"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Syndicats > Auvergne-Rhône-Alpes > Université de Grenoble
Syndicat CGT Université de Grenoble
Personnels de l’UGA en lutte pour le service public, aux cotés des lycéen·nes et étudiant·es !Nous apportons tout notre soutien aux mobilisations de la jeunesse et dénonçons la répression à leur égard. Leurs revendications sont légitimes et rejoignent les nôtres : nous demandons des augmentations massifs de moyens pour l’enseignement supérieur et de meilleures conditions de travail pour les personnels qui y travaillent.
Autorisation d’absence accordée par la présidence au titre des heures mensuelles d’information syndicale pour assister à cette AG
Pour nos emplois, nos salaires, et nos conditions de travail :
Pour l’accès à l’université et de bonnes conditions d’études :
Contre la répression et pour un vrai budget ESR :
En ces temps de mouvement social, les fermetures de bâtiments et les appels à télétravailler ou à dispenser des cours à distance se multiplient. La CGT reçoit beaucoup d’alertes et de questions de la part de collègues, sous cette pression du télétravail et du distanciel, un rappel du cadre légal s’impose !
Courte synthèse ci-dessous, des fiches détaillées sont disponibles à la suite.
La direction de la composante ou de l’université ne peut pas imposer l’enseignement par visioconférence. Vous pouvez refuser et le cours n’a pas à être rattrapé.
Le passage en distanciel n’est pas réglementaire s’il n’est pas prévu par le règlement des études, ce qui n’est en général pas le cas. Et cela vaut y compris pour des formations à destination d’étudiant.es en contrat d’alternance.
La fermeture administrative ou le blocage d’un bâtiment n’est pas une raison valable pour imposer le télétravail d’un agent : si le jour concerné n’est pas inscrit dans votre protocole de télétravail, l’employeur doit vous délivrer une autorisation spécial d’absence (ASA).
On ne peut pas vous forcer à poser un jour de congé ou de récupération.
Nous tenons à rappeler ici, comme nous le faisons régulièrement, que les modalités de mobilisations des personnels et des étudiant·es ne sont pas les mêmes, même si certaines actions sont organisées conjointement (distributions de tracts, rassemblements et manifestations).
À l’UGA, la position de la CGT concernant les blocages de bâtiments n’a pas changée :
La CGT Université de Grenoble réaffirme sa solidarité avec les étudiant·es mobilisé·es. En tant qu’organisation syndicale des personnels, la CGT se bat et se battra toujours pour le respect des étudiant·es, qui sont les usager·es de notre service public. Le respect passe par leur protection, c’est pour pour cela que nous sommes présent·es à chaque fois que l’on peut, lorsque les étudiant·es voient leur mobilisation entravée ou attaquée.
Des étudiant·es témoignent déjà de cas de violences physiques à l’encontre d’étudiant·es mobilisé·es, c’est inacceptable de la part de personnels ou de vigiles engagés par l’université et qui représentent donc notre institution. Nous appelons la présidence de l’UGA à la retenue, à la transparence quant aux consignes données (consignes internes, cahier des charges et plan de prévention des entreprises de sécurité externes) et à l’arrêt immédiat de l’engagement de vigiles extérieurs. Nous appelons nos collègues à ne pas ignorer ni banaliser ces violences physiques en y rajoutant la violence symbolique de dispenser des cours dans des bâtiments tout juste débloqués, auprès d’étudiant·es potentiellement victimes de ces violences.
La présidence et certaines directions de composantes opposent aux étudiant·es mobilisé·es la « liberté de travailler » et la « liberté d’étudier ». Cependant, les discussions que nous avons avec les collègues ou avec les étudiant·es font apparaître une toute autre réalité : beaucoup de collègues reçoivent des consignes de leur hiérarchie, et n’ont ni le choix ni la « liberté » de s’y opposer, quand ces consignes ne se transforment pas en menaces. Quant aux étudiant·es, celles et ceux qui expriment le souhait de pouvoir aller en cours, mettent le plus souvent en avant des contraintes dont l’UGA elle-même est responsable : obligations d’assiduité (renforcée pour les étudiant·es boursièr·es), craintes de ne pas pouvoir participer aux examens ou séances évaluées. Nous tenons à rappeler très simplement qu’une manière radicale de préserver la « liberté d’étudier » est de lever l’assiduité ; la « liberté de travailler » (ou non) en période de mobilisation peut être préservée en levant les consignes hiérarchiques.
Les enseignant.es disposent d’une liberté pédagogique : celle-ci inclut le choix de leurs outils et de leurs modalités de cours. L’enseignement par visioconférence ne peut pas leur être imposé.
C’est l’article L.952-2 du code de l’éducation qui protège cette liberté pédagogique en tant que composante de la liberté académique.
Des règles encadrent la manière dont les cours sont délivrés. Ces règles sont votées par la Commission formation et vie universitaire (CFVU).
Ainsi, l’article 6 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master prévoit que la CFVU doit se prononcer sur les « dispositifs pédagogiques ». Le fait d’enseigner en distanciel en est un, il ne peut donc pas être improvisé sans décision de la CFVU. Le même article du même arrêté prévoit également que les Conseils d’UFR doivent donner leur avis à ce sujet.
De même, l’article L611-8 du code de l’éducation prévoit que les enseignements par voie numérique, dont relève les cours en visioconférence, ne peuvent pas être improvisés, mais définis et votés par le conseil académique pertinent, ici la CFVU de nouveau.
Si la direction de l’université ferme les locaux ou ne garantit pas l’accès aux locaux, alors que les collègues étaient disposé.es à venir enseigner : c’est bien la direction de l’établissement qui n’organise pas le travail pour qu’il se déroule normalement.
Or, c’est bien sa responsabilité d’employeur de permettre l’accès aux outils et au poste de travail, bref d’organiser le travail. L’article L712-2 7° du code de l’éducation prévoit que c’est bien la présidence de l’Université qui a la responsabilité des conditions de travail des agents.
Par conséquent, le cours n’a pas à être rattrapé si initialement le travail n’a pas pu se faire, alors que l’enseignant.e était à la disposition de l’employeur pour l’accomplir.
Le service d’enseignement doit alors être considéré comme « fait », et donc payé sans être rattrapé.
Les étudiant.es en contrat d’alternance qui n’exercent pas leur droit de grève les jours de mobilisation, sont obligé.es d’être présent.es sur le lieu de la formation lors des jours de cours. Y compris quand les enseignant.es ne sont pas là, pour cause de grève, de maladie ou autres. Ils et elles peuvent faire des séances de travail en autonomie, ou du travail personnel encadré par l’enseignant.e absent.e (ex. : un texte à lire et des consignes, un sujet d’exposé à préparer avec des consignes).
Les textes pertinents sont :
Le principe cardinal du télétravail dans ces textes est le volontariat. Celui-ci est double : pour télétravailler, l’employeur ET l’agent.e doivent être d’accord.
Les textes prévoient que ce principe du volontariat peut être contourné, mais de manière très encadrée, à savoir en cas de « circonstances exceptionnelles perturbant durablement l’accès au service ou le travail sur site (pandémie, catastrophe naturelle, …) » (article 12 de l’accord-cadre, p. 8 de la charte du télétravail à l’UGA).
Une journée de blocage ne constitue pas une circonstance durable, pas plus que la fermeture du campus décidée par l’employeur. Ni le blocage ni la fermeture ne relèvent d’une pandémie ou d’une catastrophe naturelle.
La grève est par ailleurs exclue explicitement de ces « circonstances exceptionnelles » dans le texte : « La grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail » (article 12 de l’accord-cadre encore et p. 8 de la charte du télétravail à l’UGA).
Enfin, une version préliminaire de la charte du télétravail à l’UGA, avant son adoption par les instances, incluait les « mouvements sociaux (grève de transport, ...) » parmi les circonstances exceptionnelles permettant d’imposer le passage en télétravail. Nous avons fait enlever cette mention, avec même l’appui du président, comme en témoigne le PV du comité technique du 4 mai 2021 (p. 5) :
« [La CGT] demande à ce que la mention des « mouvements sociaux (grève de transport,...) » soit enlevée du document. Le fait par un employeur d’inciter au déploiement du télétravail pendant un mouvement social, par exemple dans le domaine des transports, pourrait être assimilé à de l’entrave au droit de grève.
Yassine LAKHNECH acquiesce et indique qu’il n’est pas question de casser la grève des camarades [sic] de la SNCF. »
=> La direction ne peut donc pas vous forcer à télétravailler sans votre consentement en cas de mouvement social.
Si l’université est fermée, en raison d’un blocage ou d’une fermeture administrative, et que vous ne pouvez pas rejoindre votre poste/outil de travail, même si vos tâches sont télétravaillables, deux possibilités :
Quelques conseils pratiques et possibilités de résistance :