l’assurance chômage et appelons à la manifestation

le vendredi 23 avril à 12h30 au parvis du CHU - Michallon (Bvd de la Chantourne) pour un cortège doctorant·e·s / personnels de l’Université

Un préavis de grève a été déposé pour cette journée.

Pour continuer la mobilisation, nous vous donnons déjà rendez-vous le 1er mai !

Pour en savoir plus...

English version

Always further : an unprecedented step backwards in unemployment benefits !

Demonstration Friday 23 april – 12h30 Hospital parvis

As non permanent workers at University (Biatss, teachers, PHD students or post-docs), it is common to ask for unemployment benefits : at the end of one’s contract before another CDD in France or abroad, while job seeking, while finishing one’s thesis redaction,and so on. But after the health crisis and with unemployment skyrocketing,the french government has decided to impose reforms on the unemployment insurance, looking to save over a billion euros per year, on the backs of the most precarious. This has direct consequences on every non permanent workers. As workers of a union from all categories, we believe its by organizing together that we will be able to assert our rights.

Unemployement benefits : who is eligible ?

Every non permanent worker after the end of her or his contract ! Unemployement benefits are a help to go back to empoyement. To be able to get it, one has to have contributed by working a certain amount of time (in a thesis contract, ATER, other CDD types ...) It happpens that "pôle emploi", the agency that manages unemployement benefits, regards doctoral students as students only and deny them the right for benefits while they are still registered as students. However, benefits are activated by having had doctoral contract. Sometimes University also refuses to provide a certification of your work at University. This practice is illegal. If that happens to you and you need accompanying, do not hesitate to contact us.

We also recall that it is up to the employer, and therefore the University, to pay for all periods of work, including for doctoral students the phases of writing and preparing the defence : practices consisting in using unemployment benefits as remuneration during the thesis are not tolerable.

Unemployement insurance : What’s new ?

With the argument of reducing the deficit of unemployement insurance, governement wants to save 1 to 1.3 billiards on the back of the most precarious. In order to do that,reform modifies mainly three points to the disadvatage of job seekers :

  • Reduction of allotements with a change of calculation method : daily benefits were calculated over a given period by taking your wage divided by the number of working days. With the reform, the non worked days will also be taken into account in the calculation which mathematically reduces the benefits, in particular for artists, contractors, people in parental leave and certain cases of sick leave ; where the duration of the contract and the duration of work can be quite different.
  • Tightening of acces to the rights : 6 months over a period of 24 months will be necessary to access unemployement benefits, against 4 months over 28 months previously : work longer over a shorter period !
  • At the end of the unemployement benefit period, one can extend it by working 150h ( 1 month). With the reform, it will be 910h ( 6months) !

The direct consequence is the reduction of the allotements for a huge number of beneficiaries : about 1.15 millions of people. This diminution could be up to 50% !

Gender unequalities will be increased, as women account for 60% of CDD, 70% of contractors, and 85 % of part time jobs, that they are often required to take longer maternity leave than (non-compulsory) paternity leave of their male counterparts.

Moreover,because of new ways to acces to rights, over the first year of application of the reform, 9% of job seekers will not be able to open a file for those rights and 12% will have delayed administrative process.

Well, what about University ?

Universities will be strongly impacted since they run thanks to precarious people, gathering 37% of contractors. (Post-)Doctoral students often alternate employement and unemployement and will be particularly imùpacted by future right reductions : difficulties to achieve benefit eligibility, strong reduction of the benefit amounts due to new calculation method,locking in small benefits with amounts often smaller than social minimas.

Moreover, teaching at University as a contractor is not enough to open one’s rights for unemployement benefits because the work taken into account corresponds to the teaching hours, and not the preparation nor the correction time ...

To fight againts unemployement ane precariousness at University we demand an emergency plan up to the needs :

  • A permanent contract for all PHD students who give vacations (the administration council voted it at Paris Nanterre University for non funded PHDs) for an improvement of working conditions. Indeed, a contract allows to access to some working right : unemployment benefits and pension contributions.
  • Monthly payment of vacations to fight employment insecurity and coordination issues with Pole Emploi (unemployment agency) during the profil update each month.
  • PHD funding to fight against employment insecurity for PHD students during the thesis but also after it because vacations don’t allow to obtain some social right (no pension contribution). A non funding thesis is lot of years where the PHD student do not contribute for her/his future.
  • Massive recruitement of BIATSS and teaching tenured workers (at least 70 000 workers at every stage) and the tenure of all contractual workers through the creation of statutory posts. It isn’t normal that young researchers have to search one CDD after the other up until a tenuring position at an age of about 34 ans.
  • The reorientation of funding towards stable and recurrent budgetary allocations, and an end to funding policies based on "Calls for Projects", which massively precariousise University workers : obliged to move from project to project with no guarantee of renewal, tied in their work to their funder.
  • Revising the management regulations for contractual staff so that they guarantee all staff, regardless of their status, rights and remuneration, including bonuses, comparable to those of permanent staff.

More generally, we refuse to pay the crisis : big companies received public money (CICE, help for CAC40 companies...) and in the same time fired instead of givind up their benefits : Unedic estimate 230 000 jobs will be deleted in 2021. With this new reform, the precarity will rise. In just one year, the effects of the health crisis are already dramatic : the number of people below the poverty line has risen from 9 to 10 million, and more than 8 million people have recourse to food aid (compared to 3 million in 2008).

We demand the withdrawal of the unemployment benefits reform and call for the demonstration on friday 23 april, 12h30 at the Hospital parvis - Michallon (Bvd de la Chantourne).

A strike notice has been issued for this day.

To continue the mobilisation, we already give you an appointment on May 1st !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition